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SUJET : date et rémunération préavis ?

date et rémunération préavis ? il y a 2 semaines 6 jours #1

  • joundom
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Bonjour,

J’ai des doutes concernant un contrat qui va se terminer.

Si la lettre de licenciement est datée du 10 octobre, le préavis devrait se terminer le samedi 9 novembre. Mais je crois qu’un préavis ne peut pas se terminer un samedi ni un dimanche.
Le lundi 11 novembre étant férié, la date de fin de préavis est bien le mardi 12 novembre ?

Les parents sont en vacances (une semaine prévue et une non prévue au contrat) pendant les vacances de la Toussaint (du 21/10 au 03/11). Etant donné que ces 2 semaines tombent pendant mon préavis, je compte tous les jours comme des jours travaillés ? Le 1er novembre aussi ?

Dois-je compter ces 2 semaines comme travaillées (ou assimilées) pour le calcul de l’ICCP de fin de contrat ?

Merci pour vos réponses

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date et rémunération préavis ? il y a 2 semaines 6 jours #2

Bonjour,
Attention , c'est la date de réception qui détermine le début du préavis et non la date de rédaction.
Oui il ne peut se terminer un week-end ou un jour férié.
Seul la semaine non prévue au contrat est considérée comme travaillée, la première étant déduite de la mensualisation ne fait pas partie des semaines travaillées même si elle est incluse dans le préavis puisqu'il se fait en jour calendaire (tous les jours compte, hormis les CP acquis).

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date et rémunération préavis ? il y a 2 semaines 5 jours #3

  • joundom
  • Portrait de joundom Auteur du sujet
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Merci Véro79, la date de remise en main propre est bien le 10 octobre donc la fin de préavis est le 12 novembre dans mon cas.

Si j'ai bien compris votre message :
- pour le calcul du préavis, tous les jours sont à compter y compris le 1er novembre et le 11 novembre
- pour le calcul de l'ICCP de fin de contrat, je ne compte pas la semaine de congés des parents prévue au contrat

Merci

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date et rémunération préavis ? il y a 2 semaines 5 jours #4

joundom écrit: Merci Véro79, la date de remise en main propre est bien le 10 octobre donc la fin de préavis est le 12 novembre dans mon cas.

Si j'ai bien compris votre message :
- pour le calcul du préavis, tous les jours sont à compter y compris le 1<sup>er</sup> novembre et le 11 novembre
- pour le calcul de l'ICCP de fin de contrat, je ne compte pas la semaine de congés des parents prévue au contrat

Merci

Oui c'est ça
Ce message a reçu les remerciements de : joundom

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