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C'est pris en anticipé, comme je le disais, de Janvier à Mai 2018, elle a acquis 19 jours et en a pris 6, elle a donc 13 jours de CP acquis début Juin 2018.

En ce qui concerne les deux jours, je dois avouer que je n'ai pas fait attention, mais dans tous les cas ces deux jours lui seront payé dans son solde. Je ne peux pas forcer mon assmat à prendre des congés.

Mais ma question n'est pas là. Comment fin Juillet vais je calculer ses indemnités sachant qu'll lui restera ce jour là 20 jours de CP acquis (encore une fois je ne prend pas en compte dans ce calcul les jours en acquisition mais je sais qu'ils sont là).

Sur le calcul des avec la méthode des 10%, faut il faire (salaire total)*10% ou (salaire total)*10%*20/30.

Su le site service public, il est dit " 'L'indemnité compensatrice n'est due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié", soit si je comprend bien les 20 jours.

Je me demande s'il n'y a pas de confusion entre cp en argent et cp en temps.
En cas de mensualisation en année incomplète, toutes les semaines de congés sont déduites donc sans solde.
Ex : si 44 semaines mensualisées, l'assistante maternelle et les parents ont programmé 8 semaines non travaillées.
Au moment de calculer les congés payés ACQUIS, il convient de prendre en compte les 43 semaines de la mensualisation .L'outil de CASAMAPE calcule pour nous le montant des CP acquis en argent.
Dites moi si je me trompe.
Merci

on peut très bien avoir acquis 19 jours qui sont payés à partir de juin et avoir pris plus de congés(sans solde) avant.
J'en revient aux CP en temps et CP en argent.

Julien771 écrit: C'est pris en anticipé, comme je le disais, de Janvier à Mai 2018, elle a acquis 19 jours et en a pris 6, elle a donc 13 jours de CP acquis début Juin 2018.

En ce qui concerne les deux jours, je dois avouer que je n'ai pas fait attention, mais dans tous les cas ces deux jours lui seront payé dans son solde. Je ne peux pas forcer mon assmat à prendre des congés.

Mais ma question n'est pas là. Comment fin Juillet vais je calculer ses indemnités sachant qu'll lui restera ce jour là 20 jours de CP acquis (encore une fois je ne prend pas en compte dans ce calcul les jours en acquisition mais je sais qu'ils sont là).

Sur le calcul des avec la méthode des 10%, faut il faire (salaire total)*10% ou (salaire total)*10%*20/30.

Su le site service public, il est dit " 'L'indemnité compensatrice n'est due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié", soit si je comprend bien les 20 jours.

Donc, année complète, et congés pris sur 2018/2019 (çà arrive parfois que certaines am pensent qu'elles ne peuvent pas prendre de congés, car non acquis).
Par contre si, il est de votre devoir de veiller à ce que l'am prenne ses cpngés.. (mais bon, là ce n'est plus d'actualité);

La méthode des 10% au 31 mai, va porter sur l'ensemble des salaires bruts perçus durant la période de référence;

Si vous déduisez les cp pris par anticpation, pour calculer l'ICCP, je pense qu'il faut inclure dans le total des 10% les 10 jours pris et payés. Puisque maintenus en salaire...

Par contre, vous dites :

19 jours acquis au 31 mai 2018 pris par anticipation : 6, reste 13 ok.
30 jours acquis au 31 mai 2019, pris 17 (août) + 5 (décembre) + 6 (avril ) = 28 jours.

Total pris : 28 + 6 = 34
Total acquis : 30 + 19= 49

Le solde serait donc au 31 mai de 15 jours, et 5 jours en juillet....

Je précise car vous dites un moment que les cp de juillet sont un calcul à part.

Restera bien 20 jours en ICCP, selon la méthode que vous indiquez.

Bonne soirée...

metal1988 écrit:

Julien771 écrit: C'est pris en anticipé, comme je le disais, de Janvier à Mai 2018, elle a acquis 19 jours et en a pris 6, elle a donc 13 jours de CP acquis début Juin 2018.

En ce qui concerne les deux jours, je dois avouer que je n'ai pas fait attention, mais dans tous les cas ces deux jours lui seront payé dans son solde. Je ne peux pas forcer mon assmat à prendre des congés.

Mais ma question n'est pas là. Comment fin Juillet vais je calculer ses indemnités sachant qu'll lui restera ce jour là 20 jours de CP acquis (encore une fois je ne prend pas en compte dans ce calcul les jours en acquisition mais je sais qu'ils sont là).

Sur le calcul des avec la méthode des 10%, faut il faire (salaire total)*10% ou (salaire total)*10%*20/30.

Su le site service public, il est dit " 'L'indemnité compensatrice n'est due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié", soit si je comprend bien les 20 jours.

Donc, année complète, et congés pris sur 2018/2019 (çà arrive parfois que certaines am pensent qu'elles ne peuvent pas prendre de congés, car non acquis).
Par contre si, il est de votre devoir de veiller à ce que l'am prenne ses cpngés.. (mais bon, là ce n'est plus d'actualité);

La méthode des 10% au 31 mai, va porter sur l'ensemble des salaires bruts perçus durant la période de référence;

Si vous déduisez les cp pris par anticpation, pour calculer l'ICCP, je pense qu'il faut inclure dans le total des 10% les 10 jours pris et payés. Puisque maintenus en salaire...

Par contre, vous dites :

19 jours acquis au 31 mai 2018 pris par anticipation : 6, reste 13 ok.
30 jours acquis au 31 mai 2019, pris 17 (août) Non 12j seulement car 5j sans solde !! + 5 (décembre) + 6 (avril ) = 28 jours. soit 23j pris est payés

Total pris : 28 + 6 = 34 soit 29j
Total acquis : 30 + 19= 49

Le solde serait donc au 31 mai de 15 jours, Non, c'est 20j restant à prendre et 5 jours en juillet....

Je précise car vous dites un moment que les cp de juillet sont un calcul à part.

Restera bien 20 jours en ICCP, selon la méthode que vous indiquez.

Bonne soirée...

Bonsoir,

Il reste bien 20 jours ouvrables sur les 30 acquis à fin mai 2019 à payer en ICCP + les 5j acquis à partir de juin 2019.

@metal1988
Relis stp le 2ème message de Julien771... il indique que sur les 17j pris en Aout 2018, 5j sont sans solde

Donc noélyne, si vous devriez calculer avec la méthode des 10%, appliqueriez vous un ratio de 20/30 ?

En ce qui concerne les jours de Juin et Juillet, je comptais faire la même chose mais pour la période de de Juin à Juillet,

Donc faire 10% des salaire brut Juin + Juillet et la méthode des maintiens de salaires. Sachant que là aussi j'ai un souci, faut il ou non prendre en compte les jours enfants à charge dans la méthode de mantien de salaire ?

Serait-ce : salaire brut / 26 * 5 ou

salaire brut / 26 *(5+jour enfant à charge).