Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'essaye de calculer les indemnités de congés payés de ma garde d'enfant à domicile suite à la rupture de son CDI, et je suis complètement perdu...

Pour présenter ma situation : j'emploie une garde à domicile pour mes 2 enfants depuis le 04/02/2019. Elle n'a pas d'enfants à charge.
Nous avons mis fin au contrat le 31/07/2019 au soir via une rupture conventionnelle (qui a été homologuée).
Elle était employée pour 2 jours par semaine à raison de 9h30 par jour (soit 19 heures par semaine) et rémunérée à hauteur de 847.93 euros brut par mois.
Concernant les congés payés, elle avait pris avec mon accord des jours par anticipation : 3 jours en avril 2019, et 1,5 jours en juin 2019.
Je lui avais maintenu son salaire durant cette période.
Elle est en maladie non professionnelle depuis le 01/07/2019.
(pour la petite histoire, nous étions d'accord pour mettre fin au contrat même durant sa maladie car elle va commencer un autre travail fin août, et mes enfants vont aussi commencer la maternelle aussi à ce moment-là)

Là je suis perdu entre le calcul du 10ème et celui du maintien de salaire, et les congés acquis et en cours d'acquisition...

Si j'ai bien compris :
- Il y a deux calculs à faire selon que c'est acquis ou en cours d'acquisition
- Je prend le plus avantageux entre le 10ème et le maintien de salaire

J'ai bien cherché des simulateurs sur Internet, mais le fait que ce soit en année incomplète complique pas mal les choses :(

Merci pour votre aide !

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #2

DavidB écrit: Bonjour,

Je sollicite votre aide car j'essaye de calculer les indemnités de congés payés de ma garde d'enfant à domicile suite à la rupture de son CDI, et je suis complètement perdu...

Pour présenter ma situation : j'emploie une garde à domicile pour mes 2 enfants depuis le 04/02/2019. Elle n'a pas d'enfants à charge.
Nous avons mis fin au contrat le 31/07/2019 au soir via une rupture conventionnelle (qui a été homologuée).
Elle était employée pour 2 jours par semaine à raison de 9h30 par jour (soit 19 heures par semaine) et rémunérée à hauteur de 847.93 euros brut par mois.
Concernant les congés payés, elle avait pris avec mon accord des jours par anticipation : 3 jours en avril 2019, et 1,5 jours en juin 2019.
Je lui avais maintenu son salaire durant cette période.
Elle est en maladie non professionnelle depuis le 01/07/2019.
(pour la petite histoire, nous étions d'accord pour mettre fin au contrat même durant sa maladie car elle va commencer un autre travail fin août, et mes enfants vont aussi commencer la maternelle aussi à ce moment-là)

Là je suis perdu entre le calcul du 10ème et celui du maintien de salaire, et les congés acquis et en cours d'acquisition...

Si j'ai bien compris :
- Il y a deux calculs à faire selon que c'est acquis ou en cours d'acquisition
- Je prend le plus avantageux entre le 10ème et le maintien de salaire

J'ai bien cherché des simulateurs sur Internet, mais le fait que ce soit en année incomplète complique pas mal les choses :(

Merci pour votre aide !

bonjour vous êtes ici sur un forum d'assistante maternelle, là vous posez une question qui concerne les employés qui travaillent a VOTRE domicile
les assistante maternelle travaillent a LEUR domicile la ccn n'est pas la même

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #3

Ah... Désolé pour l'erreur :(

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #4

DavidB écrit: Ah... Désolé pour l'erreur :(

pas de soucis
bon courage

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #5

mais en toute logique en année incomplète l'acquisition des cp se fait par tranche de 4 semaines
donc nbre de semaines travaillées /4 x 2.5 = nbre de jour ouvrables acquis a transformer en jours ouvrés pour le paiement
et comparer avec les 10% des salaires versés sur la période de référence

vous lui versez le plus avantageux pour elle

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Calcul indeminité congés temps partiel et année incomplète il y a 1 an 1 mois #6

Merci pour votre réponse, cela m'a orienté vers la solution... qui était le calcul du 10ème
C'était un vrai casse-tête en tout cas :(
(Et encore désolé pour l'erreur, je ferai plus attention la prochaine fois...)

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