SUJET :

Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis debut janvier.

J'ai 3 employeurs.
Début fevrier un premier employeurs me signifie qu'il arrete le contrat à cause de mon arret, me remet une lettre manuscrite mentionnant une rupture du contrat à cause de mon arret maladie ( !) . Le contrat s'arretait donc fin mars. J'ai moi meme préparé tous les docs ( via top ass mat ) et demandé à l'employeur de régulariser, le paiement des cp et la declaration à pole emploi. L'employeur refuse de payer les cp ( environ 200 euros pour 4 mois d'ancienneté), m'ecrit par sms qu'il m'a licencié pour faute car je ne voulais plus travailler. J'ai justifié de tous mes arrets et prolongations auprès de tous mes employeurs par mail depuis le début, je peux le prouver.J 'ai répondu par ecrit que mes arrets étaient justifiés, que je souhaite juste faire valoir mes droits et que son devoir d'employeur était de solder le contrat au dernier jour de celui ci, ce qu'il n'a pas fait. Que faire ? Recommandé avec mise en demeure de regulariser sous huitaine ? et ensuite ?
Deuxième employeur, licenciement aussi, mais celui ci a pris de mes nouvelles toutes les semaines et a proposé un licenciement dans la mesure ou l'enfant rentre à l'école en septembre et ou je n'aurai pas repris d'ici les congés d'été. et tout roule !
Troisième employeur, l'enfant rentre à l'école en septembre, j'ai suggéré un licenciement d'ici cet été, comme prévu depuis toujours... un des parents fait pression pour que je demissionne .J'ai prévenu cet employeur que je demenageais cet été, projet qui murissait depuis longtemps et tombait au bon moment pour 2 de mes 3 fins de contrat. L'employeur me retorque que je fais le choix de partir, que mes remplacements lui ont couté trop cher et qu'il ne veut pas endosser de frais supplémentaires à cause de mon arret... on parle d'une indemnité de rupture de 80€ pour 2 ans d'ancienneté ! j'ai proposé de renoncer à cette indemnité et expliqué qu'en cas de demission , l'employeur devait tout de meme s'acquitter des cp, donc cela revient au meme sauf pour moi qui peut en etant licenciée etre indemnisée par pole emploi. Depuis , plus de réponse. Mon arret doit etre prolongé cette semaine, je souhaite que ce dernier contrat prenne fin en juillet au plus tard. Je ne vois pas trop quoi faire à part un abandon de poste pour eviter de demissionner ?
Je veux juste faire valoir mes droits, (nous avons du vendre notre maison a cause de pb financiers , l'arret de travail et la perte de revenus qui va avec ont précipité cette decision car pas de prise en charge par l'assurance DIM dans mon cas. Je n'en ai pas fait etat auprès de mes employeurs, cela releve de ma vie privée.). Mes employeurs savent que je suis en arret pour un burn out et malheureusement je pense qu'ils profitent de cette fragilité pour ne pas s'acquitter des sommes dues ( on avoisine les 800€ sur les 3 contrats, plus de 500 sur les 2 en litige) . Je ne vous décris pas mon état emotionnel , je suis degoutée et revoltée.
Voila, je suis preneuse de conseils pour faire valoir mes droits et ne pas faire d'erreurs qui puissent m'être prejudiciables.
Merci d'avance!

Katmandou écrit: Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis debut janvier.

J'ai 3 employeurs.

Début fevrier un premier employeurs me signifie qu'il arrete le contrat à cause de mon arret, me remet une lettre manuscrite mentionnant une rupture du contrat à cause de mon arret maladie ( !) . Le contrat s'arretait donc fin mars.
Non ! Pas du tout !
Un employeur n'a pas le droit de mettre fin au contrat pour motif de l'arrêt maladie !! C'est illégal !
Il peut procéder à un retrait d'enfant, sans donner de motif.
Vous pouvez demander à ce qu'il refasse sa lettre de retrait pour qu'elle soit recevable (mais bon, ça ne changera rien à la liquidation du contrat puisqu'il pourra procéder à un simple retrait d'enfant.

