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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : rupture par les parents

rupture par les parents il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour et merci pour vos réponses

E n mars dernier j ai signé un engagement recoproque avec les parents pour la garde de leur petit garçon pour une garde des juillet

On a signé le contrat fin Juin et on a commencé l adaptation debut Juillet ,le jour du debut du contrat, une heure seulement comme c était la premiére fois et aujourd hui je reçois une lettre recommandée de rupture de contrat, motif: plus besoin de garde.
Que me devront les parents car c est la première fois que je me retrouve dans cette situation ?
Je suis tout de meme très en colère car j ai refusé 5 demandes de parents.
VIVIANE

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rupture par les parents il y a 1 mois 1 semaine #2

philadelphie1304 écrit: Bonjour et merci pour vos réponses

E n mars dernier j ai signé un engagement recoproque avec les parents pour la garde de leur petit garçon pour une garde des juillet

On a signé le contrat fin Juin et on a commencé l adaptation debut Juillet ,le jour du debut du contrat, une heure seulement comme c était la premiére fois et aujourd hui je reçois une lettre recommandée de rupture de contrat, motif: plus besoin de garde.
Que me devront les parents car c est la première fois que je me retrouve dans cette situation ?
Je suis tout de meme très en colère car j ai refusé 5 demandes de parents.
VIVIANE

bonjour
donc c'est bien une rupture abusive de la période d'essai et ils te doivent le 1/2 mois de salaire brut en dédommagement la raison invoquée sur le courrier prouve bien qu'ils t'ont fait travailler 1h dans le but de ne pas payer le dédommagement
donc faites un rar pour réclamer l'indemnité en précisant bien que si vous n'avez rien dans les 8 jours vous ferez un référé aux prud'homme

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rupture par les parents il y a 1 mois 1 semaine #3

Bonjour.
Il faut quand même féliciter les pe qui ont bien épluché la ccn ! :angry:
Plus sérieusement, je comprends cotre colère et j'espère que vous obtiendrez gain de cause quant à la rupture abusive de la période d'essai !
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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rupture par les parents il y a 1 mois 1 semaine #4

Bonjour,

Idem .
J irais aux prud'hommes pour rupture abusive avec les preuves écrites.
Sms, contrat ......

Aujourd'hui, je fonctionne différemment par rapport à tout ça .
Je me méfie davantage et je conserve tout y compris le numéro de téléphone d autres appels même si je n' ai plus de place .

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rupture par les parents il y a 1 mois 6 jours #5

Le retrait d'enfant est un droit et les parents peuvent licencier sans énoncer les motifs.
Arrêt du 8 avril 2009 cassant la décision des prud'hommes : "Encourt la cassation l'arrêt qui décide qu'est dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement "pour cause personnelle" d'une assistante maternelle par le particulier qui l'emploie alors que les articles L. 1232-6 et L. 1232-5, anciennement L. 122-14-2 et L. 122-14-5, du code du travail ne figurent pas parmi ceux qui sont applicables aux assistants maternels selon l'article L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles, anciennement L. 773-2 du code du travail alors en vigueur, et que l'employeur n'a fait qu'exercer son droit de retrait tel que prévu par l'article L. 423-24 de ce code, anciennement L. 773-12 du code du travail alors en vigueur"

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rupture par les parents il y a 1 mois 6 jours #6

Oui, le retrait d'enfant est un droit, mais au bout d'une heure en période d'éssai, les prud'hommes vont vite deviner la tentative de déjouer les contraintes de l'engagement réciproque et les parents vont peut être devoir non seulement une indemnité, mais aussi des dommages et intérêts à l'assmat......

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