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kikine747 écrit:

Yuyu écrit: Bonjour,
Je fais une fin de contrat le 19 juillet pour mon assistante maternellequi a commencé son contrat le 5 septembre. Elle a des périodes scolaire d'accueil à 8h semaines et les vacances 40h
La mensualisation et donc de 324.8€ par mois sur les 12 mois (116 jours)
Hors je fini le contrat avant.
Elle a effectué au 19 juillet 86j de travail (dont 10j de cp)
Au 30 juin je lui avait payer 96j.

Dois je lui payer quelque chose pour juillet au vu du lissage déjà payé,

Et je dois 20 jours de conges peut on les déduire des 10j déjà payer en plus ou est ce à part ?

Merci de vos retours car je ne trouve pas de réponse claire

bonjour,
1 déjà on ne résonne pas en jours mais en semaines,
2 le trop perçu que vous avez apparemment versé lui reste acquis c'est la loi vous ne pouvez pas déduire quoi que soit
3 oui les cp sont payés a part en plus de la mensualisation
4 évidemment si le contrat se termine au 19 juillet vous avez l'obligation de lui verser un salaire jusqu'au 19/07 vous devrez déduire les jours du 20 au 31 avec le calcul de la cour de cassation

a supposer que vous êtes en année incomplète bien sur

Bonjour,
J'ai rajouté la base de calcul qu'elle a utilisé

bonjour
pour établir la mensu vous avez donc fait 1j de 8h X 36 sem d'école + 5j de 8h X 16 sem vac scolaire /12

votre AM a apparemment pris 12j ouvrables (10 jours ouvrés = travaillés) de congé par anticipation car ils n'ont donné lieu à aucune déduction c'est bien cela?

vous parlez de calcul en juin mais les CP se calculent au 31 mai or au 31 mai elle a travaillé 8,5 mois pk les 2 sem prises n'étaient pas acquises donc pas considérées comme assimilées à du travail
je vous rappelle qu'on acquière 2,5j ouvrables de CP par mois or 2,5 X 8,5 mois = 21,25 arrondi à 22j ouvrables acquis + ses jours pour enf à charge si elle en a comme tout salarié qui n'a pas acquis 30j de CP sur l'année

pour les mensu versées vous avez effectivement payé plus que les heures réalisées du fait que l'accueil est plus important sur les vac scolaires mais elle n'y est pour rien si vous rompez le contrat avant que la majorité des heures prévues au contrat (les 40h sur juillet et août) soient réalisées, pour autant vous devez payer la mensu jusqu'au 19 juillet

les 12j de congé pris et déjà maintenus en salaire viendront effectivement en déduction de son solde de CP acquis non pris donc 22j acquis en mai + ses éventuels jours enf à charge + les CP acquis du 1^er juin au 19 juillet
il y a 4,5 sem en juillet donc 1 mois/4,5 = 0,22 soit 0,78 mois travaillé
ce qui donne 1,78 mois travaillé X 2,5j = 4,45 arrondi à 5j soit 1 sem de congé