J'ai moi meme préparé tous les docs ( via top ass mat ) et demandé à l'employeur de régulariser, le paiement des cp et la declaration à pole emploi. L'employeur refuse de payer les cp ( environ 200 euros pour 4 mois d'ancienneté),
Les 4 mois c'est bien hors arrêt maladie, car la période d'arrêt de travail ne valide pas du temps pour les CP (si c'est pour maladie)

m'ecrit par sms qu'il m'a licencié pour faute car je ne voulais plus travailler. Pas possible ! Dans la mesure où le médecin vous met en arrêt maladie, il ne peut invoquer ce motif ! Et de toute façon, une rupture pour faute ne s'annonce pas après coup... cela doit être évoqué dans la lettre de retrait, ultérieurement, c'est trop tard !
Mais il se croit où ce Monsieur ???

J'ai justifié de tous mes arrets et prolongations auprès de tous mes employeurs par mail depuis le début, je peux le prouver.J 'ai répondu par ecrit que mes arrets étaient justifiés, que je souhaite juste faire valoir mes droits et que son devoir d'employeur était de solder le contrat au dernier jour de celui ci, ce qu'il n'a pas fait. Exact, c'est tout bon !

Que faire ? Recommandé avec mise en demeure de regulariser sous huitaine ? et ensuite ?
Oui, en le menaçant de recourir aux Prud'hommes sous 8 jours... et le faire pour de vrai s'il ne s'exécute pas dans le délai accordé !
Vous pourriez même demander des dommages pour rupture abusive !!

Deuxième employeur, licenciement aussi, mais celui ci a pris de mes nouvelles toutes les semaines et a proposé un licenciement dans la mesure ou l'enfant rentre à l'école en septembre et ou je n'aurai pas repris d'ici les congés d'été. et tout roule !
C'est très bien

Troisième employeur, l'enfant rentre à l'école en septembre, j'ai suggéré un licenciement d'ici cet été, comme prévu depuis toujours... un des parents fait pression pour que je demissionne .

J'ai prévenu cet employeur que je demenageais cet été, projet qui murissait depuis longtemps et tombait au bon moment pour 2 de mes 3 fins de contrat. L'employeur me retorque que je fais le choix de partir, que mes remplacements lui ont couté trop cher et qu'il ne veut pas endosser de frais supplémentaires à cause de mon arret... on parle d'une indemnité de rupture de 80€ pour 2 ans d'ancienneté ! j'ai proposé de renoncer à cette indemnité et expliqué qu'en cas de demission , l'employeur devait tout de meme s'acquitter des cp, donc cela revient au meme sauf pour moi qui peut en etant licenciée etre indemnisée par pole emploi. Depuis , plus de réponse. Mon arret doit etre prolongé cette semaine, je souhaite que ce dernier contrat prenne fin en juillet au plus tard.
Vous ne pouvez imposer à l'employeur la date de rupture du contrat.
Si vous déménagez pour suivre votre conjoint qui change d'emploi, et que c'est trop éloigné pour que les parents vous suivent, la démission peut être légitime pour Pôle-Emploi.

Je ne vois pas trop quoi faire à part un abandon de poste pour eviter de demissionner ?
Je veux juste faire valoir mes droits, (nous avons du vendre notre maison a cause de pb financiers , l'arret de travail et la perte de revenus qui va avec ont précipité cette decision car pas de prise en charge par l'assurance DIM dans mon cas. Je n'en ai pas fait etat auprès de mes employeurs, cela releve de ma vie privée.). Tout à fait !
La date à laquelle vous quittez la maison est déjà fixée ?

