SUJET :

bonjour
alors voila j'ai plusieurs questions :

d'abord je suis en congé maternité que se termine le 6 juillet

alors 1 er :
pour le mois de juillet je vais devoir faire payer la mensualisation aux parents, mais la 1 ere semaine je suis payé par la CPAM encore, j'ai un contrat en AI avec 1 semaine a 30 h et 3/4 semaines a 20 h elles ne sont pas fixent et changent tous les mois
pour faire mon calcul de cours de cassation ce mois ci je fais une moyenne d'heures (30+20+20+20+20=110h/5= 22 h) ou je prend la moyenne d'heures que je fais quand je facture mes CP soit (30h*12) + (20*32) /44 = 22.73 h en moyenne

2 eme :
ensuite c'est la période pour fin mai donc j'ai calculé tous mes CP pour tous mes employeurs ça OK

3 eme :
pour le mois de juillet j'ai mis mes CP a la suite de ma reprise et comme j'avais déjà posé la semaine de Noël 2018 et d'avril 2019 je les ai reporté comme la loi le permet. Ma question est dans ces semaines la il y avait un férié est ce que je dois le facturé en juillet en plus (soit le 25 noël et le 22/04 lundi de pâques) ou ils sont perdus ???
je ne veux pas faire d'erreurs car en plus en mauvaises relation du a ma grossesse

4 eme

comme j'ai mis de semaine de CP acquis a la suite de ma reprise ma protection des 10 semaines est reportée jusqu'à ce que je tombe sur les semaines de CP de parents non communes c'est ca ?

5 eme

j'ai envoyé en fevrier mes semaines de CP pour l'année 2019, deux parents ne m'ont pas répondu car ils m'ont dit qu'ils avaient aucune obligation de le faire et que je le serais quand ils les auront bien sur soutenu par la RAM. Je viens de voir dans mon contrat que j'ai un delai de prevenance de 2 mois puis je exiger aux parents de me donner les dates et s'ils respectent pas ce délai je peux refuser ou pas ?

6 eme

je reprend fin aout et avec un contrat la petite rentre a l'ecole et je ne poursuivrais pas la garde car les horaires que la maman me proposent ne me conviennent pas
Peux t on faire un licenciement des ma reprise le 26 aout ? ou doit on attendre le délai des 10 semaines même si je suis d'accord ? car comme je refuse les nouveaux horaires donné a l'oral et que la petite quand je la gardais n’était pas scolarisé ? si la maman me dit d'aller l'emmener etccc a l’école comme je n'ai pas eu d'avenant etcc je peux refuser ?

7 eme

j'ai une autre maman avec qui je m'entends très bien qui est enceinte du deuxième, elle va prendre un congé parental et demenage a 100 km de chez moi donc je n'aurais plus la garde du premier chose logique.
Ma question est ce que je suis obligée de pratiquer les 10 semaines de protections aussi ? ou je peux faire le licenciement a la fin de mes CP acquis ?

et dernière question :
avant je posais que 3 semaines l’été et la j'en ai rajouté pour être tranquille pour ma reprise comment calculer le mois d'aout ? ces semaines je les déduis sans soldes ou je revois la mensualisation ?

un grand merci pour toutes vos réponses et votre temps
bonne journée

Bonjour,

cagouille38 écrit: bonjour
alors voila j'ai plusieurs questions :

d'abord je suis en congé maternité que se termine le 6 juillet

Vous devez informer tous vos employeurs avant le 6 juin de vos intentions sur la reprise de travail
Eux aussi d'ailleurs ont 1 mois minimum à respecter sur leur intention quant à ce qu'ils envisagent à l'issue de votre congé mater
(cf. CCN Art.16)

alors 1 er :
pour le mois de juillet je vais devoir faire payer la mensualisation aux parents, mais la 1 ere semaine je suis payé par la CPAM encore, j'ai un contrat en AI avec 1 semaine a 30 h et 3/4 semaines a 20 h elles ne sont pas fixent et changent tous les mois
pour faire mon calcul de cours de cassation ce mois ci je fais une moyenne d'heures (30+20+20+20+20=110h/5= 22 h) ou je prend la moyenne d'heures que je fais quand je facture mes CP soit (30h*12) + (20*32) /44 = 22.73 h en moyenne

