Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #19
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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #20
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Bon, j'ai pu mieux voir avec la tablette.
Comment a-t-il calculé le salaire de juillet ? S'il y a une erreur, les calculs de CP de la dernière période seront faussés. Il y avait donc 6 jours pris en anticipés ? La CCN dit bien qu'il faut prendre le plus favorable entre le maintien (il l'appelle au réel) et les 10 % pour le calcul des conges. Mais il faut le faire par année de référence. Or ton employeur a pris le plus favorable sur le tout. Pour les congés acquis fin mai, le plus favorable est 747,8456 € selon le calcul de ton employeur. Et pour la période juin à juillet 2019, c'est 152,625 € qui est plus favorable. Donc ce sont ces 2 montants qu'il faut additionner. Donc voir pour le salaire de juillet, et recalculer éventuellement les congés et après l'indemnité de rupture. Bonsoir Shania, Comment a-t-il calculé le salaire de Juillet ? Je ne sais pas.. je vais lui poser la question par e-mail ce soir. Mon préavis d’un mois court du 26 Juin 2019 au 25 Juillet 2019 Je n’ai jamais pris 6 jours de congés anticipés.. (je n’ai pris que mes 6 jours de cp de Noel 2018) Je ne sais pas d’où ça sort ? CP acquis non pris = 747,84 (favorable asssmat) et 152,62 = ICP en cours d’acquisition J’additionne le tout ça me fait 900,46 € C’est le total Indemnités CP En quelques jours j’ai vieilli de 10 ans !! C’est calculs me rendent malade  |
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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #21
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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #22
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Bonjour Shania,
Notre dernier échange : Bon, j'ai pu mieux voir avec la tablette. Comment a-t-il calculé le salaire de juillet ? S'il y a une erreur, les calculs de CP de la dernière période seront faussés. Il y avait donc 6 jours pris en anticipés ? La CCN dit bien qu'il faut prendre le plus favorable entre le maintien (il l'appelle au réel) et les 10 % pour le calcul des conges. Mais il faut le faire par année de référence. Or ton employeur a pris le plus favorable sur le tout. Pour les congés acquis fin mai, le plus favorable est 747,8456 € selon le calcul de ton employeur. Et pour la période juin à juillet 2019, c'est 152,625 € qui est plus favorable. Donc ce sont ces 2 montants qu'il faut additionner. Donc voir pour le salaire de juillet, et recalculer éventuellement les congés et après l'indemnité de rupture. —————————————————————————————————————————————————— AUJOURDHUI J’ai expliqué au PE que le plus favorable pour l’assistante Maternelle étant 747,84 et 152,62 = 900,47 € c’est ok. Là je vous montre le calcul des congés payés du PE qu’il m’a envoyé par email. Qu’en pensez-vous ? Je suis en train de vérifier mes fiches de paies.. Shania je crois que je vais lui dire que c’est ok pour le SDTC. Le préavis se termine le 26 juillet prochain Merci pour vos réponses.
Pièces jointes :
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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #23
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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 4 ans 9 mois #24
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Le calcul du mois de juillet correspond à 3€ près en votre faveur à celui qu'a établit Shania en post 5, donc e pense qu'il est OK (sauf si vous souhaitez contester les 3€ en votre faveur...)
Pour les 6 jours par anticipation, le résumé des salaires que vous avez mis montre qu'effectivement, vous n'avez pas eu de déduction de salaire en décembre 2016, vous avez donc bien pris ces 6 jours par anticipation puisqu'ils n'étaient pas acquis (cela n'a rien à voir avce le fait qu'ils soient prévus au contrat). Les jours pour enfant à charge ont bien été rajoutés quand ils devaient l'être. Franchement, le calcul de votre employeur est hyper réglo, si tous les employeurs pouvaient être comme ça  |
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