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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

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  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : rupture de contrat ou avenant ?

rupture de contrat ou avenant ? il y a 5 mois 6 jours #1

bonjour
nous avons une assistante maternelle depuis septembre 2015, naissance de ma fille, et nous en sommes très content.
la première et la deuxième année elle avait un contrat à 36h par semaine,
soit mardi-vendredi, 9h-18h + les vacances scolaires.
la troisième année, rentrée à l'école oblige, elle n'avait ma fille plus que l'après-midi sauf le mercredi et les vacances scolaires.
j'ai donc fait un avenant au contrat avec les nouveaux horaires, le salaire, etc...
soit mardi-jeudi-vendredi de 11h à 18h + le mercredi 9h-18 soit 30h par semaine.
là ma fille va à l'école toute la journée.
j'ai donc fait un avenant au contrat avec les nouveaux horaires, le salaire, etc...
soit mardi-jeudi-vendredi de 16h30 à 18h + le mercredi 9h-18 soit 15h par semaine.
l'assistante maternelle me dit qu'elle veut s'inscrire aux assedics et qu'il faut que je casse le contrat,
que je lui donne ses indemnités et qu'on établisse un nouveau contrat pour les 15h par semaine...
que faire ?
merci

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rupture de contrat ou avenant ? il y a 5 mois 6 jours #2

Bonsoir,

un avenant ou un licenciement ne pouvant pas être rétroactif c'est le dernier avenant qui est encore en vigueur actuellement et donc quoiqu'il en soit pour le moment même si votre enfant va moins chez son AM vous devez continuer à la payer sur la base de 30h par semaine.

Vous ne pouvez imposer une baisse de salaire à votre AM donc si elle ne signe pas l'avenant vous devrez la licencier.

Ce problème aurait du être réglé durant l'été car là il y a un mois se préavis à respecter à partir de la date de première présentation de la LRAR.

Pour poleemploi cela dépend des secteurs chez nous impossible d'être indemnisée si on continue à travailler avec le même employeur, il m'arrive donc de ne pas pouvoir poursuivre avec des enfants en périscolaire car il y a une trop grosse perte de salaire alors que cet enfant continue à occuper une place.
Dans votre secteur a priori il est possible d'avoir éventuellement un complément lors de la scolarisation de l'enfant mais cela ne se fait effectivement que s'il y a eu rupture du contrat pas en cas d'avenant.

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Dernière édition: par NoounouC.
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