SUJET :

Bonjour tout le monde,
Je me suis posé et refait le point.

Selon la direccte il convient de calculer les congés acquis comme suit :
Nbre de semaines travaillées /4 x 2,5 Soit : 23/4x2,5=14,37 arrondis au nombre supérieur soit 15 jours
Vous me parliez de 2 jours supplémentaires au titre de la modification du contrat en année incomplète ce qui porte ce nombre à 17 jours acquis.

Sur la période du 01/06/2019 au 15/01/2019, en ne tenant compte que des jours ouvrés la nounou a posée :
- 14 jours du 05/08/2019 au 24/08/2019 (pendant lesquels elle était encore payée en année complète, donc CP inclus)
- 7 jours du 21/12/2019 au 05/01/2020 (nous sommes en Alsace, le 26/12 est également férié)
Soit un total de congé pris au 15/01/2020 de : 21 jours

Ma problématique est qu'une partie des CP ont été payés par la période "année complète" et que l'autre partie n'a pas été payé car il était convenu une régularisation des CP sur le salaire du mois de Mai 2020.

Si nous partons du principe que 2,5 jours de CP sont payés entre la période du 01/06/2019 au 31/08/2019 par l'année complète : 7,5 jours ont déjà été réglés lors des salaires de juin, juillet et aout.
Le solde serait à régulariser, en tenant compte des CP acquis. Soit : 17jrs acquis -7,5 déjà payés = 9,5jrs à régulariser

Est-ce bien cela ?

Autre question concernant cette fois la régularisation des heures réellement réalisées :

La nounou aurait du travailler 43 semaines 20h par semaines, soit 71,66h en moyenne par mois.
Elle en a effectuer réellement 460 (20h x 23 semaines travaillées)
Le calcul en résultant étant un déficit de 41h, aucune retenue ne doit être effectuée c'est bien cela ?
= on considère que le trop payé est acquis pour la nounou

Enfin, pour ce qui est du dernier mois, il convient de procéder comme le précise la cours de cassation soit une retenue sur le nombre d'heures non effectuées. cependant je n'arrive plus à utiliser les calculatrices proposées par le site, si quelqu'un en a d'autres à me soumettre ?

DarkSnake89 écrit: Si nous partons du principe que 2,5 jours de CP sont payés entre la période du 01/06/2019 au 31/08/2019 par l'année complète : 7,5 jours ont déjà été réglés lors des salaires de juin, juillet et aout.

non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, car à moins qu'elle ait posé 2.5 jours de congés durant les 3 mois vous ne les avez pas payé, en année complète non les cp ne sont pas inclus dans le salaire, mais il sont payés lors de leur prises lorsque vous maintenez le salaire quand elle est en cp

DarkSnake89 écrit: Le solde serait à régulariser, en tenant compte des CP acquis. Soit : 17jrs acquis -7,5 déjà payés = 9,5jrs à régulariser

non on arrondi toujours au jour entier supérieur donc 10 jours et non 9.5 de plus compte tenue de ma remarque juste au dessus... ça fait bien 17 jours et non 10

kikine747 écrit: non ce n'est pas ainsi que cela fonctionne, car à moins qu'elle ait posé 2.5 jours de congés durant les 3 mois vous ne les avez pas payé, en année complète non les cp ne sont pas inclus dans le salaire, mais il sont payés lors de leur prises lorsque vous maintenez le salaire quand elle est en cp

Elle a posé 14 jours de CP pendant les 3 mois payés en année complète avant avenant du 01/09/2019

non on arrondi toujours au jour entier supérieur donc 10 jours et non 9.5 de plus compte tenue de ma remarque juste au dessus... ça fait bien 17 jours et non 10

Si on part du principe que les CP sont payés dans l'année complète il convient donc de ne pas en tenir compte dans la régularisation des CP et de ne prendre en compte que la partie de l'année de référence de l'année incomplète pour les CP à payer non ?
Soit 19 semaines au total dont 15 travaillées.
15 semaines / 4 x 2,5 = 9,37 arrondis à 10 jours de CP à régulariser

bonjour à tous,
le contrat de ma gardienne arrive bientot à échéance et il faudrait que j'arrive à comprendre les différents calculs qu'on m'expose.

Si je reprends les éléments de Kikine47, les CP pris pendant la période où ma gardienne était en année complète sont compris dans le maintien de salaire, je n'ai donc pas de régularisation à faire sur cette période.
Concernant la période post avenant, après le 01/09, ma gardienne a 19 semaines d'activité dont 15 semaines travaillées.
15 semaines /4 x2,5 = 9,375, soit 10 jours acquis à payer c'est bien cela ? (puisque quand elle prends des congés, je lui paye que la mensualisation sans complément et il était convenu une régularisation en fin de période, soit au 31/5/2020)

Ensuite, une fois que je sais le nombre de congés à payer, concrètement je lui dois quoi ? Quelle est la formule à adopter pour le calcul de l'indemnité dûe ?

Merci et bonne année à tous et toutes !