Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : rupture de contrat demission ou licenciement?

rupture de contrat demission ou licenciement? il y a 1 an 1 mois #1

  • Ningrid
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Bonjour,

Je souhaiterais des conseils sur mon cas, car je ne sais quoi faire.
J'ai un Assistance maternelle depuis 3 ans ma fille est à l'heure actuelle en périscolaire, elle ne va à l'école que le matin pour cette année.
A la rentrée prochaine elle va a l'école toute la journée. donc l'assistante maternelle ne l'aura que le matin ( avant l'ecole , le temps de midi et pendant les vacances scolaires.
elle m informe qu'elle ne sait pas si elle va continuer à la garder car ca ne lui fait pas beaucoup d'heure, moi je comptais continuer.
Dans ce cas, c'est une démission ou pas? Que vais-je lui devrais quoi selon le cas?

merci pour votre éclaircissement

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rupture de contrat demission ou licenciement? il y a 1 an 1 mois #2

Ningrid écrit: Bonjour,

Je souhaiterais des conseils sur mon cas, car je ne sais quoi faire.
J'ai un Assistance maternelle depuis 3 ans ma fille est à l'heure actuelle en périscolaire, elle ne va à l'école que le matin pour cette année.
A la rentrée prochaine elle va a l'école toute la journée. donc l'assistante maternelle ne l'aura que le matin ( avant l'ecole , le temps de midi et pendant les vacances scolaires.
elle m informe qu'elle ne sait pas si elle va continuer à la garder car ca ne lui fait pas beaucoup d'heure, moi je comptais continuer.
Dans ce cas, c'est une démission ou pas? Que vais-je lui devrais quoi selon le cas?

merci pour votre éclaircissement

bonjour
non ce n'est pas une démission si elle refuse de travailler avec vos nouvelles conditions c'est bien a vous de la licencier ou de garder le contrat tel quel
Ce message a reçu les remerciements de : Ningrid

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rupture de contrat demission ou licenciement? il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour
Vous devez lui présenter un avenant avec les modifications d'horaires
Avenant qu'elle est libre d'accepter ou de refuser.
Si elle refuse, c'est à vous de la licencier car vous modifiez les conditions du contrat
Si vous souhaitez continuer à travailler avec elle, proposez lui une augmentation de salaire afin qu'elle ne perde pas trop.
Ce message a reçu les remerciements de : Ningrid

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rupture de contrat demission ou licenciement? il y a 1 an 1 mois #4

Bonjour,

vous voulez changer deux éléments de son contrat de travail :
- ses conditions de travail : son lieu de travail est son domicile et vous lui demandez maintenant de le quitter une fois de plus le midi pour ramener votre enfant à l'école. (Personnellement je n'accepte plus de faire ce trajet qui perturbe trop le rythme des plus petits et nous oblige à trop nous presser le midi, je n'accepte donc d'aller à l'école que pour récupérer le midi les enfants qui feront la sieste à la maison);
- son salaire.

C'est à vous de présenter un avenant à votre AM en notant les changements que vous souhaiteriez.
Je ne sais pas si les trajets supplémentaires sont un problème pour votre AM ou pas.
S'ils ne sont pas un souci, une solution est d'augmenter son taux horaire pour compenser partiellement ou totalement la baisse d'heure.

Si les conditions que vous lui proposez ne lui conviennent pas vous n'avez que 2 solutions :
- laisser le contrat en l'état (mais ça veut dire que votre enfant n'ira pas à l'école l'après-midi ce qui n'est pas possible);
- rompre le contrat par retrait de l'enfant.

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