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SUJET :

solde congés payés et sans solde il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je n'y comprend plus rien, help !

J'ai employé mon assistante maternelle du 15 avril 2013 au 6 juin 2014 (licenciement).

Le contrat a commencé le 15 avril 2013.
Nous avons convenu d'un réglement au réel (car je ne travaillais pas le mercredi), à l'heure de garde effectuée du 15 avril à fin aout 2013.
En avril c'était l'adaptation donc quelques heures par ci par là puis du 4 mai au 3 aout 2013, elle a gardé mon enfant toutes les semaines (elle a pris 1 jour de congé)
Puis elle a pris 3 semaines de congés (non rémunérées car paiement au réel)
soit paiement de 3,5 euros/h effectuée + 10% pour la rémunération des congés payés.

A partir de septembre 2014 (je reprend le travail à plein temps), nous avons convenu d'une mensualisation en année complète avec le calcul suivant :
3,5 euros/h * 50h sem * 50 sem (2 semaines sans solde) / 12 = 730 euros

A partir de janvier 2014, nous passons un avenant (40h/sem, 1 semaine sans solde) :
3,5 e/h * 40h/sem * 51 sem (1 semaine sans solde) /12= 595 euros

Je rompt le contrat le 6 juin 2014.

De septembre 13 au 6 juin 14, elle a pris 5 jours isolés sans solde et 2 semaines complètes en décembre et avril soit pour décembre 5 jours de CP (car 1 jour férié et on compte le samedi je crois) et 5 jours en avril soit 6 jours en comptant le samedi.
soit selon mes calculs : 11 jours de CP pris et 5 jours sans solde.

Combien je lui dois en argent au titre de la rémunération des congés ?

Merci par avance pour vos réponses.

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solde congés payés et sans solde il y a 9 ans 10 mois #2

Bonjour, le problème, là dedans c'est que tout est faux depuis le début,

Vous ne pouvez pas employer une assistante maternelle et la payer au réel.
Une mensualisation de 50 ou 51 semaines en année complète n'existe pas.

C'est 52 semaines OBLIGATOIREMENT;

Vous devez tout recalculer depuis le début...... :(

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