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23 Fév 2023
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SUJET :

non paiement et non remise de documents de fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #1

Bonjour à tous,
En 2014 suite à une rupture de contrat, mes employeurs sont partis sans me payer mes salaires et sans me remettre mes documents de fin de contrat. J'ai donc saisi les prud'hommes et une ordonnance de référé a été rendue en ma faveur. Pour la faire appliquer, j'ai dû prendre un huissier mais à ce jour ces derniers ne m'ont toujours rien versée pour cause de non solvabilité. Cependant, via leur page Facebook ils affichent fièrement leur réussite avec leur nouvelle entreprise de production audio-visuelle mais sur leurs comptes bancaires aucune rentrée d'argent mise à part la CAF qui est intouchable. Quelqu'un parmi vous pourrait peut-être me conseiller dans cette affaire. Merci par avance pour toutes les aides que vous allez m'apporter.

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non paiement et non remise de documents de fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #2

tatiejosyl écrit: Bonjour à tous,
En 2014 suite à une rupture de contrat, mes employeurs sont partis sans me payer mes salaires et sans me remettre mes documents de fin de contrat. J'ai donc saisi les prud'hommes et une ordonnance de référé a été rendue en ma faveur. Pour la faire appliquer, j'ai dû prendre un huissier mais à ce jour ces derniers ne m'ont toujours rien versée pour cause de non solvabilité. Cependant, via leur page Facebook ils affichent fièrement leur réussite avec leur nouvelle entreprise de production audio-visuelle mais sur leurs comptes bancaires aucune rentrée d'argent mise à part la CAF qui est intouchable. Quelqu'un parmi vous pourrait peut-être me conseiller dans cette affaire. Merci par avance pour toutes les aides que vous allez m'apporter.

temps qu'ils sont insolvables vous ne pouvez rien faire

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non paiement et non remise de documents de fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #3

Bonsoir
Faites une recherche sur mobile.infogreffe.fr/
Peut-être obtiendrez vous plus d'informations sur leurs statuts, de cette entreprise. Et soumettez vos infos à votre huissier.
Des comptes bancaires ils peuvent en avoir d'autres.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org
Dernière édition: par biscotte.
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