Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Congés payés

Congés payés il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour à toutes.
Je viens de démissionner d'un contrat signé le03/09 dernier et le préavis s'est terminé le 25/11. Je viens de recevoir tous les documents +
le ,et une feuille avec les calculs. Je me suis aperçue que les PE ne m'ont pas payés les CP de ce mois-ci. J'ai accueilli le petit 2 jours la première semaine ( une semaine 2 jours et une autre 3 jours c'était le contrat). Ils n'ont pas voulu que j'accueille le petit pendant le préavis de 15 jours. Pour moi j'ai droit à des CP. J'aurai voulu savoir si j'ai raison ou pas et combien de jours ,svp. Merci pour votre aide.

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Congés payés il y a 6 mois 1 jour #2

Bonjour vous avez droit à des congés payés lorsque vous travaillé mais si l'enfant n'est pas présent vous n'avez pas droit au cp

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Congés payés il y a 6 mois 1 jour #3

veroddf écrit: Bonjour vous avez droit à des congés payés lorsque vous travaillé mais si l'enfant n'est pas présent vous n'avez pas droit au cp


Bonjour, non c'est faux.

SI l'absence est justifiée, (maladie avec certificat), alors il y à déduction de salaire, et non acquisition de cp.

Là, à priori ce n'est pas le cas, le préavis n'est pas travaillé de la volonté de l'employeur, mais la durée du préavis ouvre bien droit à l'acquisition des cp pour cette même durée.

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Dernière édition: par metal1988.

Congés payés il y a 6 mois 1 jour #4

Bonjour c'est exacte : Cette indemnité est due lorsque le salarié n'exécute pas son préavis parce que l'employeur l'en a dispensé. ... L'indemnité est égale aux "salaire et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnités de congés payés comprise

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Congés payés il y a 6 mois 1 jour #5

Teresa26775 écrit: Bonjour à toutes.
Je viens de démissionner d'un contrat signé le03/09 dernier et le préavis s'est terminé le 25/11. Je viens de recevoir tous les documents +
le ,et une feuille avec les calculs. Je me suis aperçue que les PE ne m'ont pas payés les CP de ce mois-ci. J'ai accueilli le petit 2 jours la première semaine ( une semaine 2 jours et une autre 3 jours c'était le contrat). Ils n'ont pas voulu que j'accueille le petit pendant le préavis de 15 jours. Pour moi j'ai droit à des CP. J'aurai voulu savoir si j'ai raison ou pas et combien de jours ,svp. Merci pour votre aide.


Bonjour, ce que je ne comprend pas c'est : les parents ne m'ont pas payé les cp de ce mois çi...

Sauf qu'en ayant commencé le 3.09, vous ne pouviez pas avoir un paiement quelconque de cp..

Car ceux-çi étaient en cours d'acquisition.

Puisque le contrat se termine, alors l'employeur doit vous régler l'indemnité compensatrice de congés payés. Ceux en cours d'acquisition.
Pour connâitre le nbre de jours acquis qui auraient dû être payés : total des semaines travaillées et assimilées / 4 x 2.5 = xx jours ouvrables acquis;

Jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures travaillées hebdo X taux horaire brut = rémunération des cp - méthode maintien de salaire.

A comparer avec le total des salaires bruts versés durant la période de référence (soit pour vous de 3.09 à la fin du contrat). S'il y a une régularisation à payer, elle fait partie des salaires bruts.
A ce total trouvé, vous appliquez 10%, et vous comparez les deux méthodes de calcul, la plus favorable devant être appliquée.

Faites vos calculs, et ne signez pas le solde de tout compte si vos calculs ne correspondent pas à ce qui à été versé.

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