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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour,

Mon message sera un peu long car je souhaite vos avis pour une situation que je rencontre avec l'assistante maternelle.

J'ai commencé le contrat en juillet 2018 pour mon fils de 2 ans suite à un déménagement. Tout se passait très bien jusqu'au jour où, un matin, l'assistante maternelle m'envoie un message car elle est malade et ne pourra donc pas garder mon fils. Elle demande à ce qu'on le garde. Je lui dis que j'ai pris note de l'information, qu'on ne pourra pas le garder mais qu'on va s'arranger. Je lui demande également de me fournir un arrêt de travail car toute absence non prévue doit être justifiée.

L'assistante maternelle le prend très mal. Elle me dit qu'en 25 ans de métier, jamais aucun parent ne lui a demandé de justifier une absence non prévue, qu'elle est profondément choquée. Je lui explique que moi j'exige un justificatif car si je dois garder mon fils par son absence, je devrais justifier auprès de mon propre employeur. Elle ne veut rien entendre. Je finis par laisser tomber et elle n'a jamais eu à justifier ses 2 absences non prévues.

Deuxième point.
Elle a confié à plusieurs reprises mon enfant à sa fille. La première fois qu'elle l'a fait, elle m'avait demandé plusieurs jours avant si elle pouvait laisser mon fils 30 minutes à sa fille car elle devait aller déposer des documents à son avocate (instance de divorce). Nous avons accepté en pensant naïvement que c'était vraiment exceptionnel même si je savais qu'elle n'avait pas le droit de le faire.
Malheureusement, ça s'est reproduit à plusieurs reprises et parfois je n'étais même pas informée en amont. Je le découvrais en arrivant ou elle m'envoyait un message quelques heures avant que je vienne le récupérer pour m'avertir. Mon mari était très excédé de cette situation.
J'ai donc décidé de lui parler en lui disant qu'on voulait que ce soit elle qui garde notre enfant et qu'il ne soit plus confiée à sa fille, d'autant plus que mon fils à des petits problèmes de santé. Elle a accepté en nous demandant alors de venir récupérer notre fils à 18 heures le vendredi au lieu de 19 heures car elle devait partir plus tôt les vendredis. Mon mari l'a vraiment très mal pris. Moi j'ai accepté car je ne voulais pas faire d'histoire.

Troisième point.
Son contrat va bientôt se terminer car nous sommes en congés en août 2019, mon fils rentre à l'école en septembre 2019 et elle déménage.
Oralement, on avait discuté d'une fin de contrat au 2 août. Elle m'a dit qu'avec les autres parents, ils faisaient tout oralement et sans lettre de rupture de contrat. Naïvement, j'ai donc accepté de faire comme ça.
Aujourd'hui elle conteste cette fin de contrat au 2 août en réclamant une fin de contrat au 31 août 2019 car tous ses contrats vont jusqu'au 31 août. Je lui dis qu'en tant qu'employeur, on est libre de décider de la date de fin, soit on la licencie avant ses congés, soit à son retour. Elle refuse en disant que tous les contrats vont jusqu'au 31 août 2019. Je me renseigne auprès de la RAM qui me donne raison. Je fais donc une lettre en recommandée avec A/R pour le licenciement et le préavis d'un mois. Son contrat se terminera donc au 9 août 2019, avant ses congés.

Je lui informe oralement de cela quand je la vois. Elle le prend très mal en insinuant que j'essaie de l'escroquer, qu'elle est choquée de ma manière de faire et qu'aucun parent n'aurait fait ça.

Je ne comprends vraiment pas sa réaction et elle me déçoit énormément.

Je tiens à préciser que je fais tout dans les règles :

- mon mari dépose notre fils tous les jours plus tard que prévu et moi je le récupère toujours plus tôt que prévu. On lui paie quand même sa journée intégralement car c'est le contrat et la loi.

- quand on a besoin d'elle une heure plus tôt le matin, on lui demande avant. Si elle accepte, on lui paie son heure complémentaire intégralement. Elle nous a dit à plusieurs reprises que ce n'était pas la peine de lui payer ses heures complémentaires car on récupère toujours notre fils plus tôt et on le dépose plus tard, qu'avec les autres parents elle faisait des arrangements. J'ai refusé car toute heure complémentaire est due. Point.

- lors de la signature du contrat, elle a réclamé qu'on lui verse un acompte de congés payés égal à 10% du salaire net mensuel. J'ai accepté après lui avoir fait signé un document en ce sens, stipulant que c'était à sa demande. Je lui verse donc cet acompte tous les mois depuis juillet 2018, j'ai fait une régularisation en juin 2019 avec la comparaison par maintien de salaire et je lui ai payé cette différence.

- je vais lui payer son préavis intégralement jusqu'au 9 août même si mon fils n'est plus gardé après le 2 août car nous partons en vacances. À la fin du contrat, je lui verserai l'indemnité de rupture + son salaire mensualisé en déduisant les jours hors contrat + l'acompte de congés payés d'août 2019 + le solde des congés restants avec comparaison par la méthode du maintien de salaire + la régularisation de salaire car nous sommes en année incomplète. Sans oublier, les documents de fin de contrat envoyés en lettre recommandée avec A/R.

