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SUJET :

Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour à toutes,
Nouvelle sur le forum, je me permets de vous solliciter afin de m'apporter vos lumières.
J'avais un contrat qui s'est terminé en août 2016 et pour lequel j'ai commencé à être indemnisée en septembre 2016.
Je n'avais que ce contrat.
Février 2017, je retrouve une petite à garder, nouveau contrat (contrat A).
Janvier 2018, un petit bout de chou supplémentaire, 2ème contrat (contrat B).
Août 2019, fin du contrat A.
Je m’inscris à Pole Emploi, je reçois une notification d'indemnisation au titre de L'ARE.
Octobre 2019, pas de versement de la part de Pole Emploi, je les contacte donc.
Et là, surprise, on m'explique que je n'ai pas droit à être indemnisée pour la perte de ce contrat car il s'agit d'une activité "reprise".
J'échange plusieurs mails afin de comprendre, et on me dit que la notification des indemnités reçue en septembre n'est pas valable car je gagne plus avec le contrat B que les indemnités.
Bref, je n'y comprends plus rien.
Je pense saisir le médiateur de Pole Emploi afin d'avoir une nouvelle étude et un réponse fiable, car les différents interlocuteurs que j'ai eu ne m'ont pas donné l'impression d'être bien sûrs d'eux...
Avez-vous déjà rencontré cette situation?
Merci d'avance.

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Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #2

Bonjour

Si je comprends tout, il doit vous rester des anciens droits que peut-être vous n'avez pas écoulé.

Et là, le total des salaires bruts actuels, dépasse le montant mensuel de vos ares..

Pour percevoir un complément de pôlemploi avec des activités en cours, il faut que 70% de vos salaires bruts ne dépassent pas le montant total de vos ares.

Ainsi, par exemple pour que ce soit plus clair, vous avez deux contrats pour un salaire total de 1500€ brut mensuel.

Vos ares sont de 25e€ par jour. soit pour un mois de 31 jours 775€ par mois, si vous n'aviez pas travaillé.
70% de 1500€ = 1050€

Avec donc ces activités, vous ne percevez aucun complément....

Si au contraire, vos deux activités vous donnent 1000€ brut mensuel, 70% de 1000€ = 700e

Là, vous auriez un complément....de 1 are par mois..Soit 24€

En espérant ne pas avoir fait d'erreur....

Bonne jounée
Ce message a reçu les remerciements de : Chatana3003

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Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #3

Bonjour,
Vous aviez ouvert des droits en septembre 2016 avec un nombre de jours indemnisables.
Tant que vous n'aurez pas épuisé ce droit ouvert, aucun recalcul ne sera fait par rapport à vos pertes d'activités reprises.
Et si votre contrat restant est supérieur à vos indemnités chômage vous ne p ercevrez aucune allocations chômage.
La seule option est de demander le droit d'option, mais la perte doit être conséquente (+30% de votre allocation actuelle).
Bonne journée
Ce message a reçu les remerciements de : Chatana3003

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Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #4

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour résumer, si nous cumulons des contrats, dès que l'on en perd 1, nous sommes pas indemnisées si les indemnités sont supérieures au salaire restant ?
La documentation Pôle Emploi est toute belle et ne nous présente vraiment pas les choses en ce sens.
Bonne journée

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Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #5

Bonjour,

ce qui pose problème ce sont vos anciens droits pas encore épuisés.

Supposons que vous ayez un seul contrat A qui vous rapporte 500€ et que vous gardez suffisamment longtemps pour vous ouvrir des droits.
Vous le perdez, vous percevez alors l'ARE.
Vous retrouvez du travail avant d'avoir utilisé tous vos droits, trois cas se présentent :
- vous retrouvez un seul tout petit contrat qui vous rapporte seulement 150€ par mois, vous continuez de percevoir l'ARE, certes moins qu'avant mais un complément;
- vous retrouvez un seul gros contrat, vous ne percevez plus rien mais quand il s'arrêtera votre indemnisation reprendra sur la base précédente jusqu'à ce que vos droits soient terminés. Si vous n'avez pas retrouvé de travail on examine ensuite d'éventuels droits ouverts par cette nouvelle perte d'emploi;
- vous avez de la chance, vous trouvez 4 gros contrats pour 2000€ par mois, vous ne percevez plus rien. Maintenant si vous perdez un de ces contrats vous ne percevrez rien car vos anciens droits correspondent à un salaire mensuel de 500€ or là même en perdant 1 contrat toutes vos activités reprises représentent encore beaucoup plus que ce que vous aviez perdu la première fois et même si vous perdiez les 4 contrats l'indemnisation se ferait sur la base des anciens droits restants donc des 500€ perdus des années auparavant. Il est possible dans ce cas de demander à ce que le droit d'option soit étudié, c'est à dire que l'on étudie les droits que vous ouvrent les nouvelles pertes d'emploi, mais cela est soumis à conditions. Si vous y avez droit on vous donnera le montant de l'aide et la durée et si vous choisissez finalement d'opter pour cette aide vos anciens droits seront définitivement perdus

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Indemnisation Pole Emploi il y a 4 ans 5 mois #6

Si vos activités perdues sont des activités dites "reprises" (c'est a dire des activites trouvees apres votre premiere inscription),pas de recalcul tant que vos premiers droits ne sont pas épuisés.
Donc vous pouvez rester plusieurs années à trouver/perdre des activités "reprises" sans que votre indemnisation ne soit recalculée. ( tout dépend de votre nombre de jours indemnisable).
Combien de jours indemnisables avez-vous droit?
Avez-vous des activités dites "conservées?

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