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SUJET :

calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #7

C est 10% sur juin juillet et août biensur
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #8

Re,

Désolée j'avais compris que le contrat s'achevait le 6 juillet....mélange d'un autre post.

Alors ça change la donne en partie.

D'abord il faut donc compter comme assimilée les semaines de cp que vous posez cet été pour le calcul de l'iccp de fin de contrat.

Et pour les 10% diviser la somme calculée par le nbre de jours ouvrables de cp obtenus et que vous poserez pour savoir quelle somme inclure dans la méthode des 10% de la periode de référence qui prendra fin au 31 août.

Ex 20 jours ouvrables acquis et 400 euros par 10% calculés au 31 mai 2019.
400/20 = 20e par jours ouvrables de cp.
Si vous en posiez 18 cet été, la valeur à inclure pour le calcul des 10% serait de 18J x 20e = 360 e à prendre en compte.

Si vous posiez la totalité, il faut tout compter.

Ok ?

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calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #9

Là , je ne suis pas sûre de tout comprendre ...
Mais je vais reprendre mes calculs et revenir vers vous pour confirmation .
Y-a-t-il un texte de référence qui expliquerait cela ?
Car je ne sais pas comment je vais expliquer ça aux PE .
Merci !

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calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #10

riberette 66 écrit: Là , je ne suis pas sûre de tout comprendre ...
Mais je vais reprendre mes calculs et revenir vers vous pour confirmation .
Y-a-t-il un texte de référence qui expliquerait cela ?
Car je ne sais pas comment je vais expliquer ça aux PE .
Merci !


Que ne comprenez vous pas ?

Les textes de référence sont dans la ccn :

Sont assimilées à du temps de travail les semaines de cp acquises sur la période de référence précédente.

Un contrat fin âout : sont à prendre en compte : les sommes perçues sur les 3 mois. Y compris les périodes de cp rémunérées...

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calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #11

ok , je pense avoir compris .
Au 31 mai , j'ai acquis 22 jours ouvrables , soit 3.6 semaines et je prends la totalité de mes congés cet été .
Pour le calcul par maintien de salaire , je rajoute 3.6 semaines (acquises au 31 mai) à mes 5 semaines( travaillées pour la période juin juillet août ).
Je trouve 153 euros par le maintien de salaire .
Pour la méthode des 10% , j'additionne salaire juin + juillet+ août + ICP payées en juin et je trouve 189 euros .
Donc la méthode des 10 % est plus intéressante .
C'est bien ça ?

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calcul ICCP fin contrat année incomplète il y a 5 ans 10 mois #12

Bonjour

C'est possible... Le principe est compris.

Bonne semaine.
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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