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SUJET : Je ne comprend pas mon solde de tout compte.

Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 9 heures #1

Bonjour,

Si quelqu’un peut m’éclairer sur mon solde de tout compte ou comment dois-je procéder dans les calculs pour ne pas me faire « avoir » ...
Le PE me dit qu’il ne sait pas comment calculer.. il y va à la « louche » . J’en suis malade. La Pe n’a jamais fait 10% chaque mois et là elle me dit qu’elle les a appliqué pour mon solde de tout compte.. je ne comprends pas. Est-ce indiqué sur le bulletin de paie.. Je suis sûre qu’elle n’a jamais versé 10% chaque mois. Que dois dire ou faire ?

Voilà l’historique de mon contrat
Début le 1er Septembre 2016
Fin le 25 Juillet 2019 (préavis compris qui a débuté le 26 juin 2019)

Contenu du contrat :
Accueil 9h/18h
Contrat de 45h/ semaine sur 52 semaines (année complète)
Tarif : 4 euros de l’heure net
(salaire mensuel net 780 € net)
Indemnités d’entretien 4 € net
Mes congés habituels
6 jours jours à Noël
4 semaines en Août

Merci pour votre aide précieuse.

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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 7 heures #2

Bonjour,

Déjà on ne rajoute pas 10 % au salaire tous les mois. Les congés ne se calculent que fin mai de chaque année.

Et vous êtes en mensu année complète, donc congés inclus mais ceux-ci ne sont dus que si acquis : les congés non acquis doivent être déduits au moment de la prise.

Donc ce qu'il faut déterminer, c'est si vous avez pris des congés par anticipation, combien de jours vous aviez acquis touts les fins mai, et combien il reste de congés acquis non pris au moment de la rupture.

Vous dites prendre 6 jours à Noël : vous voulez dire quoi par "6 jours" : une semaine, 6 jours ouvrables ?

À Noël 2016, avez-vous fait une retenue sur salaire (puisque congés non acquis) ou avez-vous eu le maintien de salaire (donc congés pris par anticipation) ?

Avez-vous calculé combien de jours de congés étaient acquis fin mai 2017 ? Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

Ensuite avez-vous par la suite déduit les congés non acquis (vous n'aviez probablement pas 30 jours acquis fin mai 206) ou maintien de salaire ?

Combien de jours étaient acquis fin mai 2018, 2019 ? Pas d'arrêt maladie déduits du salaire ?
Ce message a reçu les remerciements de : sunnyday

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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 7 heures #3

Merci Shania,
Pour vous donner plus de détails..
Je n’ai jamais pris de congés par anticipation.
Jamais d’absence.
Je dois prendre mes vacances en Août prochain.
Congés de Noël toujours 1 semaine entre Noel et le jour de l’an qui m’ont été payés.
Congés acquis 30 jours
Congés total non pris 29 jours
Congés en cours d’acquisition 5 jours
J’ai 3 enfants de moins de 15 ans


On m’a parlé de régularisation.. est-ce le cas pour un contrat en année complète ?


Il y a quelques minutes, le PE vient de m’adresser par e-mail ses calculs et me demande si je suis d’accord..
Je vous transmets ses calculs. En sachant que cet accueil s’est fait du 1er Septembre 2016 au 25 Juillet 2019 (préavis 1 mois inclus).

Je reste à votre disposition.

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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 7 heures #4

Shania
6 jours pris à Noël

Document que vient de m’adresser adresser le PE il y a quelques minutes :
Pièces jointes :

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Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 6 heures #5

sunnyday écrit: Merci Shania,
Pour vous donner plus de détails..
Je n’ai jamais pris de congés par anticipation.
Jamais d’absence.
Je dois prendre mes vacances en Août prochain.
Congés de Noël toujours 1 semaine entre Noel et le jour de l’an qui m’ont été payés.
Congés acquis 30 jours
Congés total non pris 29 jours
Congés en cours d’acquisition 5 jours
J’ai 3 enfants de moins de 15 ans


On m’a parlé de régularisation.. est-ce le cas pour un contrat en année complète ?

.


Si vous n'avez pas pris de congés par anticipation, alors vous avez eu une retenue sur salaire en décembre 2016 pour congés non acquis : c'est bien le cas ?

Et fin mai 2017 vous aviez travaillé 8,75 mois x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables acquis. Auxquels on ajoute 2 x 3 = 6 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans. Soit un total de 28 jours acquis.

Vous avez pris 23 jours ouvrables en été 2017. Puis le solde en décembre 2017 (avec les fériés, ça devrait être bon ?).

30 jours acquis fin mai 2018, 23 jours pris en été 2018 et 5 en décembre 2018. Resteraient 2 jours de congés non pris de la période juin2017-mai 2018 ?

Fin mai 2019 30 jours acquis.

En juillet vous aurez travaillé 3,8 semaines/4 x 2,5 = 2,375 jours ouvrables acquis + les 2,5 de juin = 4,875 arrondis à 5 jours ouvrables.

Aucun congés ne sera pris avant la rupture, il faudra donc payer ces congés en indemnité compensatrice.

Les congés valent soit 10 % du salaire soit l'équivalent de ce que vous auriez eu en travaillant.

30 jours ouvrables = 5 semaines x 45 h x 4 € = 900 € au titre des congés acquis fin mai.

5 jours ouvrables = LMaMeJV = 45 h x 4 € = 180 €

Soit 1080 € au titre des CP calcules en "maintien de salaire".

À comparer avec les 10 % des salaires de juin 2018 à juillet 2019. Le plus favorable sera retenu.

Pour juillet, le mois étant incomplet, il faut faire une retenue sur salaire pour les 4 jours non travaillés du mois (formule de la cour de cassation) :

780/23 jours potentiels d'accueil = 33,913 € à déduire par jour non travaillé
4 jours x 33,913 = 135,65 € à déduire
780 € - 135,65 € = 644,35 € de salaire net pour juillet.

Pas de régularisation en année complète, sauf s'il y avait des périodes d'accueil irrégulières, ce qui n'est pas votre cas.

Aprs l'indemnité tie de rupture se calcule sur la totalité des salaires payés depuis le début du contrat, y compris sur l'indemnité compensatrice de CP.

Le papier de votre employeur ne dit pas du tout comment il a calculé. Faudrait les calculs exacts. Il ne peut pas se contenter de calculer les congés par 10 % : si l'autre méthode est plus favorable, il doit vous payer ce montant.
Ce message a reçu les remerciements de : sunnyday

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Dernière édition: par Shania.

Je ne comprend pas mon solde de tout compte. il y a 2 jours 4 heures #6

Merci beaucoup Shania,
Je viens d’envoyer un e-mail au PE pour qu’il me donne le détail de ses calculs pour mon solde de tout compte.
J’attends.
Nous avons pour le moment une relation tout à fait cordiale, j’espère que cela ne vas pas tourner « vinaigre » avec ma demande de « détails » mais je crois que c’est dans mon intérêt de le faire.. J’en suis convaincue.
Shania dois-je évoquer mes 3 enfants âgés de moins de 15 ans ?
Merci pour tout.
Je vous en suis très reconnaissante.

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