En principe, les heures potentielles ne se calculent pas sur un moyenne, mais sur ce qui est prévu au planning.
Sauf que la difficulté du planning variable sans rythme précis, il est difficile de savoir ce qui devait être prévu, surtout sans remise de planning sur la période d'absence (le 1^ère semaine de juillet) !
De plus, le mois de Juillet ne compte pas 5 semaines pleines, mais 4 semaines + une semaine tronquée qui déborde sur Août, ce qui complique le décompte des heures potentielles.

Il semblerait que la mensu telle qu'elle a été calculée s'entend avec forcément une semaine de 30h à chaque mois.
Donc là pour Juillet, il y aurait bien 1 sem à 30h + 3 sem à 20h + un bout de semaine de 20h
Soit un total d'heures potentielles pour Juillet : 90h + quelques heures pour les 3 derniers jours du mois, selon les jours d'accueil habituels notés au contrat. Reste à savoir si l'absence de la &ère semaine porte sur une semaine à 30h ou à 20h !
De toute façon, s'il la retenue devait être plus élevée que l'absence réel (absence comptée pour 30h au lieu de 20h), la régularisation calculée pour la période de mensualisation en cours rééquilibrerait le manque de salaire dû.


2 eme :
ensuite c'est la période pour fin mai donc j'ai calculé tous mes CP pour tous mes employeurs ça OK

3 eme :
pour le mois de juillet j'ai mis mes CP a la suite de ma reprise et comme j'avais déjà posé la semaine de Noël 2018 et d'avril 2019 je les ai reporté comme la loi le permet. Ma question est dans ces semaines la il y avait un férié est ce que je dois le facturé en juillet en plus (soit le 25 noël et le 22/04 lundi de pâques) ou ils sont perdus ??? Perdu ! Tout comme les autres fériés ... 1^er Janvier, 1^er mai, etc...
je ne veux pas faire d'erreurs car en plus en mauvaises relation du a ma grossesse

Quand a commencé le congé maternité ? Avant le départ en congé à Noël ?
En posant la semaine de Noel en congé, il n'y avait que 5j ouvrables à décompter. En reportant cette semaine sur une autre semaine sans férié, il faudra décompter 6j ouvrables pris et pas de férié à récupérer !



4 eme

comme j'ai mis de semaine de CP acquis a la suite de ma reprise ma protection des 10 semaines est reportée jusqu'à ce que je tombe sur les semaines de CP de parents non communes c'est ca ?

Oui, quand les CP sont posés à la suite du congé maternité, la période de protection de 10sem ne démarre qu'à la reprise de travail à l'issue des congés acquis pris. Les congés sans solde (ceux non acquis et les semaines déduites des parents) ne reportent pas le début du délai des 10 semaines.

5 eme

j'ai envoyé en fevrier mes semaines de CP pour l'année 2019, deux parents ne m'ont pas répondu car ils m'ont dit qu'ils avaient aucune obligation de le faire et que je le serais quand ils les auront bien sur soutenu par la RAM. Je viens de voir dans mon contrat que j'ai un delai de prevenance de 2 mois puis je exiger aux parents de me donner les dates et s'ils respectent pas ce délai je peux refuser ou pas ?

Vous êtes mutli-employeur, n'est-ce pas ?... donc vos 5sem de congé annuel sont à poser en même temps avec tous les employeurs.
Vous leur avez donné les dates avant le 1^er mars 2019... donc vous avez respectez votre obligation.
Eux, n'ont pas besoin de donner les dates de leurs semaines au 1^er mars... ils ont juste le délai de prévenance noté au contrat à respecter, à savoir 2 mois.


