Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Besoin d'aide pour calcul CP et fin de contrat il y a 5 ans 6 mois #1
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Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide pour m'aider à déterminer le nombre de congés payés à payer à notre AM pour sa fin de contrat. J'ai acheté le kit "fin de contrat zen" de Zen avec mon Assmat, mais il y a certaines choses qui reste floues pour moi, et je ne veux surtout pas léser notre Assmat  Embauche: 08/01/18 Nous sommes en année complète, Mensualistation: 520€ brut, 4€/heure 30h/semaine Dates congés 2018: 30/04/18 au 06/05/18 06/08/18 au 24/08/18 24/12/18 au 29/12/18 Dates congés 2019: 15/04/19 au 19/04/19 05/08/19 au 25/08/19 Fin de contrat: 11/10/19 J'ai calculé qu'entre le 01/06/19 et la fin de contrat il y avait 11 jours acquis, donc à payer. Mais là ou je suis perdue c'est quand on parle de jours acquis et de jours en cours d'acquisition...  Pouvez-vous m'éclairer? |
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Besoin d'aide pour calcul CP et fin de contrat il y a 5 ans 6 mois #2
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bonjour déjà il faut savoir si pendant la semaine de congés du 30/04/18 au 06/05/18 la salaire a été maintenu ou si vous avez déduit les congés de son salaire entre le 08/01/18 et le 31/05/18 elle a acquis 20/4 x2.5 = 12.5 soit 13 jours acquis (a t'elle des enfants de moins de 15 ans? ) du 01/06/18 au 31/05/19 elle devrait avoir acquis 30 jours 01/06/19 au 11/10/19 elle a acquis 19/4x2.5= 11.87 soit 12 jours acquis soit un total de 55 jours acquis sur la durée du contrat en supposant qu'aucune déduction n'a été faite durant les cp (a confirmer) elle a posé 30/04 au 06/05/18= 6 jours 06/08 au 24/08/18= 17 jours (1 férié) 24/12/18 au 29/12/18 = (5 jours si elle a travaillé le 23/12) soit 28 jours posés du 15/04 au 19/04 = 6 jours du 05/08 au 25/08/19 = 17 jours (1 férié) soit 23 jours soit un total de 51 jours posés sur la durée du contrat soit un reliquat de 55-51 =4 jours de cp a payer en revanche si vous avez de son salaire les jours non acquis comme il se doit cela vous fait 30/04 au 06/05/18= 0 cp (puisque sans solde 5 jours a déduire du salaire) 06/08 au 24/08/18= 17 jours (1 férié) dont 13 cp acquis (donc a déduire du 22/08 au 24/08 soit 3 jours a déduire) 24/12/18 au 29/12/18 = (5 jours si elle a travaillé le 23/12) donc 5 jours a déduire (car plus de cp) 0 cp soit un total de 13 cp posés 15/04/19 au 19/04/19 = 0 cp posés car tout sans solde donc 5 jours a déduire du salaire du 05/08 au 25/08/19 = 17 jours (1 férié) soit un total de 17 cp posés total contrat 30 cp posés soit un reliquat de 55-30 =25 jours a payer SOUS RÉSERVE QU'ELLE AIT DES ENFANT DE MOINS 15 ANS |
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Besoin d'aide pour calcul CP et fin de contrat il y a 5 ans 6 mois #3
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kikine747, merci pour votre réponse
le salaire à été maintenu pendant la 1ère période de congés. Ses enfants n'ont pas moins de 15 ans. Ok pour les 12 jours, je n'avais pas arrondi... |
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