SUJET :

Bonjour,
Je fais une fin de contrat le 19 juillet pour mon assistante maternellequi a commencé son contrat le 5 septembre. Elle a des périodes scolaire d'accueil à 8h semaines et les vacances 40h
La mensualisation et donc de 324.8€ par mois sur les 12 mois (116 jours)
Hors je fini le contrat avant.
Elle a effectué au 19 juillet 86j de travail (dont 10j de cp)
Au 30 juin je lui avait payer 96j.

Dois je lui payer quelque chose pour juillet au vu du lissage déjà payé,

Et je dois 20 jours de conges peut on les déduire des 10j déjà payer en plus ou est ce à part ?

Merci de vos retours car je ne trouve pas de réponse claire

Yuyu écrit: Bonjour,
Je fais une fin de contrat le 19 juillet pour mon assistante maternellequi a commencé son contrat le 5 septembre. Elle a des périodes scolaire d'accueil à 8h semaines et les vacances 40h
La mensualisation et donc de 324.8€ par mois sur les 12 mois (116 jours)
Hors je fini le contrat avant.
Elle a effectué au 19 juillet 86j de travail (dont 10j de cp)
Au 30 juin je lui avait payer 96j.

Dois je lui payer quelque chose pour juillet au vu du lissage déjà payé,

Et je dois 20 jours de conges peut on les déduire des 10j déjà payer en plus ou est ce à part ?

Merci de vos retours car je ne trouve pas de réponse claire

bonjour,
1 déjà on ne résonne pas en jours mais en semaines,
2 le trop perçu que vous avez apparemment versé lui reste acquis c'est la loi vous ne pouvez pas déduire quoi que soit
3 oui les cp sont payés a part en plus de la mensualisation
4 évidemment si le contrat se termine au 19 juillet vous avez l'obligation de lui verser un salaire jusqu'au 19/07 vous devrez déduire les jours du 20 au 31 avec le calcul de la cour de cassation

a supposer que vous êtes en année incomplète bien sur

Quelle mensualisation : année complète ou incomplète ?

Shania écrit: Quelle mensualisation : année complète ou incomplète ?

avec 116 jours d'accueil par an y a quand même peu de chance que se soit une année complète

Non on été en année complète.
Donc en juillet faudrait que je lui paie les heures effectuées alors que fin juin j'étais déjà en trop versé c'est ça
Et le trop versé ne peut pas être les conges (qui sont compris dans la mensualisation)

Periscolaire
16 semaines à 40h et 36 semaines à 8h