6 eme

je reprend fin aout et avec un contrat la petite rentre a l'ecole et je ne poursuivrais pas la garde car les horaires que la maman me proposent ne me conviennent pas
Peux t on faire un licenciement des ma reprise le 26 aout ? ou doit on attendre le délai des 10 semaines même si je suis d'accord ? car comme je refuse les nouveaux horaires donné a l'oral et que la petite quand je la gardais n’était pas scolarisé ? si la maman me dit d'aller l'emmener etccc a l’école comme je n'ai pas eu d'avenant etcc je peux refuser ?

Les parents pourront faire un retrait d'enfant justifié s'ils sont en mesure de prouver qu'ils ne pouvaient pas maintenir votre contrat... ce qui semble être le cas puisque vous refuser les nouveaux horaires. Afin que cela ne se retourne pas contre les parents, il serait judicieux pour eux de vous proposer un avenant avec changement d'horaire et conditions d'accueil que vous refuserez par écrit.
Ils pourront procéder au retrait d'enfant en tenant compte de la durée du préavis qui ne pourra commencer qu'après la fin du congé maternité, hors période de congé acquis et de sorte qu'il ne se termine pas trop en avance par rapport à la rentrée scolaire. Au pire, le préavis se finira quelques jours début septembre.

7 eme

j'ai une autre maman avec qui je m'entends très bien qui est enceinte du deuxième, elle va prendre un congé parental et demenage a 100 km de chez moi donc je n'aurais plus la garde du premier chose logique.
Ma question est ce que je suis obligée de pratiquer les 10 semaines de protections aussi ? ou je peux faire le licenciement a la fin de mes CP acquis ?

Avec un déménagement à 100km, la rupture est justifiée, mais hors période de congé maternité seulement. Le préavis reste dû. Il ne pourra commencer qu'à l'issue du congé mater + CP.

et dernière question :
avant je posais que 3 semaines l’été et la j'en ai rajouté pour être tranquille pour ma reprise comment calculer le mois d'aout ? ces semaines je les déduis sans soldes ou je revois la mensualisation ?
Les 2 cas sont possibles. A voir aussi avec la régularisation des heures contractuelles dues sur la période de mensualisation en cours, compte tenu de la période d'arrêt.

un grand merci pour toutes vos réponses et votre temps
bonne journée

Vous devez informer tous vos employeurs avant le 6 juin de vos intentions sur la reprise de travail
Eux aussi d'ailleurs ont 1 mois minimum à respecter sur leur intention quant à ce qu'ils envisagent à l'issue de votre congé mater
(cf. CCN Art.16)

les lettres sont parties ce matin donc ca ok !! par contre pas eu de nouvelles de mes employeurs il y a un texte de loi qui le dit ?

En principe, les heures potentielles ne se calculent pas sur un moyenne, mais sur ce qui est prévu au planning.
Sauf que la difficulté du planning variable sans rythme précis, il est difficile de savoir ce qui devait être prévu, surtout sans remise de planning sur la période d'absence (le 1^ère semaine de juillet) !
De plus, le mois de Juillet ne compte pas 5 semaines pleines, mais 4 semaines + une semaine tronquée qui déborde sur Août, ce qui complique le décompte des heures potentielles.

Il semblerait que la mensu telle qu'elle a été calculée s'entend avec forcément une semaine de 30h à chaque mois.
Donc là pour Juillet, il y aurait bien 1 sem à 30h + 3 sem à 20h + un bout de semaine de 20h
Soit un total d'heures potentielles pour Juillet : 90h + quelques heures pour les 3 derniers jours du mois, selon les jours d'accueil habituels notés au contrat. Reste à savoir si l'absence de la &ère semaine porte sur une semaine à 30h ou à 20h !
De toute façon, s'il la retenue devait être plus élevée que l'absence réel (absence comptée pour 30h au lieu de 20h), la régularisation calculée pour la période de mensualisation en cours rééquilibrerait le manque de salaire dû.


alors justement comme mon congé se termine debut juillet et j'enchaine de suite avec mes cp donc je n'ai pas le planning d'ou ma question ?? quoi mettre une moyenne ??