Mes employeurs savent que je suis en arret pour un burn out et malheureusement je pense qu'ils profitent de cette fragilité pour ne pas s'acquitter des sommes dues ( on avoisine les 800€ sur les 3 contrats, plus de 500 sur les 2 en litige) . Je ne vous décris pas mon état emotionnel , je suis degoutée et revoltée.
Voila, je suis preneuse de conseils pour faire valoir mes droits et ne pas faire d'erreurs qui puissent m'être prejudiciables.
Merci d'avance!

Bonsoir,

C'est bien triste de lire votre histoire.... j'espère que l'issue sera plus positive.

Votre arrêt maladie est renouvelé chaque mois, n'est-ce pas ?
Vous avez bien vos 3 ou 4 semaines de congés cet été, non ?
Serez vous encore dans la maison à la date de vos CP ?
Si oui, le 3ème parent prend le risque de devoir vous verser un salaire durant votre période de CP, si votre arrêt de travail prend fin la veille de votre départ en congés... souhait-il prendre le risque de payer 2 assmat et un préavis d'un mois, alors que là, il peut mettre fin au contrat dès aujourd'hui, sans avoir à payer de préavis du fait de votre arrêt maladie ???

Merci pour les réponses.
Pour le premier licenciement,
J'ai bien tenu compte des 4 mois de travail effectif pour les CP, de septembre à fin décembre, cela correspond à 9 jours. J'ai fourni une dernière explication par mail à l'employeur ce jour.
Pour le dernier licenciement :
Je signe la vente de ma maison le 15 juillet. Nous quittons la région. D'ou la necessité de solder tout ceci avant mon départ.
Mes congés ne sont pas posés, en arret depuis début janvier, j'avoue...mea culpa...j'ai complètement négligé ce point et rien transmis à mes employeurs.
Mes arrets sont prolongés tous les 15 jours, étant en arret depuis le 3 janvier , je dois passer en ALD prochainement.
Je vois l'assistante sociale de ma CPAM dans 15 jours pour faire le point avant de voir le medecin conseil.
Je comprends bien que je ne peux imposer à mon employeur ni un licenciement ni la date de celui ci mais en toute bonne foi, cet employeur devait rompre le contrat cet été pour l'entrée à l'école de l'enfant, je ne vois pas ce qui pose problème dans le fait de me licencier un ou 2 mois avant , d'autant que je propose de renoncer à mon indemnité de licenciement ...ce qui équivaut pour eux, financièrement à une démission...
Que faire s'ils persistent à refuser ? je ne peux me permettre de démissionner et perdre mes droits pole emploi, j'en aurai besoin dans ma nouvelle region avant de reprendre une activité une fois que je serai rétablie ...

Katmandou écrit: Merci pour les réponses.
Pour le premier licenciement,
J'ai bien tenu compte des 4 mois de travail effectif pour les CP, de septembre à fin décembre, cela correspond à 9 jours. J'ai fourni une dernière explication par mail à l'employeur ce jour.
Pour pouvoir saisir les PH, il faut impérativement faire un courrier de mise en demeure de régulariser la fin de contrat, en Recommandé AR.
Sans ce courrier, il ne vous prendra de toute façon pas au sérieux car les PH ne pourront être saisis !

Pour le dernier licenciement :
Je signe la vente de ma maison le 15 juillet. Nous quittons la région. D'ou la necessité de solder tout ceci avant mon départ.
Mes congés ne sont pas posés, en arret depuis début janvier, j'avoue...mea culpa...j'ai complètement négligé ce point et rien transmis à mes employeurs.
Mes arrets sont prolongés tous les 15 jours, étant en arret depuis le 3 janvier , je dois passer en ALD prochainement.
Le fait de passer en ALD n'a pas d'incidence sur les arrêts de travail... car on peut être en ALD et continuer de travailler ou reprendre le travail à tout moment tout en restant en ALD. La déclaration ALD permet de passer à 100% pour la prise en charge financière de la base des remboursements SECU (si vous relevez du bon article du code de la Sécu)

