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SUJET :

régularisation et jours fériés il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour,
Doit-on déduire les jours fériés lorsqu'on calcule la différence entre les heures effectuées et les heures payées afin de faire la régularisation de salaire en fin de contrat ?
Merci pour votre aide
Françoise

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Dernière édition: par franbau07.

régularisation et jours fériés il y a 4 ans 8 mois #2

franbau07 écrit: Bonjour,
Doit-on déduire les jours fériés lorsqu'on calcule la différence entre les heures effectuées et les heures payées afin de faire la régularisation de salaire en fin de contrat ?
Merci pour votre aide
Françoise

si les fériés ont été payée ils faut les compter comme travaillés,
si ils ont été déduits du salaire car 1 des conditions n'était pas remplie il est logique de ne pas les compter comme travaillés

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régularisation et jours fériés il y a 4 ans 8 mois #3

Les jours fériés dus (conditions remplies) et qui tombent sur un jour qui aurait dû être travaillé, comptent comme s'ils avaient été travaillés pour le calcul de la régularisation.

La CCN dit bien "sans remettre en cause..." Donc on ne peut pas du coup ne pas les compter.

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