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SUJET : Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète

Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'essaye de calculer les indemnités de congés payés de ma garde d'enfant à domicile suite à la rupture de son CDI, et je suis complètement perdu...

Pour présenter ma situation : j'emploie une garde à domicile pour mes 2 enfants depuis le 04/02/2019. Elle n'a pas d'enfants à charge.
Nous avons mis fin au contrat le 31/07/2019 au soir via une rupture conventionnelle (qui a été homologuée).
Elle était employée pour 2 jours par semaine à raison de 9h30 par jour (soit 19 heures par semaine) et rémunérée à hauteur de 847.93 euros brut par mois.
Concernant les congés payés, elle avait pris avec mon accord des jours par anticipation : 3 jours en avril 2019, et 1,5 jours en juin 2019.
Je lui avais maintenu son salaire durant cette période.
Elle est en maladie non professionnelle depuis le 01/07/2019.
(pour la petite histoire, nous étions d'accord pour mettre fin au contrat même durant sa maladie car elle va commencer un autre travail fin août, et mes enfants vont aussi commencer la maternelle aussi à ce moment-là)

Là je suis perdu entre le calcul du 10ème et celui du maintien de salaire, et les congés acquis et en cours d'acquisition...

Si j'ai bien compris :
- Il y a deux calculs à faire selon que c'est acquis ou en cours d'acquisition
- Je prend le plus avantageux entre le 10ème et le maintien de salaire

J'ai bien cherché des simulateurs sur Internet, mais le fait que ce soit en année incomplète complique pas mal les choses :(

Merci pour votre aide !

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #2

DavidB écrit: Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'essaye de calculer les indemnités de congés payés de ma garde d'enfant à domicile suite à la rupture de son CDI, et je suis complètement perdu...

Pour présenter ma situation : j'emploie une garde à domicile pour mes 2 enfants depuis le 04/02/2019. Elle n'a pas d'enfants à charge.
Nous avons mis fin au contrat le 31/07/2019 au soir via une rupture conventionnelle (qui a été homologuée).
Elle était employée pour 2 jours par semaine à raison de 9h30 par jour (soit 19 heures par semaine) et rémunérée à hauteur de 847.93 euros brut par mois.
Concernant les congés payés, elle avait pris avec mon accord des jours par anticipation : 3 jours en avril 2019, et 1,5 jours en juin 2019.
Je lui avais maintenu son salaire durant cette période.
Elle est en maladie non professionnelle depuis le 01/07/2019.
(pour la petite histoire, nous étions d'accord pour mettre fin au contrat même durant sa maladie car elle va commencer un autre travail fin août, et mes enfants vont aussi commencer la maternelle aussi à ce moment-là)

Là je suis perdu entre le calcul du 10ème et celui du maintien de salaire, et les congés acquis et en cours d'acquisition...

Si j'ai bien compris :
- Il y a deux calculs à faire selon que c'est acquis ou en cours d'acquisition
- Je prend le plus avantageux entre le 10ème et le maintien de salaire

J'ai bien cherché des simulateurs sur Internet, mais le fait que ce soit en année incomplète complique pas mal les choses :(

Merci pour votre aide !

bonjour vous êtes ici sur un forum d'assistante maternelle, là vous posez une question qui concerne les employés qui travaillent a VOTRE domicile
les assistante maternelle travaillent a LEUR domicile la ccn n'est pas la même

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #3

Ah... Désolé pour l'erreur :(

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #4

DavidB écrit: Ah... Désolé pour l'erreur :(

pas de soucis
bon courage

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #5

mais en toute logique en année incomplète l'acquisition des cp se fait par tranche de 4 semaines
donc nbre de semaines travaillées /4 x 2.5 = nbre de jour ouvrables acquis a transformer en jours ouvrés pour le paiement
et comparer avec les 10% des salaires versés sur la période de référence

vous lui versez le plus avantageux pour elle

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 4 mois 1 semaine #6

Merci pour votre réponse, cela m'a orienté vers la solution... qui était le calcul du 10ème
C'était un vrai casse-tête en tout cas :(
(Et encore désolé pour l'erreur, je ferai plus attention la prochaine fois...)

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