SUJET :

Bonjour,

Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle. Notre contrat a débuté en Janvier 2018 et va se termine Fin Juiller 2019.

En date du 1^er Juin 2019, mon assmat a acquis 30 jours de CP mais en a pris 10 sur la période Juin 2018 - Mai 2019. Ce qui lui laisse si j'ai bien compris aujourd'hui 20 jours de CP.

Pour le calcul des indémnité avec les 10%, faut il :

Juste prendre les 10% sur la somme des salaires brut de la période Juin 2018-Mai 2019

Ou faut il appliquer un ration de 20/30 pour tenir compte du fait qu'il lui reste 20 jours acquis ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Alors déjà je vois un souci, votre am doit et à le droit de prendre 5 semaines de congés, que ceux çi soient acquis ou pas...

Là, vous avez déroger à votre devoir d'employeur en ne lui accordant pas ses cp....

D'autre part, vous dites que le contrat à débuté en janvier 2018, ce qui implique qu'au 31 mai 2018, elle avait acquis des cp également ?
Les avez vous inclus dans le calcul ?

Et du 1^er juin 2019 au 31 juillet , elle aura encore acquis 5 jours....

Faites bien le point période de référence par période de référence, pour savoir de façon juste combien de jours ouvrables vous devrez régler à votre am en ICCP.

Il s'agit bien d'un contrat en année complète ???

Julien771 écrit: Bonjour,

Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle. Notre contrat a débuté en Janvier 2018 et va se termine Fin Juiller 2019.

En date du 1^er Juin 2019, mon assmat a acquis 30 jours de CP mais en a pris 10 sur la période Juin 2018 - Mai 2019. Ce qui lui laisse si j'ai bien compris aujourd'hui 20 jours de CP.

Pour le calcul des indémnité avec les 10%, faut il :

Juste prendre les 10% sur la somme des salaires brut de la période Juin 2018-Mai 2019

Ou faut il appliquer un ration de 20/30 pour tenir compte du fait qu'il lui reste 20 jours acquis ?

Merci d'avance.

c'est tout faux!!
je suppose que vous êtes en année incomplète? donc les 10% dès le début du contrat c'est illégal
il y a 2 méthodes de calculs a faire chaque 31/05 le maintien de salaire, et les 10% des salaires versés sur la période

-période 1 début du contrat au 31/05/18 nbre de sem travaillées /4 x 2.5 = jours ouvrables acquis a comparer avec les 10% de la totalités des salaires versés
-période 2 du 01/06/18 au 31/05/19 nbre de sem travaillées (+ cp acquis de l'année précédente) / 4 x 2.5 a comparer avec les 10% des salaires versés + le montant des cp du de la période précédente
- période 3 du 01/06/19 a fin juillet (idem période 2)

étant en année incomplète il n'y a pas de compteur cp acquis/ cp pris, puisque le salaire versé ne paie que son travail et non les cp qui sont payés en plus chaque année indépendamment de leur prise

kikine747 écrit:

Julien771 écrit: Bonjour,

Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle. Notre contrat a débuté en Janvier 2018 et va se termine Fin Juiller 2019.

En date du 1^er Juin 2019, mon assmat a acquis 30 jours de CP mais en a pris 10 sur la période Juin 2018 - Mai 2019. Ce qui lui laisse si j'ai bien compris aujourd'hui 20 jours de CP.

Pour le calcul des indémnité avec les 10%, faut il :

Juste prendre les 10% sur la somme des salaires brut de la période Juin 2018-Mai 2019

Ou faut il appliquer un ration de 20/30 pour tenir compte du fait qu'il lui reste 20 jours acquis ?

Merci d'avance.

c'est tout faux!!
je suppose que vous êtes en année incomplète? donc les 10% dès le début du contrat c'est illégal
il y a 2 méthodes de calculs a faire chaque 31/05 le maintien de salaire, et les 10% des salaires versés sur la période

-période 1 début du contrat au 31/05/18 nbre de sem travaillées /4 x 2.5 = jours ouvrables acquis a comparer avec les 10% de la totalités des salaires versés
-période 2 du 01/06/18 au 31/05/19 nbre de sem travaillées (+ cp acquis de l'année précédente) / 4 x 2.5 a comparer avec les 10% des salaires versés + le montant des cp du de la période précédente
- période 3 du 01/06/19 a fin juillet (idem période 2)

étant en année incomplète il n'y a pas de compteur cp acquis/ cp pris, puisque le salaire versé ne paie que son travail et non les cp qui sont payés en plus chaque année indépendamment de leur prise

Kikine, l'am n'à pas pris de congés sur un an..... Il y à un souci...

Je vais reprendre depuis le début.

Le contrat a débuté en Janvier 2018 (en année complète).

De Janvier 2018 à Mai 2018, mon assmat a acquis 13 jours de CP + 6 jours enfants à charge soit 19. Elle a pris 1 semaine de congé en avril ce qui fait qu'il reste 13 jours acquis.

De Juin 2018 à Mai 2019, elle a acquis ses 30 jours de CP mais à pris 3 semaines de congés en aout (17 jours car un jour férié dont 5 en sans solde), une semaine en décembre (5 jours car un férié) et une semaine en Avril 2019 (6 jours).

Donc mon assmat a bien eu ses 5 semaines de congé sur l'année, aucun souci de ce coté.

Si je fais le calcul des cp restants, elle avait 13 jours acquis + 30 en acquisitions, et en a pris 12+5+6, il lui reste donc Début Juin 2019 20 jours de CP acquis.

Je cherche à calculer uniquement les indémnité de congé pour les congés acquis, donc ceux de Juin et Juillet 2019 ne sont pas dans ce calcul, car ce sont des jours en acquisition, le calcul est à faire à part, mais j'en tien bien compte ne vous inquiétez pas.

Revenons à nos moutons, je cherche donc à calculer les indemnité sur ces congés acquis début Juin 2019, soit 20 jours.

Pour la méthode maintiens de salaire, j'ai fais (salaire moyen brut)/26*20

Pour la méthode des 10 %, j'ai fais total des salaire brut de la période Juin 2018 -> Mai 2019, j'y applique les 10%, ce qui donne une valeur, mais une valeur pour 30 jours de CP, hors il ne reste que 20 jours à mon assmat sur cette période, dois je donc appliquer un ration 20/30 ?

Julien

Julien771 écrit: De Juin 2018 à Mai 2019, elle a acquis ses 30 jours de CP mais à pris 3 semaines de congés en aout (17 jours car un jour férié dont 5 en sans solde), une semaine en décembre (5 jours car un férié) et une semaine en Avril 2019 (6 jours).

Donc mon assmat a bien eu ses 5 semaines de congé sur l'année, aucun souci de ce coté.

17 +5 +6 = 28 jours
il lui manque 2 jours de cp qu'elle aurait du poser
certes elle a eu 5 semaines mais la loi dit 30 jours

il y a un truc qui ne va pas là.. la semaine de congés d'avril 18 a bien été déduite du salaire ? puisque ayant commencé en janvier elle n'avait pas de cp acquis a poser et donc cela aurait du être du sans solde