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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : retrait de l'enfant

retrait de l'enfant il y a 1 semaine 2 jours #1

Bonjour ,
Nouvelle sur le site, je m'empresse de vous présenter mon problème. J'ai commencé un contrat CDI en année incomplète le 21/10/19 sur la base de 25H PAR SEMAINE SUR 4 JOURS SUR 40 SEMAINES AU CONTRAT 3.70€ heure+ 10% CP
ce petit garçon de 2 ans à beaucoup de mal le matin à se séparer de son papa; le papa aussi !!!
2e semaine 21h sur 3jours ( ça va mieux, mais jour férié du 1/11qui était un long week end
reprise le mardi )
3e semaine le père me programme 14 h sur 2 jours l'enfant à beaucoup de mal à revenir ( le papa aussi)
4e semaine 21 h sur 3 jours mais seulement 1 jour effectué le papa me fait comprendre qu'il ne peut laisser son enfant pleurer le matin
et m'annonce le retrait de l'enfant le 14 novembre Il m'apporte sa lettre le lendemain sans m'écrire le préavis; après lui avoir envoyé l'article 17
de la CCN il accepte. La fin de contrat est donc le 29 novembre inclus.
QUESTIONS
COMMENT FINALISER CE CONTRAT/ PAYE DE NOVEMBRE/PREAVISCONGES PAYES
Le contrat n'a pas été respecté .
Asistante depuis2013 c'est la première fois que je rencontre ce genre de rupture
D'avance je vous remercie de vos contributions et vous souhaite une bonne journée

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retrait de l'enfant il y a 1 semaine 2 jours #2

Bonjour

Aviez vous noté une période d'essai ?

Si oui de quelle durée ?

10% de cp ? C'est illégal dès le début du contrat.
La convention collective ne prévoit pas ce système défavorable à l'am.

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retrait de l'enfant il y a 1 semaine 2 jours #3

la période d'essai fut de 1 semaine pendant la période d'adaptation
oui jusqu'à présent ,je rajoutais tous les mois, le prorata 10% pour congés payés, pour éviter que les parents ne soient pas dans l'impossibiliter
de payer au 31 mai
merci de votre réponse , par contre je ne sais comptabiliser ce mois de Novembre

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retrait de l'enfant il y a 1 semaine 2 jours #4

marisa écrit: la période d'essai fut de 1 semaine pendant la période d'adaptation
oui jusqu'à présent ,je rajoutais tous les mois, le prorata 10% pour congés payés, pour éviter que les parents ne soient pas dans l'impossibiliter
de payer au 31 mai
merci de votre réponse , par contre je ne sais comptabiliser ce mois de Novembre


Encore une fois, votre façon de calculer les cp n'existe pas.
Il ne peut y avoir de prorata.

En fin de contrat d'une année incomplète :

Calculer le salaire du mois, en déduisant les heures non faites selon le calcul cours de cassation (le seul légal pour toute absence) ou contrat débutant ou finissant en cours de mois).
La régularisation de salaire éventuelle.
Le droit à la rémunération des cp : qui doit être : soit le total des salaires bruts perçus durant la période (régularisation de salaire incluse), auquel on applique 10%. Soit la méthode dite du maintien de salaire, donc on totalise le nbre de jours ouvrables de cp acquis, (et on transforme en argent) soit xx jours ouvrables / 6 x nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

La méthode la plus favorable doit être appliquée.

Si l'employeur est en mesure de payer (à tord puisque celà n'existe pas), 10% tous les mois, il peut les mettre de côté pour qu'au 31 mai, vous soyez payée correctement de vos acquis en cp.
Vous êtes largement perdante en utilisant ce principe qui n'est pas prévu par la convention;
Les 10% sont une méthode de calcul, mais pas un moyen de paiement.

Vous avez sur le site, des calculettes qui vous permettront de faire des simulations pour tous les points cités.
Ce message a reçu les remerciements de : marisa

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