SB01 écrit: Bonjour
J'emploie mon ass mat depuis sept 2017 pour mon fils et Sept 2018 pour ma fille
Je suis en train de calculer les CP et la fin de contrat. Je me pose plusieurs questions
Elle a droit à 6 jours de congés sup pour enfant de - de 15 ans
- Le contrat de ma fille a débuté en sept 2018 et prendra fin le 20/04/2019: dois je payer les 6 jours de CP supplémentaires (en lisant le texte je comprends que le salarié doit etre présent au 30/04 de l'année d'acquisition)
Bonjour, non. Ce n'est pas ce qui est dit, il est dit que les enfants à charge doivent avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Bonjour, l'ancienneté du contrat est à considéré avec la signature du début d'accueil (adaptation comprise) de votre premier enfant. Donc vous avez un mois de préavis (pour les deux enfants), car on acquiert l'ancienneté par EMPLOYEUR, et non par enfant....
- Le contrat de mon fils s'arretera le 5 mai : je lui dois donc les 6 jours de CP sup au titre de l'acuquisition en cours . Toutefois, je n'avais pas payé ces jours lors de l'acquisition de sept 2017 au 30/04/2018: sont ils perdus ou bien dois je lui régler?
S'agit-il de contrat en année complète ou incomplète ?
- Les vacances scolaires etaient en Hors contrat (1 semaine a 52,5): faut il les valoriser dans le calcul des CP?
Je ne comprends pas cette phrase : hors contrat ?, le contrat doit préciser les amplitudes et les volumes horaires, ils peuvent être différents sur xx semaines. Si votre am à pris ou prend des congés sur une semaine "haute", c'est bien sur ce volume horaire que les cp doivent être calculés.
Préavis:
Comment doit on régler le préavis: au reel ou bien au pro rata de la mensualisation?
C'est à dire ? le préavis est assimilé à du temps de travail, donc c'est la mensualisation de base dont il faut tenir compte.
Le contrat de mon fils s'arrete le 5 mai (il n'est gardé que le mercredi soit le 1<sup>er</sup> mai férié): dois je 1/4 de la mensualisation ou bien 1 jour travaillé?
Le contrat des deux enfants s'achève en même temps, le 5 mai. Le salaire de mai, est à calculer selon le principe cours de cassation, en déduisant les heures non faites.
Vous avez une calculette dans la rubrique outil du site, déduction des absences.
Merci pour votre aide