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cedila écrit: Oui, le retrait d'enfant est un droit, mais au bout d'une heure en période d'éssai, les prud'hommes vont vite deviner la tentative de déjouer les contraintes de l'engagement réciproque et les parents vont peut être devoir non seulement une indemnité, mais aussi des dommages et intérêts à l'assmat......

Surtout que dans ce cas précis les parent ont envoyé une LRAR à l'AM indiquant bien avant le début de l'adaptation qu'ils n'avaient plus besoin de mode de garde.
Le fait de décider de confier finalement l'enfant le premier jour d'adaptation laisse à penser que c'est juste pour éviter de payer l'indemnité de rupture.
Si au final les parents exercent leur droit de retrait juste après cette première journée cela confirmera sans aucun doute à mon sens qu'il s'agissait bien d'une manoeuvre pour essayer de se soustraire à leurs obligations.

Si on peut faire cela impunément, c'est simple, l'engagement réciproque n'a plus aucune valeur et autant ne plus rien signer avant le 1^er jour d'accueil... pas très rassurant pour les deux parties .

Oui en effet, ils vont devoir verser 1/2 salaire à ce titre. Je ne doute pas que l'assistante retrouve un enfant à garder mais il faut indemniser cette perte de salaire.

Mickany écrit: Oui en effet, ils vont devoir verser 1/2 salaire à ce titre. Je ne doute pas que l'assistante retrouve un enfant à garder mais il faut indemniser cette perte de salaire.

Cela dépend des secteurs, dans le mien les appels sont rares depuis quelques années et il faut compter actuellement entre 6 mois et un an minimum pour retrouver un accueil .

Bonjour,
Ne pourrait-on pas mettre une clause en plus dans l'engagement réciproque, du style au cas où le contrat devrait s'arrêter avant la fin de la période d'essai la partie responsable de son inexécution doit à l'autre le demi mois de salaire brut ? comme ça si les PE souhaitent rompre au bout de quelques heures pour ne pas avoir à payer ce qu'ils devraient au titre de l'engagement réciproque ils devraient la même somme à l'assmat.

nounouzou écrit: Bonjour,
Ne pourrait-on pas mettre une clause en plus dans l'engagement réciproque, du style au cas où le contrat devrait s'arrêter avant la fin de la période d'essai la partie responsable de son inexécution doit à l'autre le demi mois de salaire brut ? comme ça si les PE souhaitent rompre au bout de quelques heures pour ne pas avoir à payer ce qu'ils devraient au titre de l'engagement réciproque ils devraient la même somme à l'assmat.

non en revanche tu n'es pas obligée de mettre une période d'essai