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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour bonjour tout le monde,

Je rencontre un petit souci et j’espere Que quelqu’un pourra m’éclairer. Je vous explique :

J’ai débuté un contrat le 15 janvier dernier en année incomplète,

Calcul de la mensualisation sur la base d’une année de 52 semaines à laquelle on retire les 15 semaines d’absences de l’assmat Et de l’enfant,
Soit 37 semaines travaillées.
Nous sommes à 39h par semaine.
Soit : 4.10€ net de l’heure x 39h hebdo x 37 semaines travaillées / 12 mois = 493.02€ Par mois
A cela vient s’ajouter les indemnités d’entretien et les 10% de CP
Jusque là tout va bien.
Du 15 au 31 janvier nous avons calculé au réel mon premier salaire, puis avons établie la mensualisation précitée du 1 février au 31 janvier 2020, donc sur un an.

La maman m’annonce qu’elle souhaite mettre fin au contrat car elle change de travail il y a 3 mois environ.
Elle me donne en main propre une lettre de préavis le 22 juillet indiquant la date de préavis de 15 jours débutant aujourd’hui, 26 juillet et qui se termine le 9 août, date à la laquelle je suis en congés jusqu’au 9 septembre.
Elle stipule dans la lettre qu’au terme de notre contrat le 9 août, elle me fera parvenir le règlement des sommes dues(CP, régularisation...)
Mon bulletin de salaire du dernier mois travaillé et calculé en frais réel, le certificat de travail et l’attesta ASSEDIC.

Première question :
Mon salaire de juillet payé le 31 ne change pas n’est ce pas?

2eme question :
devra t elle me payer au réel les jours d’aout Travaillés ?, en tout il y en a 6

3eme question :
Doit on faire une régularisation de salaire en plus?
Elle me dit qu’elle a calculé environ 180 euros de régularisation et qu’elle veut me déduire de mon salaire de juillet...bizarre pour moi...

Et 4ème question :
Y a-t-il une indemnité de CP à calculer en plus ? étant donné que j’avais encore des absences prévues à la mensualisation 1 semaine en octobre et 3 pendant les fêtes.

Je suis un peu perdue car je n’ai pas l’habitude de terminer des contrats en cours d’année...

Merci à tous et toutes pour les réponses que vous m’apporterez.

Belle journée !

Cocotte.

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #2

Bonjour, quand un mois n'est pas complet le salaire est calculé avec celui de la cour de cassation.

Juillet sera payé entièrement.

Août avec le calcul cour de cassation.

Oui bien sûr qu'il faudra faire une régularisation de salaire ! Si elle est en votre faveur le parent vous devra de l'argent en plus si c'est le contraire vous ne devez rien.
Ce message a reçu les remerciements de : cocotte041077, Bassmati

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #3

Bonjour boucledor,

Merci pour votre réponse rapide, mais c’est quoi le calcul cour de cassation?

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #4

Voici la formule calcul cour de cassation :

salaire mensualisé x nbr d'heures d'absence / nr d'heures potentielles du mois concerné.

Les heures potentielles sont les heures que vous auriez dû faire si le mois entier avait été travaillé ( donc on inclus les semaines de congés, les fériés)...

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #5

Donnez-moi vos jours et heures d'accueil notés au contrat

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #6

Je travaille sur 4 jours, le mardi mercredi jeudi vendredi de 8h45 à 18h30 avec ce contrat

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