Perdu ! Tout comme les autres fériés ... 1^er Janvier, 1^er mai, etc...
je ne veux pas faire d'erreurs car en plus en mauvaises relation du a ma grossesse

ok

Quand a commencé le congé maternité ? Avant le départ en congé à Noël ?
En posant la semaine de Noel en congé, il n'y avait que 5j ouvrables à décompter. En reportant cette semaine sur une autre semaine sans férié, il faudra décompter 6j ouvrables pris et pas de férié à récupérer !

arret maladie du 10 au 21/12 et ensuite congé patho jusqu a mon debut de congé le 5 janvier

Oui, quand les CP sont posés à la suite du congé maternité, la période de protection de 10sem ne démarre qu'à la reprise de travail à l'issue des congés acquis pris. Les congés sans solde (ceux non acquis et les semaines déduites des parents) ne reportent pas le début du délai des 10 semaines.

ok

Vous êtes mutli-employeur, n'est-ce pas ?... donc vos 5sem de congé annuel sont à poser en même temps avec tous les employeurs.
Vous leur avez donné les dates avant le 1^er mars 2019... donc vous avez respectez votre obligation.
Eux, n'ont pas besoin de donner les dates de leurs semaines au 1^er mars... ils ont juste le délai de prévenance noté au contrat à respecter, à savoir 2 mois.

oui je suis multi employeurs ok je leur ai rappelle dans le courrier


Les parents pourront faire un retrait d'enfant justifié s'ils sont en mesure de prouver qu'ils ne pouvaient pas maintenir votre contrat... ce qui semble être le cas puisque vous refuser les nouveaux horaires. Afin que cela ne se retourne pas contre les parents, il serait judicieux pour eux de vous proposer un avenant avec changement d'horaire et conditions d'accueil que vous refuserez par écrit.
Ils pourront procéder au retrait d'enfant en tenant compte de la durée du préavis qui ne pourra commencer qu'après la fin du congé maternité, hors période de congé acquis et de sorte qu'il ne se termine pas trop en avance par rapport à la rentrée scolaire. Au pire, le préavis se finira quelques jours début septembre.

pas d'avenant proposé rien pour le moment pas de son pas d"image....
si on commence apres mes cp le preavis finir fin septembre ca sera bon ? mais moi par contre je ne veux pas aller a l'ecole donc comment faire pendant le preavis si j'ai la petite ?? comme pas d'avenant rien par rapport a l'ecole ???

Avec un déménagement à 100km, la rupture est justifiée, mais hors période de congé maternité seulement. Le préavis reste dû. Il ne pourra commencer qu'à l'issue du congé mater + CP.

ok je le commence apres mes vacances d'ete a ma reprise quoi

es 2 cas sont possibles. A voir aussi avec la régularisation des heures contractuelles dues sur la période de mensualisation en cours, compte tenu de la période d'arrêt.

pas compris la ??? pouvez m'expliquez mieux svp merci

"alors justement comme mon congé se termine debut juillet et j'enchaine de suite avec mes cp donc je n'ai pas le planning d'ou ma question ?? quoi mettre une moyenne ??"
dans ce cas vous pouvez vous baser sur le dernier planning remis en votre possession

ben le dernier planning etait en decembre 2018 avant mon congé maternité sachant que ca change tous les mois et tous les semaines ne sont jamais pareil
juste une base d'une semaine a 30 h et les autres a 20 heures

cagouille38 écrit: ben le dernier planning etait en decembre 2018 avant mon congé maternité sachant que ca change tous les mois et tous les semaines ne sont jamais pareil
juste une base d'une semaine a 30 h et les autres a 20 heures

légalement parlant si vous n'avez pas de nouveau planning c'est le dernier remis qui fait foi..