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SUJET : Engagement réciproque modifié par l'assistante maternelle

Engagement réciproque modifié par l'assistante maternelle il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour,
J'ai signé un engagement réciproque stipulant les horaires de garde.
Il y a quelques jours, l'assistante maternelle me fait un mail m'indiquant quelle a des rendez-vous médicaux pour sa fille tous les mercredis. Et qu'elle ne peut donc pas respecter les horaires de l'engagement réciproque.
Est-ce que je peux considérer que c'est une rupture sachant que les mercredis représentent 11h de garde sur 20h pour une semaine?
L'assistante me doit-elle 50% d'indemnités?
Merci d'avance pour vos retours

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Engagement réciproque modifié par l'assistante maternelle il y a 1 mois 1 semaine #2

Je dirai oui mais il vaut mieux attendre la réponse d autre assistante maternelle.

Dans mon cas j aurai accepté de payer l indemnité si engagement signé et que vous ne pouviez faire autrement que de changer d assistante maternelle.

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Dernière édition: par nounousarah.

Engagement réciproque modifié par l'assistante maternelle il y a 1 mois 1 semaine #3

Bonjour,

pour moi pour l'instant l'engagement réciproque n'est pas rompu.
Elle vous a juste informée qu'elle n'était plus disponible les mercredis.
Je ne sais pas combien de temps elle sera indisponible ni combien de temps avant la date prévue de l'accueil elle vous a prévenue, mais à vous de voir si cette modification vous pose problème ou pas.
Effectivement si vous ne souhaitez pas l'embaucher dans ces conditions vous devez le lui faire savoir et elle n'aura d'autre choix que d'honorer son engagement réciproque ou de vous verser l'indemnité.

Je ne connais pas la situation de cette collègue, mais je trouve qu'elle a été très honnête avec vous et c'est tout à son honneur même si cela risque de lui coûter cher car elle va non seulement perdre une partie de son salaire en n'accueillant pas votre enfant mais en plus devoir vous payer une indemnité.
Elle est bien placée pour savoir que de nos jours de plus en plus de parents ne se gênent pas pour commencer l'accueil et "planter" l'AM en plein milieu de l'adaptation en faisant valoir leur droit au retrait d'enfant pour ne pas avoir à payer l'indemnité de rupture, elle ne fait pas de même et je trouve cela très correct.

J'espère que vous allez soit trouver un compromis s'il s'agit d'une situation momentanée (je suppose vu les horaires qu'il s'agit d'un contrat périscolaire) soit trouver une autre AM disponible.

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Engagement réciproque modifié par l'assistante maternelle il y a 1 mois 1 semaine #4

Je dirais que tout dépend si c'est sur une période définie ou si cela doit perdurer tous les mercredis de l'année.
Elle aurait pu vous prévenir le contrat une fois commencé....
légalement parlant, je ne suis pas certaine qu'un empèchement temporaire puisse être considéré comme une rupture d'engagement. S'il s'agit de tous les mercredis , c'est différent. Dans ce cas, bien sur, c'est un changement des modalités d'accueil et vous pouvez prétendre à l'indemnité.

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