Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #1

  • StephMARTINEL
  • Portrait de StephMARTINEL Auteur du sujet
Bonjour,
J’ai fait bcp de recherches sur internet et je ne sais plus où j’en suis...
J’ai embauché mon assistante maternelle le 15/10/2018 et je mettrai fin au contrat le 09/08/2019 et je n’arrive pas à savoir ce que je dois intégrer ou non dans le solde de tout compte. Ok pour la mensualisation au prorata pour août mais les CP? Elle en a acquis 22 pour la période 2018-2019 car elle en a pris par anticipation lui ouvrant droit au jour de fractionnement donc sur le calcul c’est bon, elle en prend en juillet donc il en restera 4, je dois bien lui payer? Et QUID des CP en cours d’acquisition du 1<sup>er</sup> juin au 09 août? J’ai oublié de préciser qu’elle en cdi et en année complète avec normalement une mensualité qui comprend les CP.
Pouvez-vous m’aider?
Merci d’avance
Stephanie

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Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #2

StephMARTINEL écrit: Bonjour,
J’ai fait bcp de recherches sur internet et je ne sais plus où j’en suis...
J’ai embauché mon assistante maternelle le 15/10/2018 et je mettrai fin au contrat le 09/08/2019 et je n’arrive pas à savoir ce que je dois intégrer ou non dans le solde de tout compte. Ok pour la mensualisation au prorata pour août mais les CP? Elle en a acquis 22 pour la période 2018-2019 car elle en a pris par anticipation lui ouvrant droit au jour de fractionnement donc sur le calcul c’est bon, elle en prend en juillet donc il en restera 4, je dois bien lui payer? Et QUID des CP en cours d’acquisition du 1<sup>er</sup> juin au 09 août? J’ai oublié de préciser qu’elle en cdi et en année complète avec normalement une mensualité qui comprend les CP.
Pouvez-vous m’aider?
Merci d’avance
Stephanie

bonjour
non les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation, ils sont payés lors de leur prise
le jours de fractionnement se déterminent au 31/10 le contrat s'arrète avant elle ne peut donc pas en bénéficier
et même en prenant des cp par anticipation elle ne peut pas posé plus que ce qu'elle a acquis
date des cp svp?

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Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #3

  • StephMARTINEL
  • Portrait de StephMARTINEL Auteur du sujet
Bonjour,
Le contrat a débuté le 15/10/18, elle a pris des CP en décembre 2018 et le 27 mai 2029 en anticipé. Elle a pris 6 jours en décembre, je lui ai donc compté 2 jours de fractionnement. Les prochains CP qu’elle pose c’est du 22 au 26 juillet, la semaine donc 6 jours. Il restera donc 4 jours à lui payer. Mais je dois aussi lui payer ceux en cours d’acquisition du 1er juin au 9 août 2019?

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Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #4

  • StephMARTINEL
  • Portrait de StephMARTINEL Auteur du sujet
27 mai 2019

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Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #5

StephMARTINEL écrit: Bonjour,
Le contrat a débuté le 15/10/18, elle a pris des CP en décembre 2018 et le 27 mai 2029 en anticipé. Elle a pris 6 jours en décembre, je lui ai donc compté 2 jours de fractionnement. Les prochains CP qu’elle pose c’est du 22 au 26 juillet, la semaine donc 6 jours. Il restera donc 4 jours à lui payer. Mais je dois aussi lui payer ceux en cours d’acquisition du 1<sup>er</sup> juin au 9 août 2019?

en ayant commencé le contrat le 15/10 il est impossible qu'au 01/12 elle acquis 6 jours... donc non vous avez payé a tord ces cp là et vous ne pouvez pas les compter comme pris en anticipés (donc leur pose ne peut ouvrir des droits aux cp) idem pour les jours de fractionnement elle n'en avait pas acquis suffisamment pour y avoir droit (il faut un reste de cp d'au moins 7 jours pour y avoir droit tout en ayant posé au moins 12 jours en été ce qui n'est pas le cas)

et oui il faudra payer les cp acquis de juin a la fin du contrat

de plus les cp doivent être pris en semaines et non en jours séparés donc le 27/05 doit être concidéré comme du sans solde donc déduit du salaire mais surement pas comme cp

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Calcul du Solde de tout compte il y a 1 an 1 mois #6

  • StephMARTINEL
  • Portrait de StephMARTINEL Auteur du sujet
J’ai fait cela pour ne pas lui payer tous les congés à la sortie du contrat car elle m’avait déjà dit qu’elle ne les pendrait pas en intégralité. Nous nous sommes arrangées car pour moi lui payer à la fin ou les prendre en anticipé cela revient au même... pour le 27 mai idem, si je lui mets sans solde, je devrais lui payer le cp à la fin du contrat... donc en conclusion je lui dois bien les cp acquis et en cours d’acquisition. Merci

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