sunnyday écrit: Merci Shania,
Pour vous donner plus de détails..
Je n’ai jamais pris de congés par anticipation.
Jamais d’absence.
Je dois prendre mes vacances en Août prochain.
Congés de Noël toujours 1 semaine entre Noel et le jour de l’an qui m’ont été payés.
Congés acquis 30 jours
Congés total non pris 29 jours
Congés en cours d’acquisition 5 jours
J’ai 3 enfants de moins de 15 ans
On m’a parlé de régularisation.. est-ce le cas pour un contrat en année complète ?
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Si vous n'avez pas pris de congés par anticipation, alors vous avez eu une retenue sur salaire en décembre 2016 pour congés non acquis : c'est bien le cas ?
Et fin mai 2017 vous aviez travaillé 8,75 mois x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables acquis. Auxquels on ajoute 2 x 3 = 6 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans. Soit un total de 28 jours acquis.
Vous avez pris 23 jours ouvrables en été 2017. Puis le solde en décembre 2017 (avec les fériés, ça devrait être bon ?).
30 jours acquis fin mai 2018, 23 jours pris en été 2018 et 5 en décembre 2018. Resteraient 2 jours de congés non pris de la période juin2017-mai 2018 ?
Fin mai 2019 30 jours acquis.
En juillet vous aurez travaillé 3,8 semaines/4 x 2,5 = 2,375 jours ouvrables acquis + les 2,5 de juin = 4,875 arrondis à 5 jours ouvrables.
Aucun congés ne sera pris avant la rupture, il faudra donc payer ces congés en indemnité compensatrice.
Les congés valent soit 10 % du salaire soit l'équivalent de ce que vous auriez eu en travaillant.
30 jours ouvrables = 5 semaines x 45 h x 4 € = 900 € au titre des congés acquis fin mai.
5 jours ouvrables = LMaMeJV = 45 h x 4 € = 180 €
Soit 1080 € au titre des CP calcules en "maintien de salaire".
À comparer avec les 10 % des salaires de juin 2018 à juillet 2019. Le plus favorable sera retenu.
Pour juillet, le mois étant incomplet, il faut faire une retenue sur salaire pour les 4 jours non travaillés du mois (formule de la cour de cassation) :
780/23 jours potentiels d'accueil = 33,913 € à déduire par jour non travaillé
4 jours x 33,913 = 135,65 € à déduire
780 € - 135,65 € = 644,35 € de salaire net pour juillet.
Pas de régularisation en année complète, sauf s'il y avait des périodes d'accueil irrégulières, ce qui n'est pas votre cas.
Aprs l'indemnité tie de rupture se calcule sur la totalité des salaires payés depuis le début du contrat, y compris sur l'indemnité compensatrice de CP.
Le papier de votre employeur ne dit pas du tout comment il a calculé. Faudrait les calculs exacts. Il ne peut pas se contenter de calculer les congés par 10 % : si l'autre méthode est plus favorable, il doit vous payer ce montant.