SUJET :

Bonjour,
Depuis presque 3 ans je m'arrache les cheveux à calculer le salaire de l'assistante maternelle qui garde mes jumeaux de 3 ans.
Je suis encore embêtée pour mettre fin à son contrat et j'ai besoin d'aide sous peine de finir chauve avant la fin de la semaine.
Alors voilà l'idée, je vous pose les bases et si quelqu'un veut bien m'aider je suis preneuse car les différents sites ne parlent pas clairement des cas pour les jumeaux et du coup je suis perdue et puis j'aime vraiment pas les chiffres..

Mes enfants sont gardés 45H/sem/enf sur 45s/an, en année INCOMPLÈTE donc
L'assistante maternelle a pris comme CONGÉS: 2 semaines en avril 18 et 3 semaines en aout 18 donc 5s au total (plus des sans soldes qui ont été déduit des salaires)
Donc mon calcul donne 45s+5s de cp = 50s
50/4 = 12,5
12,5 X 2,5 = 31,25 que je suis sensée arrondir à l'entier supérieur donc 32 jours.
Dois-je considérer les 2 jours au dessus du maximum légal de CP pour les AM (à savoir 30 jours) comme les 2 jours dus pour son enfant de -15 ans? que ce soit oui ou non quelles incidences dans mes calculs?
Sachant que son contrat se termine le 18/04/19 préavis compris, que je lui verse 10% tous les mois en plus du salaire et qu'elle a déjà soldé tous ses congés de l'année de référence,
- dois-je lui attribuer 2js de CP pour avril (au vu de la date) et juste lui verser les 10% du mois ?
- dois-je quand même lui verser cette indemnité de congés payés? et y inclure les 10% d'avril?
De plus on est d'accord que comme les jours de CP ne sont pas doublés du fait des jumeaux, l'indemnité ne l'est pas non plus ?
Dans l'hypothèse où je doive verser l'indemnité, comment dois- je la calculer? Est ce que ..........

Concernant l'indemnité de RUPTURE, on est d'accord que mon calcul doit être:
tous les salaires NET depuis le début pour les 2 enfants / 120 ou je dois faire autrement?

Enfin, pour ce qui est de la RÉGULARISATION du salaire, je dois remonter à quelle date pour faire mon calcul?
janvier 2017 quand le contrat a commencé ? ou bien du 01/6/18 au 18/04/19? ou encore juste depuis janvier 2019?
Et je dois bien compter les heures prévus au contrat pour les deux enfants?

Bref, vous pouvez constater, rien n'est clair pour moi!!
Cela fait vraiment beaucoup de questions,je sais mais si quelqu'un pouvait prendre le temps de m'éclairer, ce serait vraiment gentil !!
Merci beaucoup!

bonjour votre calcul des cp pour la fin de contrat n'est pas juste
vous devez compter par période de référence car du 01/06 au mois d'avril il ne peut pas y avoir 50 semaine assimilées travaillées c'est impossible
vous devez compter comme suit
nombre de semaines travaillées du janvier 2017 a mai 17 +cp enfant de - 15 ans
01/06/17 au 31/05/18 (+ cp acquis de l'année précédente) + cp enfant si moins de 30 jours acquis
01/06/18 a la fin du contrat (+ cp acquis de l'année précédente)+ cp enfant si moins de 30 jours acquis

ensuite si vous avez versés 10% par mois c'est illégal puisque vous n'avez pas fait les comparaisons entre les 2 méthodes légales, donc il faut recalculer les cp du début du contrat et lui verser le manque a gagné
le tout x 2 puisque vous avez 2 enfants

Concernant l'indemnité de RUPTURE, on est d'accord que mon calcul doit être:
tous les salaires NET depuis le début pour les 2 enfants / 120
oui sauf clause sup notée au contrat

Enfin, pour ce qui est de la RÉGULARISATION du salaire, je dois remonter à quelle date pour faire mon calcul?
janvier 2017 quand le contrat a commencé ? oui janvier 17 au 31/12 et ce pour chaque année attention une régularisation négative ne vient pas compenser une régularisation positive si votre am a fait plus d'heure que payées par la mensualisation vous devez verser la différence dans le cas contraire cela lui reste acquis elle n'a pas a vous rembourser
pour se faire vous devez comparer les heures payées par la mensualisation avec les heures qu'elle a travaillé (les absences de votre enfant hors certificat médical doivent être comptées dans les heures travaillées si par ex vous êtes venue chercher vos enfant plus tot que prévu et absence non prévues au contrat sauf maladie avec certif et absence déduite de l'am) et oui vous multipliez aussi par 2 puisque vous avez 2 enfants

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui a le mérite d'être très claire; même si malheureusement cela vient dire que je n'ai pas finit de m’arracher les cheveux avec tous ces calculs à refaire pour demain!!!!!!!!!! pfiouuuuuuu

ZazouOxo écrit: Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui a le mérite d'être très claire; même si malheureusement cela vient dire que je n'ai pas finit de m’arracher les cheveux avec tous ces calculs à refaire pour demain!!!!!!!!!! pfiouuuuuuu

si vous nous donnez les chiffres et les dates on peut vous aider

Je suis en train de faiore un tableau...
Petite question qui me vient: l'Am a pris des jours sans solde dont le volume d'heures a, à chaque fois été décompté du volume horaire qu'elle aurait du faire (par exemple 342h déclarées sur 360h qu'elle aurait du effectuer (la différence entre les 2 étant les js sans solde), dois-je lisser afin d'aligner 342 sur 360 ce qui reviendrait à lui payer ses heures sans solde au final!!!!

ZazouOxo écrit: Je suis en train de faiore un tableau...
Petite question qui me vient: l'Am a pris des jours sans solde dont le volume d'heures a, à chaque fois été décompté du volume horaire qu'elle aurait du faire (par exemple 342h déclarées sur 360h qu'elle aurait du effectuer (la différence entre les 2 étant les js sans solde), dois-je lisser afin d'aligner 342 sur 360 ce qui reviendrait à lui payer ses heures sans solde au final!!!!

les heures ont été déduites avec le calcul de cour de cassation?
si il y a eu déduction de salaire il ne faut pas les compter dans la régularisation