SUJET :

sa lettre lui a été remise en main propre le 3 juillet

comment faire le calcul de cassation quand un contrat se fini le 2 et qu'aucun jour n'est travaillé ??

45 hrs sur 5 jours semaine

merci

Formule cour de cassation :

Salaire mensuel x nb d'heures d'absence / nbr d'heures potentielles.

Le nombre d'heures d'absences ce sera à partir du lundi 5 à fin août comme si ces semaines avaient été travaillées( je suppose qu'elle travaille du lundi au vendredi ?)...Pour les heures potentielles ce sera les heures du mois d'août en ENTIER comme si tous les jours avaient été travaillés.

Pour la régule de salaire :il faudra donc prendre en compte le salaire d'août ( si minime soit-il)

Tu dois faire comme si tu aurais dû travailler les jours habituels pendant tout le mois d'août y compris le 15.

Et donc déduire tous ces jours potentiels d'accueil :

Salaire mensuel/jours potentiels d'accueil = montant à déduire par jour

En août je trouve 22 jours potentiels d'accueil. Le contrat s'arrête le 2, donc 20 jours à déduire.

Ensuite pour la régule : nombre d'heures travaillées depuis la date anniversaire( sans remettre en cause les termes du contrat) x tarif à comparer avec les salaires nets perçus jusque août.

On ne prend pas en compte les HC ou HS si elles ont été payées au fur et à mesure. On ne prend pas en compte les absences pour convenance personnelle .Les fériés acquis sont considérés comme travaillés. On ne décompte donc que ce qui a été retiré du salaire ( maladie et fériés non acquis).

Super j’ai réussi....pour la régularisation

Merci