SUJET :

Bonjour ,
Je reviens vers vous une nouvelle fois car j'ai besoin d'y voir plus clair ...
J'ai présenté mon calcul indemnité CP fin de contrat à mes employeurs et là, on n'est pas d'accord .Car , mes employeurs m'avaient annoncé une rupture fin août , dans mon calcul j'ai donc tenu compte des CP ( payés en juin ) en temps et en argent , alors que mes employeurs n'entrent pas du tout les CP dans leurs calculs. Ils veulent maintenant rompre le contrat plus tôt pour que ça leur coûte moins cher .
Je précise que c'est un contrat en année incomplète , moins de 1 an donc 15 jours de préavis .
Que puis-je faire ?
Si ils décident de rompre début août ou même courant juillet , je n'aurai pas pris tous mes congés donc je suis perdante ?
Merci beaucoup !

riberette 66 écrit: Bonjour ,
Je reviens vers vous une nouvelle fois car j'ai besoin d'y voir plus clair ...
J'ai présenté mon calcul indemnité CP fin de contrat à mes employeurs et là, on n'est pas d'accord .Car , mes employeurs m'avaient annoncé une rupture fin août , dans mon calcul j'ai donc tenu compte des CP ( payés en juin ) en temps et en argent , alors que mes employeurs n'entrent pas du tout les CP dans leurs calculs. Ils veulent maintenant rompre le contrat plus tôt pour que ça leur coûte moins cher .
Je précise que c'est un contrat en année incomplète , moins de 1 an donc 15 jours de préavis .
Que puis-je faire ?
Si ils décident de rompre début août ou même courant juillet , je n'aurai pas pris tous mes congés donc je suis perdante ?
Merci beaucoup !

Bonjour, vous ne pouvez rien faire, mis à part que peut-être la régularisation de salaire sera plus importante du fait que vous n'ayez pas posé vos semaines...
L'employeur fait bien ce qu'il veut, du moment qu'il respecte le délai de préavis....
Bienvenue dans le monde assmats....

Merci !
Alors justement comment on compte ces semaines de CP non posées dans la régularisation de salaire ?
Je les compte comme des semaines travaillées c'est bien ça ?

riberette 66 écrit: Merci !
Alors justement comment on compte ces semaines de CP non posées dans la régularisation de salaire ?
Je les compte comme des semaines travaillées c'est bien ça ?

Non pas du tout.....
La régularisation de salaire c'est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réelleement effectuées. Moins il y à de semaines d'accueil, et plus l'écart entre les deux est important, surtout quand les semaines de non accueil ne sont pas posées/

Je vous donne un exemple, contrat de 44 semaines accueil, 4 jours semaines LMJV, pour simplifier 8 heures par jour, soit 32 heures hebdo.

Sur Mai, juin, juillet, et août.

44 X 32 HEURES / 12 = 117.3333 mensualisées /

Mai 4 semaines complètes plus 1J 1 V : soit travaillées : 144h
Juin : 4 semaines complète : 4 x 32 =128h
Juillet : 4 semaines complètes plus 1 Lm : 144h

En août l'am pose ses congés 3 semaines, reste 1 semaine travaillée + 1jv : 48 heures travaillées.

Si le contrat s'achève fin juillet : travaillées : 144 + 128 +144 = 416H MAIS PAYEES : 351.99 (3 mois à 117.333h)
L'am à donc une régularisation de salaire en sa faveur de 416 - 351.99 = 64.01H x TAUx horaire brut.

Si le contrat s'achève fin août : 4 mois payés : 117.3333 x 4 = 469.3332h payées, et travaillées au total 464h, Dans ce cas, aucune régularisation de salaire......Le trop perçu restant acquis....

Voilà à votre calculette....

OK merci !!!
Alors je repars avec mes calculs !
Et surtout j'attends la lettre de rupture ...car tant qu'on n'est pas sûr de la date de fin de contrat , ça sert à rien que je me lance dans les calculs n'est-ce-pas ?
Bon après- midi à vous !