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SUJET : Fin de contrat et congés payés

Fin de contrat et congés payés il y a 2 mois 5 jours #1

Bonjour.

J'ai embauché une assistante maternelle en septembre 2018. Nous déménageons début août 2019 et je vais donc mettre fin au contrat.
Nous avons décidé de faire le contrat en année incomplète sur 46 semaines (donc 5 semaines de congés payés + 1 semaine)

Seulement, moi n'y connaissant rien, elle m'a dit de payer les congés payés dès l'embauche en septembre. Chose qui n'est pas censée se faire si j'ai bien compris...

Elle a pris 1 semaine en février, 1 semaine en avril et comptait en prendre 3 en août.

En gros je lui ai déjà payé ses congés ? Comment ça se passe au niveau du solde des congés a la fin du contrat ?! Je ne vais quand même pas lui payer ses 3 semaines d'août alors que je l'ai déjà fait, si ? Je suis larguée et je ne lui en ai pas encore parlé car je voulais avoir toutes les cartes en main.

Pouvez vous m'éclairer ?

Je vous remercie par avance.

Bonne soirée / journée

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Dernière édition: par Camitte.

Fin de contrat et congés payés il y a 2 mois 5 jours #2

  • Shania
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  • Assistante maternelle
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Bonjour,

Ben non vous n'allez pas lui payer les 3 semaines d'août mais ce qu'elle a acquis moins ce que vous avez payé par avance.

Donc calculez le nombre de jours acquis entre septembre et mai puis ceux acquis entre juin et la fin du contrat :

Nbre de semaines travaillées de sept à mai/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

Si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total)

Puis nbre de semaines travaillées de juin à la fin du contrat/4 x 2,5 = jours ouvrables pour la 2ème période

Vous ne rajoutez cette fois pas à nouveau les jours supp.

Puis vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés.

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif = congés en maintien.

À comparer avec les 10 % des salaires de base (+ éventuellement les heures complémentaires) et prendre le plus favorable.

Du montant retenu vous déduirez les 10 % payés en avance tous les mois = solde des CP.

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