Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Fin de contrat et congés payés

Fin de contrat et congés payés il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour.

J'ai embauché une assistante maternelle en septembre 2018. Nous déménageons début août 2019 et je vais donc mettre fin au contrat.
Nous avons décidé de faire le contrat en année incomplète sur 46 semaines (donc 5 semaines de congés payés + 1 semaine)

Seulement, moi n'y connaissant rien, elle m'a dit de payer les congés payés dès l'embauche en septembre. Chose qui n'est pas censée se faire si j'ai bien compris...

Elle a pris 1 semaine en février, 1 semaine en avril et comptait en prendre 3 en août.

En gros je lui ai déjà payé ses congés ? Comment ça se passe au niveau du solde des congés a la fin du contrat ?! Je ne vais quand même pas lui payer ses 3 semaines d'août alors que je l'ai déjà fait, si ? Je suis larguée et je ne lui en ai pas encore parlé car je voulais avoir toutes les cartes en main.

Pouvez vous m'éclairer ?

Je vous remercie par avance.

Bonne soirée / journée

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Dernière édition: par Camitte.

Fin de contrat et congés payés il y a 1 an 2 semaines #2

Bonjour,

Ben non vous n'allez pas lui payer les 3 semaines d'août mais ce qu'elle a acquis moins ce que vous avez payé par avance.

Donc calculez le nombre de jours acquis entre septembre et mai puis ceux acquis entre juin et la fin du contrat :

Nbre de semaines travaillées de sept à mai/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

Si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total)

Puis nbre de semaines travaillées de juin à la fin du contrat/4 x 2,5 = jours ouvrables pour la 2ème période

Vous ne rajoutez cette fois pas à nouveau les jours supp.

Puis vous convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés.

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif = congés en maintien.

À comparer avec les 10 % des salaires de base (+ éventuellement les heures complémentaires) et prendre le plus favorable.

Du montant retenu vous déduirez les 10 % payés en avance tous les mois = solde des CP.

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