Je vois l'assistante sociale de ma CPAM dans 15 jours pour faire le point avant de voir le medecin conseil.
Je comprends bien que je ne peux imposer à mon employeur ni un licenciement ni la date de celui ci mais en toute bonne foi, cet employeur devait rompre le contrat cet été pour l'entrée à l'école de l'enfant, je ne vois pas ce qui pose problème dans le fait de me licencier un ou 2 mois avant , d'autant que je propose de renoncer à mon indemnité de licenciement ...ce qui équivaut pour eux, financièrement à une démission...
Que faire s'ils persistent à refuser ? je ne peux me permettre de démissionner et perdre mes droits pole emploi, j'en aurai besoin dans ma nouvelle region avant de reprendre une activité une fois que je serai rétablie ...

Une démission ne se présume pas. Elle doit faire l'objet d'une notification.
Il en est de même pour un retrait d'enfant.
Donc, si personne ne rompt le contrat, il court tant que vous êtes en arrêt de travail, car il est juste suspendu. Le jour où votre arrêt de travail prendra fin, l'accueil reprend, sauf qu'à ce moment, l'enfant sera à l'école et vous dans une autre région.

Donc soit le parent ne présente pas l'enfant aux horaires prévus au contrat et devra vous payer votre salaire quand même car il ne l'aura pas rompu,
soit le parent se présente à votre "domicile" pour l'accueil de l'enfant aux horaires du contrat, mais comme vous ne serez pas là pour l'accueillir, il pourra donc mettre fin au contrat sans préavis pour faute (abandon de poste) et devra néanmoins régulariser votre dû (Régul, IC CP et IR à la veille de l'arrêt maladie) !!
Donc exactement ce qu'il vous doit à ce jour.

Ce parent doit savoir qu'il est tenu de vous remettre les papiers de fin de contrat (certificat de travail et attestation employeur). C'est une obligation légale qui leur est imposée et qui peut être sanctionnée par une amende en cas de défaut de leur part, voire à des astreintes par jour de retard... !

Demandez leur, s'ils souhaitent prendre le risque de se voir condamner par les PH pour un défaut de liquidation administrative du contrat de travail alors qu'il leur suffisait de mettre fin au contrat pour la scolarisation de leur enfant, alors que vous étiez encore en arrêt de travail (donc aucune obligation de démissionner !)

Merci infiniment !
Je reverifie tous mes calculs, je me suis aperçue que je me suis trompée en declarant mes présences de decembre sur top assmat, donc mes employeurs 1 et 2 auront moins de cp à solder, je les ai prévenus,
il me reste à regler employeur 3, je vois le medecin cet aprèm qui va très certainement prolonger l'arret de 15 jours, je lui transmets ma prolongation d 'arret et vais leur demander leurs dates de congés , et leur proposer dans l'interet de tous de rompre le contrat avant. S'ils persistent à refuser, je pense que ce sera un abandon de poste...
Merci pour cette aide précieuse , ce genre de soucis est très compliqué à gérer seule dans ma situation.

Katmandou écrit: Merci infiniment !
Je reverifie tous mes calculs, je me suis aperçue que je me suis trompée en declarant mes présences de decembre sur top assmat, donc mes employeurs 1 et 2 auront moins de cp à solder, je les ai prévenus,
il me reste à regler employeur 3, je vois le medecin cet aprèm qui va très certainement prolonger l'arret de 15 jours, je lui transmets ma prolongation d 'arret et vais leur demander leurs dates de congés , et leur proposer dans l'interet de tous de rompre le contrat avant. S'ils persistent à refuser, je pense que ce sera un abandon de poste... sauf si vous reprenez le travail durant leur congé (quitte à vous arrêter ensuite à nouveau)... ils seraient obligés de vous payer la mensu durant le période de leurs congés !
Merci pour cette aide précieuse , ce genre de soucis est très compliqué à gérer seule dans ma situation.

Vous avez l'air de savoir rebondir... bon courage pour la suite