Je pense sincèrement faire les choses correctement et je suis dans mon droit de résilier le contrat avant ses congés et non attendre le 31 août comme elle l'exige auprès de tous les parents. Je ne l'ai jamais escroqué et je pense même avoir été très indulgente sur certains points. Je ne comprends vraiment pas sa réaction.

Je suis attristée car nous avions tout de même une bonne relation dans l'ensemble, elle est douce et mon fils l'apprécie.

Je suis d'autant plus attristée car elle sous-entend que je suis malhonnête.

Qu'en pensez-vous ?

J'attends vos réponses.

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BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #2

Bonjour,

Tout est clair et juste dans les démarches et vos postures.

Vous faites bien de tout faire par courrier, et votre am rêve en pensant qu'elle peut choisir la date de fin de contrat.

Par contre même si elle à 25 an de métier il serait bon de lui rappeler qu'elle n'a absolument pas le droit de confier les enfants à un autre personne même de sa famille, c'est à signaler à la pmi.

Pour terminer, lors de la signature de mes contrats l'informe mes employeurs qu'il est possinle que je sois malade, mais pour un maladie très courte je ne vais pas chez le médecin pour autant..une gastro par ex...
Il s'agit là d'un point de confiance, l'essentiel est de pas abuser. Mais quand c'est nécessaire evidemment que je consulte.

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BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne comprends tellement pas sa réaction que je remets tout en question pour voir si j'ai mal agi.

Merci de me confirmer que toutes mes démarches sont justes.

Concernant les jours d'absence pour maladie, il n'y a aucun problème sur le fait qu'elle soit malade, elle est humaine. On n'a jamais abordé ce sujet lors de notre entretien pré-embauche. Mais moi si je dois poser en urgence un RTT car elle est absente, mon responsable de service me demande un justificatif donc je trouve normal qu'elle m'en fournisse un. Avec ma précédente assistante maternelle, on faisait comme ça et elle n'a jamais été contre. Elle comprenait totalement.

De plus, elle ne comprend pas que je lui déduise de son salaire les journées/heures non travaillées. Avec les autres parents, elle s'arrange donc elle souhaite que je fasse de même, sans jamais toucher à sa rémunération. Vous trouvez cela normal ?

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Dernière édition: par NellyKM.

BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #4

NellyKM écrit: Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne comprends tellement pas sa réaction que je remets tout en question pour voir si j'ai mal agi.

Merci de me confirmer que toutes mes démarches sont justes.

Concernant les jours d'absence pour maladie, il n'y a aucun problème sur le fait qu'elle soit malade, elle est humaine. On n'a jamais abordé ce sujet lors de notre entretien pré-embauche. Mais moi si je dois poser en urgence un RTT car elle est absente, mon responsable de service me demande un justificatif donc je trouve normal qu'elle m'en fournisse un. Avec ma précédente assistante maternelle, on faisait comme ça et elle n'a jamais été contre. Elle comprenait totalement.

De plus, elle ne comprend pas que je lui déduise de son salaire les journées/heures non travaillées. Avec les autres parents, elle s'arrange donc elle souhaite que je fasse de même, sans jamais toucher à sa rémunération. Vous trouvez cela normal ?



Re, non, les autres parents sont négligents....
Sur ce site il y à un lien qui permet de faire les calculs tout au long du contrat, et explique les déductions à faire lors d'absence, ou de contrat débutant et finissant en cours de mois. Indiquez lui l'adresse pour qu'elle s'informe...

Je comprends vos besoins de justificatifs pour votre employeur lors de l'absence de l'am, c'est un point évoqué lors des entretiens pré signature de contrat, si besoin bien sûr je consulte...

Pour les cp, si à chaque fin de période vous avez fait les deux calculs prévus par la ccn, et que vous lui avez fourni les explications, il n'y à rien à redire, sinon que les calculs doivent se faire sur le brut, et ensuite la conversion en net.

Vous n'avez pas d'explications supplémentaires à fournir à votre AM, le retrait d'enfant est libre (sauf si salariée protégée), et mis à part le conseil de lui faire lire la ccn, vous ne pouvez pas faire plus.

Bon courage.

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BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #5

Bonjour,

Laisser les enfants en accueil à une autre personne.....rien que ça, c'est juste pas tolérable.
Vous devriez le rappeler à votre am, c'est une grosse faute.....elle ferait mieux de se calmer.
Parfois, j'ai l'impression de ne pas faire le même métier que certaines.
Bon courage à vous.
Ce message a reçu les remerciements de : Sarah Connor

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BESOIN D'AVIS SUR CONTRAT AVEC ASSMAT il y a 4 ans 8 mois #6

  • dacia
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bonjour
juste pour vous dire qu'il n'y a pas lieu de remettre en question votre façon de faire tout à fait respectueuse
on ne peut pas dire que ce soit le cas de votre AM, peut être cela a-t-il commencé avec ses pbmes perso qu'il est parfois difficile de laisser de côté
espérons que cela ne vous laissera pas un goût amer d'avoir confier votre enf à une AM

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