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SUJET :

Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #7

cocotte041077 écrit: Bonjour bonjour tout le monde,

Je rencontre un petit souci et j’espere Que quelqu’un pourra m’éclairer. Je vous explique :

J’ai débuté un contrat le 15 janvier dernier en année incomplète,

Calcul de la mensualisation sur la base d’une année de 52 semaines à laquelle on retire les 15 semaines d’absences de l’assmat Et de l’enfant,
Soit 37 semaines travaillées.
Nous sommes à 39h par semaine.
Soit : 4.10€ net de l’heure x 39h hebdo x 37 semaines travaillées / 12 mois = 493.02€ Par mois
A cela vient s’ajouter les indemnités d’entretien et les 10% de CP
Jusque là tout va bien.
Du 15 au 31 janvier nous avons calculé au réel mon premier salaire, puis avons établie la mensualisation précitée du 1 février au 31 janvier 2020, donc sur un an.

La maman m’annonce qu’elle souhaite mettre fin au contrat car elle change de travail il y a 3 mois environ.
Elle me donne en main propre une lettre de préavis le 22 juillet indiquant la date de préavis de 15 jours débutant aujourd’hui, 26 juillet et qui se termine le 9 août, date à la laquelle je suis en congés jusqu’au 9 septembre.
Elle stipule dans la lettre qu’au terme de notre contrat le 9 août, elle me fera parvenir le règlement des sommes dues(CP, régularisation...)
Mon bulletin de salaire du dernier mois travaillé et calculé en frais réel, le certificat de travail et l’attesta ASSEDIC.

Première question :
Mon salaire de juillet payé le 31 ne change pas n’est ce pas?

2eme question :
devra t elle me payer au réel les jours d’aout Travaillés ?, en tout il y en a 6

3eme question :
Doit on faire une régularisation de salaire en plus?
Elle me dit qu’elle a calculé environ 180 euros de régularisation et qu’elle veut me déduire de mon salaire de juillet...bizarre pour moi...

Et 4ème question :
Y a-t-il une indemnité de CP à calculer en plus ? étant donné que j’avais encore des absences prévues à la mensualisation 1 semaine en octobre et 3 pendant les fêtes.

Je suis un peu perdue car je n’ai pas l’habitude de terminer des contrats en cours d’année...

Merci à tous et toutes pour les réponses que vous m’apporterez.

Belle journée !

Cocotte.

Bonjour, illégal de se faire payer les 10 % tous les mois. Il'y a deux modes de calculs à faire maintien de salaire et 10 %, sans oublier de rajouter nos jours pour enfant à charge de -de 15 ans sI on en a. ,Le pe payera le plus avantageux pour l'ass mat, c'est noté dans la convention que chacun se doit de respecter.

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #8

Je trouve en heures potentielles : 5 jedis 5 vendredis 4 mardis et 4 mercredis soit 18 j à 9.75h par jour = 175.50 heures potentielles.

Vos heures d'absence : 117 h.

Vérifiez mes calculs.

Ensuite je pense qu'il va y avoir une grosse régule de salaire. Combien de semaines travaillées entre le 1 février et fin de contrat ?

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #9

Par fin de contrat vous entendez jusqu’au 9 août, où elle veut calculer les 6 jours en réel?

Si oui ça fait 19 semaines travaillées

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #10

cocotte041077 écrit: Par fin de contrat vous entendez jusqu’au 9 août, où elle veut calculer les 6 jours en réel?

Si oui ça fait 19 semaines travaillées


Si 19 semaines de travaillées de février au 9 août : vous auriez dû percevoir 19 x 39 h x 4.10 = 3038.10 euros.

Vos mensus : de février à juillet ( 7 mois) x 493.02 = 3451.14 ( + salaire d'août)....
donc effectivement vous avez été payée plus que prévu MAIS la régularisation est en votre faveur ( voir la CCN).Vous ne remboursez rien aux parents.C'est eux qui ont voulu rompre le contra avant les 12 mois donc tant pis pour eux.
Ce message a reçu les remerciements de : cocotte041077

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #11

Merci beaucoup boucledor pour votre aide précieuse.
Et pour les CP étant donné qu’ils ont payé 10% tous les mois il ‘y a pas d’indem Compensatrice de CP?

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Calcul de régularisation en année incomplète il y a 4 ans 8 mois #12

cocotte041077 écrit: Merci beaucoup boucledor pour votre aide précieuse.
Et pour les CP étant donné qu’ils ont payé 10% tous les mois il ‘y a pas d’indem Compensatrice de CP?


Non...la prochaine fois notez bien dans le contrat qu'il faut comparer avec l'autre méthode dite maintien de salaire qui est souvent plus favorable pour nous.

Maintenant vous pouvez reprendre tous les calculs des cp et faire une régule en 2 fois ( du début à fin mai) puis de juin à fin de contrat et voir si le maintien de salaire est plus favorable.

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