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SUJET :

Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour, nous allons licencier notre ass mat au terme de la période de préavis. Nous sommes en année incomplète. Elle a pris 16 jours depuis le 01/06. Alors qu'a ce jour; elle n'a acquis que 7 jours.
Comment ça se passe ?

Merci d'avance

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Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #2

Aka2102 écrit: Bonjour, nous allons licencier notre ass mat au terme de la période de préavis. Nous sommes en année incomplète. Elle a pris 16 jours depuis le 01/06. Alors qu'a ce jour; elle n'a acquis que 7 jours.
Comment ça se passe ?

Merci d'avance

bonjour elle est en année incomplète donc les semaines d'absences ne sont payées, pour calculer le montant des cp que vous devez lui payer vous devez faire
nbre de sem travaillées/4 x2.5 = nombre de jours ouvrable acquis a payer

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Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #3

Sur ça on est d'accord, mais le soucis, c'est qu'avec la mensualisation, je l'ai payé quasiment pareil, les mois avec congés pris et les mois sans congés. Donc, je l'ai payé plus que ce que j'aurai du ?

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Dernière édition: par Aka2102.

Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #4

Bonjour,

Vous avez fait une mensualisation en année incomplète. Vous avez donc retiré un nombre de semaines pour calculer la mensualisation.

Il est normal que votre asmat ai été payé normalement tous les mois. Ce ne sont pas des congés payés mais des absences programmées de l' enfant.

En année incomplète les congés payés se paient en plus du salaire mensualisé à partir du premier Juin. Les congés se calculant du 1 er Juin au 31 Mai.

Vous devez donc régler à votre asmat les CP et éventuellement du fait de l' année incomplète, la régularisation de salaire.

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Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #5

Oui vous l'avez peut-être payée plus par rapport aux heures effectuées mais si le contrat avait été à son terme il n'y aurait pas eu ce problème. Comme vous êtes à l'origine du licenciement vous ne pouvez réclamer un trop perçu à votre AM.

Lorsque votre AM est en congés ( en année incomplète) ce ne sont pas des congés ACQUIS et PAYES mais des congés sans solde ( qui ont déjà été retirés au départ lors du calcuj de la mensualisation)

Par contre il faudra lui payer les congés acquis.

De quand dte ce contrat ? Comment sont payés les CP ( en 1 seule fois en juin ? ou autre ?)

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Licenciement, congés pris mais non acquis il y a 4 ans 7 mois #6

Re bonsoir, :)

Pouvez vous nous dire quand a commencé le contrat .

Le calcul exact de votre mensualisation et les jours d' accueil ( Lun ,mar,etc...)

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