Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : retrait de l'enfant

retrait de l'enfant il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour ,
Nouvelle sur le site, je m'empresse de vous présenter mon problème. J'ai commencé un contrat CDI en année incomplète le 21/10/19 sur la base de 25H PAR SEMAINE SUR 4 JOURS SUR 40 SEMAINES AU CONTRAT 3.70€ heure+ 10% CP
ce petit garçon de 2 ans à beaucoup de mal le matin à se séparer de son papa; le papa aussi !!!
2e semaine 21h sur 3jours ( ça va mieux, mais jour férié du 1/11qui était un long week end
reprise le mardi )
3e semaine le père me programme 14 h sur 2 jours l'enfant à beaucoup de mal à revenir ( le papa aussi)
4e semaine 21 h sur 3 jours mais seulement 1 jour effectué le papa me fait comprendre qu'il ne peut laisser son enfant pleurer le matin
et m'annonce le retrait de l'enfant le 14 novembre Il m'apporte sa lettre le lendemain sans m'écrire le préavis; après lui avoir envoyé l'article 17
de la CCN il accepte. La fin de contrat est donc le 29 novembre inclus.
QUESTIONS
COMMENT FINALISER CE CONTRAT/ PAYE DE NOVEMBRE/PREAVISCONGES PAYES
Le contrat n'a pas été respecté .
Asistante depuis2013 c'est la première fois que je rencontre ce genre de rupture
D'avance je vous remercie de vos contributions et vous souhaite une bonne journée

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retrait de l'enfant il y a 6 mois 1 semaine #2

Bonjour

Aviez vous noté une période d'essai ?

Si oui de quelle durée ?

10% de cp ? C'est illégal dès le début du contrat.
La convention collective ne prévoit pas ce système défavorable à l'am.

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retrait de l'enfant il y a 6 mois 1 semaine #3

la période d'essai fut de 1 semaine pendant la période d'adaptation
oui jusqu'à présent ,je rajoutais tous les mois, le prorata 10% pour congés payés, pour éviter que les parents ne soient pas dans l'impossibiliter
de payer au 31 mai
merci de votre réponse , par contre je ne sais comptabiliser ce mois de Novembre

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retrait de l'enfant il y a 6 mois 1 semaine #4

marisa écrit: la période d'essai fut de 1 semaine pendant la période d'adaptation
oui jusqu'à présent ,je rajoutais tous les mois, le prorata 10% pour congés payés, pour éviter que les parents ne soient pas dans l'impossibiliter
de payer au 31 mai
merci de votre réponse , par contre je ne sais comptabiliser ce mois de Novembre


Encore une fois, votre façon de calculer les cp n'existe pas.
Il ne peut y avoir de prorata.

En fin de contrat d'une année incomplète :

Calculer le salaire du mois, en déduisant les heures non faites selon le calcul cours de cassation (le seul légal pour toute absence) ou contrat débutant ou finissant en cours de mois).
La régularisation de salaire éventuelle.
Le droit à la rémunération des cp : qui doit être : soit le total des salaires bruts perçus durant la période (régularisation de salaire incluse), auquel on applique 10%. Soit la méthode dite du maintien de salaire, donc on totalise le nbre de jours ouvrables de cp acquis, (et on transforme en argent) soit xx jours ouvrables / 6 x nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

La méthode la plus favorable doit être appliquée.

Si l'employeur est en mesure de payer (à tord puisque celà n'existe pas), 10% tous les mois, il peut les mettre de côté pour qu'au 31 mai, vous soyez payée correctement de vos acquis en cp.
Vous êtes largement perdante en utilisant ce principe qui n'est pas prévu par la convention;
Les 10% sont une méthode de calcul, mais pas un moyen de paiement.

Vous avez sur le site, des calculettes qui vous permettront de faire des simulations pour tous les points cités.
Ce message a reçu les remerciements de : marisa

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