SUJET :

Bonjour,
Il y a quelques semaines, notre ass mat nous a demandé combien d'heures nous comptions utiliser l'an prochain.
Quelques jours plus tard, elle nous annonce arreter de travailler et demande qu'on la licencie pour les assédics nous disant que ça ne changeait rien pour nous.

Hors il s'avere qu'on doit verser des indemnités de licenciement.

Donc, nous avons eu un entretient avec elle aujourd'hui.

Nous lui avons expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un licenciement car si elle n'accepte pas notre avenant, nous resterions sur la base du contrat actuel.

Elle nous a répondu, sourire en coin, qu'alors, elle présenterait un avenant disant qu'elle refuse de travailler avant 9h, apres 16h, qu'elle augmenterait le salaire au maximum, etc...

Je lui ai dit "Mais nounou, si vous nous présentez un avenant et qu'on le refuse, soit on reste sur le contrat d'avant, soit VOUS démissionnez et on ne vous doit pas d'indemnités...

Et la, elle me prends de court: "non, on es en moselle (57), il y a un regime spécial et je fais comme je veux".

Elle dit avoir le droit de presenter un avenant que nous allons refuser afin de devoir la licencier....

J'appelle une assistance juridique, j'appelle le 3939 (allo service publique) et j'ai chaque fois la meme reponse:

NON, l'avenant est toujours à l'initiative de l'employeur.
Une Assmat qui présente un avenant qui n’est pas accepté pour se faire licencier, ça n'existe pas, moselle, alsace ou la lune.

Par contre, on m'a dit aussi qu'il n'y avait pas de texte de loi, que c'etait evident et que le seul moyen, c'est d'attendre septembre, son avenant, de lui envoyer par recommandé a/r notre refus puis, les preud'hommes, etc....

Au final, l'indeminté de licenciement, s'eleve à moins de 200 euros (info repétée maintes fois par nounou) et ce sera surement moins chiant de payer 200 que de trainer au preud'hommes....


Qu'en pensez vous?

Bonsoir,

effectivement (à moins qu'il y ait des dispositions spécifiques en Moselle) votre AM peut vous faire une demande au niveau horaire que vous pouvez refuser dans ce cas là elle doit poursuivre le contrat dans les conditions actuelles ou démissionner.

Vous ne pouvez pas faire pression sur elle pour qu'elle démissionne cela se retournerait contre vous.

Le problème c'est qu'elle peut très bien refuser d'accueillir votre enfant à la rentrée et vous n'aurez alors d'autre choix que de la licencier pour abandon de poste et vous vous retrouverez sans mode de garde pour votre enfant .
Même si je comprend que cela vous chagrine il vaut peut-être mieux lui chercher une remplaçante et donc la licencier.

200 € d'indemnité de rupture c'est beaucoup, cela faisait longtemps que vous l'employez?

NoounouC écrit: Bonsoir,

effectivement (à moins qu'il y ait des dispositions spécifiques en Moselle) votre AM peut vous faire une demande au niveau horaire que vous pouvez refuser dans ce cas là elle doit poursuivre le contrat dans les conditions actuelles ou démissionner.

Vous ne pouvez pas faire pression sur elle pour qu'elle démissionne cela se retournerait contre vous.

Le problème c'est qu'elle peut très bien refuser d'accueillir votre enfant à la rentrée et vous n'aurez alors d'autre choix que de la licencier pour abandon de poste et vous vous retrouverez sans mode de garde pour votre enfant .
Même si je comprend que cela vous chagrine il vaut peut-être mieux lui chercher une remplaçante et donc la licencier.

200 € d'indemnité de rupture c'est beaucoup, cela faisait longtemps que vous l'employez?

il me semble qu'un licenciement pour faute grave (abandon de poste) l'indemnité n'est pas due.. donc si un matin elle refuse de prendre l'enfant vous pouvez la licencier immédiatement sans préavis ni indemnités de rupture

4 ans...

Nous sommes prévoyants, a peine nous avait-elle dit qu'elle arrêtait qu'on avait trouvé une solution de repli qui, au final nous reviendra moins cher.

Le souci n'est pas la, il n’est même pas financier.

C’est un problème moral.

Elle veut arreter, elle nous menace de faire des avenant pourris pour nous obliger à la licencier et croit qu'elle a le droit d'imposer ses avenants et qu'elle bénéficie d'un regime spécial lui permettant de SE faire licencier si l'avenant qu'ELLE propose n'est pas accepté.

J'aimerais trouver une jurisprudence, un truc à lui montrer pour qu'elle comprenne qu'on sait qu'elle a tort.

Je lui ai meme proposé de la licencier si elle renonce à ses indemnités mais elle refuse, elle veut se faire licencier, toucher des indemnités, toucher du chomage et est persuadée qu'on ne peut rien faire contre

Pyjamask écrit: 4 ans...

Nous sommes prévoyants, a peine nous avait-elle dit qu'elle arrêtait qu'on avait trouvé une solution de repli qui, au final nous reviendra moins cher.

Le souci n'est pas la, il n’est même pas financier.

C’est un problème moral.

Elle veut arreter, elle nous menace de faire des avenant pourris pour nous obliger à la licencier et croit qu'elle a le droit d'imposer ses avenants et qu'elle bénéficie d'un regime spécial lui permettant de SE faire licencier si l'avenant qu'ELLE propose n'est pas accepté.

J'aimerais trouver une jurisprudence, un truc à lui montrer pour qu'elle comprenne qu'on sait qu'elle a tort.

Je lui ai meme proposé de la licencier si elle renonce à ses indemnités mais elle refuse, elle veut se faire licencier, toucher des indemnités, toucher du chomage et est persuadée qu'on ne peut rien faire contre

j'ai trouvé ça
contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/...n-contrat-de-travail

le mieux est encore d'écrire un mail à la direccte de votre département ainsi vous aurez bien une réponse de l'inspection du travail a lui montrer pour prouver vos dires

Pyjamask écrit:
Par contre, on m'a dit aussi qu'il n'y avait pas de texte de loi, que c'etait evident et que le seul moyen, c'est d'attendre septembre, son avenant, de lui envoyer par recommandé a/r notre refus puis, les preud'hommes, etc....

Au final, l'indeminté de licenciement, s'eleve à moins de 200 euros (info repétée maintes fois par nounou) et ce sera surement moins chiant de payer 200 que de trainer au preud'hommes....


Qu'en pensez vous?

sans aller jusqu'aux prud'homme si elle refuse d'ouvrir sa porte un matin car elle refuse de rester sur le contrat initial vous pourrez la licencier pour abandon de poste ce qui la prive du préavis et de l'indemnité de licenciement