SUJET :

Ou trouver de l’aide quand on est parents
Pour les calculs de fin de contrat ?

Que l on a laissé lassmat tout gérer ( pas bien je sais)
Et que l’on s’aperçoit que les calculs ne sont pas justes en fin de contrat

Peut on tout recalculer ?
ou tant pis on a laissé faire et payer et on y peut plus rien ?

Misstigris écrit: Ou trouver de l’aide quand on est parents
Pour les calculs de fin de contrat ?

Que l on a laissé lassmat tout gérer ( pas bien je sais)
Et que l’on s’aperçoit que les calculs ne sont pas justes en fin de contrat

Peut on tout recalculer ?
ou tant pis on a laissé faire et payer et on y peut plus rien ?

bonjour
ben ça dépend faudrait avoir plus d'info, seule l'erreur comptable se rembourse en faveur du parent..

Par exemple on s’aperçoit que lassmat a augmenté son brut en janvier 2019 , car elle dit indexé sur le smic....??

que c’est écrit au contrat, donc elle a le droit....

Misstigris écrit: Par exemple on s’aperçoit que lassmat a augmenté son brut en janvier 2019 , car elle dit indexé sur le smic....??

que c’est écrit au contrat, donc elle a le droit....

Bonjour si inscrit au contrat et quevous avez accepté,et signé donc elle a droit bien que normalement si changement tarif même en accord des 2 parties, il doit être fait un avenant avec nouveau tarif horaire et nouvelle mensu...

bonjour,
toute référence à un indice quelconque pour revaloriser automatiquement le salaire entache de nullité la clause du contrat..
Ces indices peuvent être utilisés mais de façon non automatique et seulement après leur divulgation officielle conformément à l’arrêt de la cour de cassation du 30/4/85 n°84-40.450 Il faut donc l'avenant soit accepté par vous.

Bonjour,

je ne comprends pas. Vous ne vous rendez compte que maintenant que la mensu a augmenté en janvier? Si elle vous avait demandé une augmentation à ce moment là (car non noté au contrat) vous auriez refusé?

Indexer son salaire sur le SMIC est une clause abusive (sauf si le taux horaire est au minimum légal).
Cela n'empêche pas à chaque augmentation du SMIC de demander à son employeur une augmentation par le biais d'un avenant au contrat de travail. Bien sûr il est en droit de refuser mais généralement cette augmentation est acceptée quand le parent est satisfait du travail de son AM.
Si le parent refuse l'avenant l'AM peut très bien choisir de démissionner si elle estime que son travail justifie cette augmentation, elle sera alors libre de signer avec un autre employeur à son nouveau tarif.
À la décharge de votre AM tout le monde ne sait pas que ce genre de clause ne doit pas être notée au contrat car abusive. Pour ma part lors de ma formation initiale le formateur avait même conseillé d'indexer notre salaire sur le SMIC pour éviter d'avoir à demander une augmentation et éviter un refus .

Il serait intéressant de voir quels sont les autres points qui vous posent souci car sur le point que vous soulevez je trouve dommage de chercher à revenir sur une clause que vous aviez acceptée en signant le contrat surtout 9 mois après que cette augmentation ait été effective. Si vous aviez réagi fin janvier au vu du nouveau salaire que vous demandait votre AM (sachant quand même que normalement c'est à vous que revient l'obligation de faire les calculs tous les mois) j'aurai compris mais là laisser traîner comme ça j'avoue que ça me pose question.

En tant qu'employeur vous étiez responsable de la rédaction du contrat de travail et donc de sa conformité avec le droit... .

Pour avoir des informations voire de l'aide vous pouvez contacter la DIRECCTE et la FEPEM.