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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    21 janvier 2020

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    21 janvier 2020

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  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

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SUJET : Arret maladie et licenciements

Arret maladie et licenciements il y a 5 mois 1 semaine #7

Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ce post car je suis dans l'impasse avec mon dernier employeur.
Pour rappel, je suis en arret depuis le 3 janvier. J'ai été declarée en ALD debut juillet avec poursuite de mon arret de travail pour une durée maxi de 3 ans. A ce jour je suis toujours en arrêt.
Sur mes 3 employeurs, deux m'ont licenciée, le troisième , dont l'enfant vient de rentrer à l'école, refuse catégoriquement alors qu'il sait depuis plusieurs mois que je ne pourrai reprendre mon activité avant l'entree à l'école de son enfant. Cet employeur, plus precisement un des PE ( l'autre est OK pour me licencier) me demande de demissionner. J'ai refusé et proposé de renoncer à mon indemnité de licenciement ( 80€...).
J'ai demenagé et changé de region ( cf post de départ ci dessus) en juillet, avant de demenager, je les ai informés de mon passage en ALD et expliqué que l'arret perdurerait encore plusieurs mois et que ma situation etait equivalente a celle d'un salarié declaré inapte par la medecine du travail...le PE que j'ai eu au telephone ce jour la m'a assurée que la lettre de licenciement suivait sous quelques jours. Vu l'insistance de l'autre PE pour que je demissionne, j'ai cru bon de ne pas prevenir de mon demenagement imminent, afin que cela ne soit pas un nouveau pretexte pour demander ma demission...
La lettre de licenciement n'a jamais été envoyée. J'ai fini par relancer. Le PE favorable au licenciement ne me repond plus, l'autre fait le mort, finit par repondre au bout de plusieurs relances avec des questions sur le contrat, les cp et faire mine de ne pas comprendre les montants. Tout est au clair par rapport à ce contrat, toutes les infos sont sur top assmat , que je paie encore uniquement pour eux. J'ai tout essayé pour trouver une solution car il est hors de question que je demissionne et perde les 600 jours de droits pole emploi qu'il me restera a la fin de mon arret.
Entre temps, bien sur, j'ai informée ma puericultrice de mon changement de region , mon agrement va etre suspendu ...et mes employeurs ne pourront plus de faire indemniser, je les ai mis en garde gentiment , ils ne semblent pas prendre cela au serieux , semblent plutot dans la .
suspicion et la situation se bloque encore plus!
Je ne vois pas quelle issue légale pour sortir de cette impasse . Je sais que je ne peux imposer à mon employeur de me licencier, mais la on est selon moi dans de la mauvaise foi car l'enfant est entré à l'école et ce licenciement devait avoir lieu cet été d'une part , d'autre part, ce meme employeur a accepté de licencier ma remplacante en CDD, à sa demande au pretexte que l'enfant était trop speed !
J'ai examiné la question de la demission malgré tout, pourrais eventuellement faire une demande pole emploi au motif que j'ai suivi mon conjoint qui demarre une activité sauf que je ne peux me permettre de rester sans revenus durant la periode de carence...sans garantie que ma demande aboutisse ...
Si vous avez des infos legales pour m'aider je suis preneuse!
Merci d'avance

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Arret maladie et licenciements il y a 5 mois 1 semaine #8

Katmandou écrit: mon agrement va etre suspendu ...et mes employeurs ne pourront plus de faire indemniser, je les ai mis en garde gentiment , ils ne semblent pas prendre cela au serieux , semblent plutot dans la .
suspicion et la situation se bloque encore plus!

si votre agrément est suspendu le licenciement s'impose a l'employeur
vous n'avez pas a démissionner
Ce message a reçu les remerciements de : Katmandou

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Arret maladie et licenciements il y a 5 mois 1 semaine #9

kikine747 écrit:

Katmandou écrit: mon agrement va etre suspendu ...et mes employeurs ne pourront plus de faire indemniser, je les ai mis en garde gentiment , ils ne semblent pas prendre cela au serieux , semblent plutot dans la .
suspicion et la situation se bloque encore plus!

si votre agrément est suspendu le licenciement s'impose a l'employeur
vous n'avez pas a démissionner


Bonjour,

C'est vrai mais c'est pas pour ça que les employeurs réagiront. Reste plus qu'a les informer par courrier RAR, de la suspension de l'agrément, lorsqu'il sera officiel, en les informant de leur obligation à vous licencier.

Et si rien ne bouge contactez un syndicat assmat, voyez avec votre protection juridique (si vous en avez une qui couvre ce type de litiges) après restera les Prud'hommes.

D'ailleurs avec Top machin vous n'avez pas de protection juridique ?
Ce message a reçu les remerciements de : Katmandou

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Arret maladie et licenciements il y a 5 mois 1 semaine #10

Merci Biscotte et Kikine pour vos réponses !
J'ai recontactée mon ancienne puericultrice de secteur qui m'a fait savoir que mon agrément n'était pas encore suspendu, elle n'avait rien entamé pour me permettre de solder mes derniers contrats tranquillement. Vu la situation, elle va faire le necessaire pour la suspension.
Mes employeurs ne répondent plus à mes relances, j'ai proposé un rdv telephonique , ils font les morts..
Voici 5 mois qu'ils font trainer volontairement pour que je finisse par demissionner , j'ai été très arrangeante jusque maintenant mais là, ça suffit !

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