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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul du Solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #7

StephMARTINEL écrit: Bonjour,
Le contrat a débuté le 15/10/18, elle a pris des CP en décembre 2018 et le 27 mai 2029 en anticipé. Elle a pris 6 jours en décembre, je lui ai donc compté 2 jours de fractionnement. Les prochains CP qu’elle pose c’est du 22 au 26 juillet, la semaine donc 6 jours. Il restera donc 4 jours à lui payer. Mais je dois aussi lui payer ceux en cours d’acquisition du 1<sup>er</sup> juin au 9 août 2019?


Bonjour,

Du 15/10/18 au 31/05/19, il y a 7,5m - 1sem de congé sans solde à Noel = 7,25m soit 7,25 x 2,5 = 19j ouvrables acquis
Si l'assmat a des enfant (à elle) qui ont moins de 15ans au 30/04/19, il faudra rajouter 2j par enfant de moins de 15ans.
Vérifiez avec les 10% de salaires (hors maintien de salaire pour la semaine de décembre) pour retenir la rémunération la plus avantageuse pour l'assmat.

Ces jours sont à poser à partir du 1er mai 2019...

Donc là, sur les 19j acquis, 7 ont déjà été pris (parce que cela vous arrange bien)... reste donc 12j - 6j pris en juillet, reste 6j à payer en IC de CP


Et bien sûr les CP acquis depuis le 1er juin à fin de contrat... 2,25m x 2,5 = 6j ouvrables
A comparer avec les 10% des salaire du 1er juin à fin de contrat.

6j ouvrables = 1 semaine

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Dernière édition: par noélyne.

Calcul du Solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #8

  • StephMARTINEL
  • Portrait de StephMARTINEL Auteur du sujet
Bonjour,
Je vous remercie, je conserve donc tous mes calculs car c’est plus avantageux pour elle ainsi que les 10%. Par contre, je trouve ça dommage d’être un peu jugée à chaque réponse avec des phrases « cela vous arrange bien »... ça a arrangé tout le monde: elle comme moi de pouvoir prendre 1 semaine de cp en décembre.
Bonne continuation

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Calcul du Solde de tout compte il y a 4 ans 10 mois #9

StephMARTINEL écrit: Bonjour,
Je vous remercie, je conserve donc tous mes calculs car c’est plus avantageux pour elle ainsi que les 10%. Par contre, je trouve ça dommage d’être un peu jugée à chaque réponse avec des phrases « cela vous arrange bien »... ça a arrangé tout le monde: elle comme moi de pouvoir prendre 1 semaine de cp en décembre.
Bonne continuation


Oh non, vous vous méprenez... ce n'est pas un jugement de ma part à votre encontre... c'est juste pour indiquer que selon la loi, vous n'aviez pas à lui accorder le maintien de salaire car les CP n'étaient pas encore acquis.
Mais comme vous l'avez indiqué, ça vous arrange bien aussi, donc personne n'est lésé !

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