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SUJET : Calcul CP et préavis

Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #1

Bonjour



J'emploie mon ass mat depuis sept 2017 pour mon fils et Sept 2018 pour ma fille

Je suis en train de calculer les CP et la fin de contrat. Je me pose plusieurs questions

Elle a droit à 6 jours de congés sup pour enfant de - de 15 ans

- Le contrat de ma fille a débuté en sept 2018 et prendra fin le 20/04/2019: dois je payer les 6 jours de CP supplémentaires (en lisant le texte je comprends que le salarié doit etre présent au 30/04 de l'année d'acquisition)



- Le contrat de mon fils s'arretera le 5 mai : je lui dois donc les 6 jours de CP sup au titre de l'acuquisition en cours . Toutefois, je n'avais pas payé ces jours lors de l'acquisition de sept 2017 au 30/04/2018: sont ils perdus ou bien dois je lui régler?

- Les vacances scolaires etaient en Hors contrat (1 semaine a 52,5): faut il les valoriser dans le calcul des CP?



Préavis:

Comment doit on régler le préavis: au reel ou bien au pro rata de la mensualisation?

Le contrat de mon fils s'arrete le 5 mai (il n'est gardé que le mercredi soit le 1er mai férié): dois je 1/4 de la mensualisation ou bien 1 jour travaillé?



Merci pour votre aide

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Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #2

bonjour
en voyant 2 dates différentes pour cette fin de contrat je me pose une question est-ce due au fait que vous pensez que pour votre fille accueillie depuis sept 2018 le préavis est de 15j et que pour votre fils il est de 1 mois??
si c'est le cas vous faîtes erreur = il y a unicité de l'employeur donc peu importe la date d'arrivée dans une fratrie la date d'ancienneté du salarié est la date où elle a commencé à accueillir le 1 er enf, tout comme le salarié acquiert le même nbre de jours de congés qque soit la date d'arrivée du 2nd enf et ce même si il n'a pas été présent durant toute la période d'acquisition des CP art L3141-3 du code du travail rendu applicable aux AM par l'art L423-2 dans le code de l'action sociale et des familles

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Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #3

Oui en effet je partais sur le principe de 2 préavis différents car la FEPEM m'a confirmé cela ainsi que le RAM dont je dépends. De ce fait j'ai calculé les CP en fonction du départ des 2 contrats

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Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #4

SB01 écrit: Bonjour



J'emploie mon ass mat depuis sept 2017 pour mon fils et Sept 2018 pour ma fille

Je suis en train de calculer les CP et la fin de contrat. Je me pose plusieurs questions

Elle a droit à 6 jours de congés sup pour enfant de - de 15 ans

- Le contrat de ma fille a débuté en sept 2018 et prendra fin le 20/04/2019: dois je payer les 6 jours de CP supplémentaires (en lisant le texte je comprends que le salarié doit etre présent au 30/04 de l'année d'acquisition)

Bonjour, non. Ce n'est pas ce qui est dit, il est dit que les enfants à charge doivent avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.

Bonjour, l'ancienneté du contrat est à considéré avec la signature du début d'accueil (adaptation comprise) de votre premier enfant. Donc vous avez un mois de préavis (pour les deux enfants), car on acquiert l'ancienneté par EMPLOYEUR, et non par enfant....



- Le contrat de mon fils s'arretera le 5 mai : je lui dois donc les 6 jours de CP sup au titre de l'acuquisition en cours . Toutefois, je n'avais pas payé ces jours lors de l'acquisition de sept 2017 au 30/04/2018: sont ils perdus ou bien dois je lui régler?

S'agit-il de contrat en année complète ou incomplète ?

- Les vacances scolaires etaient en Hors contrat (1 semaine a 52,5): faut il les valoriser dans le calcul des CP?

Je ne comprends pas cette phrase : hors contrat ?, le contrat doit préciser les amplitudes et les volumes horaires, ils peuvent être différents sur xx semaines. Si votre am à pris ou prend des congés sur une semaine "haute", c'est bien sur ce volume horaire que les cp doivent être calculés.




Préavis:

Comment doit on régler le préavis: au reel ou bien au pro rata de la mensualisation?

C'est à dire ? le préavis est assimilé à du temps de travail, donc c'est la mensualisation de base dont il faut tenir compte.

Le contrat de mon fils s'arrete le 5 mai (il n'est gardé que le mercredi soit le 1<sup>er</sup> mai férié): dois je 1/4 de la mensualisation ou bien 1 jour travaillé?

Le contrat des deux enfants s'achève en même temps, le 5 mai. Le salaire de mai, est à calculer selon le principe cours de cassation, en déduisant les heures non faites.
Vous avez une calculette dans la rubrique outil du site, déduction des absences.




Merci pour votre aide

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Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #5

SB01 écrit: Oui en effet je partais sur le principe de 2 préavis différents car la FEPEM m'a confirmé cela ainsi que le RAM dont je dépends. De ce fait j'ai calculé les CP en fonction du départ des 2 contrats


Non, ce n'est pas possible, puisqu'il il y à unicité de l'employeur, confirmé par deux arrêts cours de cassation. La FEPEM ne peut l'ignorer....

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Calcul CP et préavis il y a 2 semaines 20 heures #6

Merci pour ces retours précis
Je vais donc ajuster les calculs merci

Il s'agit de 2 contrats en année incomplète

Pour mon fils: seul les mercredi étaient au contrat, les vac scolaires étaient Hors contrat avec délai de prévenance et payées au reel

Je vais appliquer le préavis d'un mois pour les 2 contrats dans ce cas et donc déduire les heures d 'absence

Elle acquiert donc 6 jours pour congés supplémentaires que je valorise au taux horaire de chaque contrat?

Merci pour votre aide, tout cela n'est pas simple

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