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SUJET :

aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #13

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dslée noélyne mais pour une raison que j'ignore je n'avais pas la totalité de votre message

pour les jours pour fractionnement dans la question de guillaume peu importe la date du 31 oct pk encore une fois les jours pour fractionnement s'apprécie en dehors de la 5eme sem or en prenant 4 sem de congé l'été il ne reste que la 5eme sem à prendre
on répond à l'auteur du poste donc on n'extrapole pas sur d'autres cas

dans les payer il est bien indiqué "indiquer le montant de l'indemnité en plus des dates vous permettra de faire plus facilement la comparaison avec le 10% ultérieurement"

donc cela veut bien dire que cette somme versée comme une "avance" doit bien être déduite lors du calcul des 10%
ben oui sinon trop facile je prends moi même mes congés par anticipation et donc l'employeur au 31 mai ferait le calcul sur au moins 2 sem voir 3sem prises par anticipation ce qui fausserait le calcul des 10% et que dire de ceux qui déduisent tant que les congés ne sont pas acquis ils se feraient avoir si on pouvait les intégrer dans le calcul des 10%

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aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #14

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je vous cite dans votre réponse à guillaume

"Si je compile vos deux réponses et si j'ai bien compris :
- du 01/09/2016 au 31/05/2017 : comme le salaire a été maintenu pendant la semaine de congé,
il s'agit d'un congé acquis pris par anticipation, donc elle a acquis 23 jours. Oui
9 mois pleins x 2,5j = 23j ouvrables acquis au 31/05/2017
Si je ne l'avais pas payé, cela aurait été un congé non acquis, donc non compté et elle n'aurait acquis
que 22 jours (comme le supposait dacia)
La semaine de congé de Février est bien un congé acquis pris car de Sept à Janvier, elle avait bien 12,5j acquis. Les 6 jours ouvrables sont pris par anticipation car la période de prise officielle n'est pas encore ouverte.
Il ne reste plus 17j ouvrables à prendre sur les 23 acquis à fin Mai"

vous m'aviez déjà interpelé sur un autre post à ce sujet et je vous avais déjà répondu NON les jours pris par anticipation ne sont pas des jours acquis mais des jours EN COURS d'acquisition ils ne sont donc pas assimilés à du temps de travail pk seuls les jours de congé acquis et pris le sont donc il n'y a pas 9 mois travaillés mais bien 8,75 mois comme je l'ai indiqué

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aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #15

OK

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aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #16

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le pbme voyez vous c'est qu'en intervenant sur le poste avec des infos erronnées ou qui ne le concerne pas vous embrouillez la personne venue chercher des infos ou des confirmations
les réponses à ses questions, guillaume les avait obtenues dés la 1ère page et là avec toutes les réponses qui ont suivies si il n'est pas complètement perdu je le félicite
que l'on soit plusieurs à intervenir c'est bien, qu'une personne relève une erreur aussi car cela arrive à tout le monde mais que les réponses induisent en erreur il vaut mieux éviter

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aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #17

Je suis un peu perdu effectivement. Ce qui est anormal c'est que ce ne soit pas documenté et explicité plus précisément sur le site de pajemploi.

Je suppose sans doute à raison que la majorité des employeurs et assistantes maternelles ne s'embarrassent pas de ce genre de problématique.
Et je fais manifestement n'importe quoi depuis 3 ans, surtout que je m'aperçois que mon assistante maternelle n'avait sans doute pas le droit à 30 jours de congés par an puisqu'elle travaille 9 jours toutes les deux semaines.

Mais comme elle s'est très bien occupée de mon fils pendant 3 ans, et qu'on s'entend bien, on devrait se débrouiller en continuant à faire ça n'importe comment :-)

Merci à vous deux !

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aide solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #18

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bonsoir guillaume les calculs sont dans ma 2eme réponse exception fait pour les 28j supposés pris, elle en a pris 29 pk 1 seul férié sur ses sem de congé

elle a bien droit à 30j pk ce sont des jours ouvrables et qu'elle est en année complète
30 j correspondent à 5 sem de congé
si les sem sont travaillées avec des amplitudes différentes il faut que ce soit indiqué au contrat et en tenir compte lors de la prise des congés pour savoir comment les indemniser en maintien de salaire
par ex un roulement sem paire 4j travaillés et sem impaires 5j travaillés il suffit de regarder comment sont positionnés les congés et donc nbre de sem paires + nbre de sem impaires X taux horaire donne le montant en maintien de salaire

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