SUJET :

Ok effectivement j ai zappé les 5 sans solde..

Julien771 écrit: Donc noélyne, si vous devriez calculer avec la méthode des 10%, appliqueriez vous un ratio de 20/30 ?
Non
car dans ce cas vous n'appliqueriez la rémunération plus avantageuse que sur les 20j au lieu des 30j acquis.
- calcul des 10% de salaire perçus de juin 2018 à Mai 2019
- calcul de 5sem d'accueil
La rémunération retenue est le montant le plus avantageux
10 jours ouvrables ont été payés en maintien de salaire
Le solde dû est
- la différence entre les 10% et les 10j payés par le maintien de salaire (si le calcul des 10% est plus avantageux)
ou
- la différence entre la rémunération pour 5sem et les 10j payés lors de leur prise (si c'est le maintien de salaire qui est plus avantageux que les 10%)


En ce qui concerne les jours de Juin et Juillet, je comptais faire la même chose mais pour la période de de Juin à Juillet,

Donc faire 10% des salaire brut Juin + Juillet et la méthode des maintiens de salaires. Sachant que là aussi j'ai un souci, faut il ou non prendre en compte les jours enfants à charge dans la méthode de mantien de salaire ?

J'aurai tendance à vous dire que ces jours ne sont pas dû puisque le contrat ne va pas jusqu'au 30 avril 2020 !
Mais certaines personnes ici vous diront que cela dépend de la l'interprétation que fait la Direccte de votre département sur ce sujet !
Donc, veuillez vous rapprocher de celle-ci... ils vous diront s'il convient de les rajouter ou pas !
En attendant, s'ils étaient à rajouter, ça devrai être entrée dans les moeurs depuis le temps que cette loi existent, or à priori ce n'est pas le cas. Donc je doute qu'il faille les rajouter aux 5j acquis sur juin/juillet (mais ce n'est que mon point de vu personnel)

Serait-ce : salaire brut / 26 * 5 ou

salaire brut / 26 *(5+jour enfant à charge).

Le CCN précise que la rémunération des CP doit être égale à celle perçue durant le temps du congé, soit durant les 5j ouvrables... si votre assmat ne travaille pas plus de 5j /sem, 5j ouvrables = 1sem de travail

Si je comprends bien. Je calcul l’indemnite Des 10 jours en maintien de salaire. Et je soustrait ce résultats au calcul avec les 10% sur le total des brut et je le soustrait aussi au calcul maintien de salaire sur une annee et je prend le plus avantageux pour l’assmat ?

Julien

Julien771 écrit: Si je comprends bien. Je calcul l’indemnite Des 10 jours en maintien de salaire. Et je soustrait ce résultats au calcul avec les 10% sur le total des brut et je le soustrait aussi au calcul maintien de salaire sur une annee et je prend le plus avantageux pour l’assmat ?

Julien

Je vous ai dit de faire ainsi...
calcul aux 10% = A
ou
calcul des 5sem = B...
retenir le plus avantageux entre A ou B = Ind. CP pour 30j
IC CP pour 20j = Ind. CP pour 30j - l'ind CP pour les 10j pris

ce qui revient au même que de faire ainsi...
calcul aux 10% - ind CP des 10j pris = C
ou
calcul des 5sem - ind. CP des 10j pris = D
Retenir le plus avantageux entre C et D

Oui c'est ce que je disais, ce n'était peut être pas clairs.

La seule chose que je ne comprend, c'est pourquoi calculer l'indemnité des 10 jours en méthode maintien de salaire et non pas en méthode des 10%

Moi j'aurais fait :

calcul aux 10% - ind CP des 10 jr avec la méthode des 10 %.

calcul des 5 semaines au maintient - ind CP des 10 jr avec la méthode au maintient.

Julien771 écrit: Oui c'est ce que je disais, ce n'était peut être pas clairs.

La seule chose que je ne comprend, c'est pourquoi calculer l'indemnité des 10 jours en méthode maintien de salaire et non pas en méthode des 10%

Moi j'aurais fait :

calcul aux 10% - ind CP des 10 jr avec la méthode des 10 %.

calcul des 5 semaines au maintient - ind CP des 10 jr avec la méthode au maintient.

Parce que les 10j ont déjà été payés par le maintien de salaire le mois où ils ont été pris (substitution du salaire mensualisé par l'indemnité représentative de CP)

Donc il faut juste déduire le montant déjà payé pour ces 10j pris de montant total dû pour les 30j acquis pour finalement verser ce qui n'a pas encore été payé (les 20j restant à prendre)

Rappel : en mensu Année Complète, les CP ne sont payés que lorsqu'ils sont pris en temps (par le maintien du salaire) et non pas tous les mois intégré dans la mensu !