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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année

Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #1

bonjour,

J'embauche une nounou depuis le 01/06/2018. Elle a été en année complète du début jusqu'au 01/09/2019, et elle a bénéficié de congés dès la première année (1<sup>ère</sup>s vacances juillet / aout 2018) pendant lesquels elle a tout de même perçu un salaire.
Depuis le 01/09/2019, le contrat est modifié à 2 jours par semaines x 10h par jours x 43 semaines à 3.50€ de l'heure soit une mensualité de 250.83€ hors CP

Ma nounou démissionne au 15/01/2020, quel sera le solde de tout compte ?
voici ce que je pense :
-Calcul du salaire avec déduction des heures non faites (selon l'outils casamape, retenue sur salaire)
-Indemnité de CP ... Est ce que je lui en dois alors que je lui ai payé les 1<sup>er</sup> CP auxquels elle n'aurait pas eu le droit (1<sup>ère</sup> année, pas de cotisation ouvrant droit aux CP ... ) si oui qu'est ce que je lui dois alors qu'elle a de toute façon déjà pris ses 5 semaines jusqu'en 05/2020 ?
-Indemnité de fin de contrat = 0 puisqu'il s'agit d'une démission

Est ce que j'oublie quelque chose ? Que faut il encore inclure/Déduire ?

Merci pour votre aide et n'hésitez pas à me poser d'autres questions si besoin !

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Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #2

Bonjour

Bonjour, vous avez maintenu son salaire pendant ses congés ? Ou vous les avez déduits par le calcul cours de cassation, car vous dites elle à tout de même perçu un salaire, mais congés inclus ou non ?

Par contre, dès la première année, nous avons bien droit à des congés EN TEMPS, qu'ils soient acquis ou pas....

Ensuite lors du passage à l'avenant, lui restait-il des congés sur les acquis de 2018/2019 ?

La modification du contrat en année incomplète, implique une nouvelle manière de rémunérer les cp..

Car là, en année incomplète la rémunération des cp acquis vient s'ajouter au salaire de base après acquisition...

Je conseille de solder les congés si on modifie le type de contrat, c'est plus simple.
Pour le dernier salaire, il faut aussi penser à la régularisation de salaire. Car du fait du lissage, en année incomplète, certains mois comportent plus d'heures travaillées que celles payées par la mensualisation, et donc, à la fin du contrat, et/ou à sa date anniversaire, il faut comparer ces heures. Le trop perçu reste acquis au salarié, si par contre, plus d'heures ont été travaillées que celles payées, il faut les régulariser, et donc les payer.

Le mieux pour les congés est que vous fassiez le point période de référence par période de référence, pour connaître réellement ses acquis, ce qui à été pris, et ce qui à été payé..

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Dernière édition: par metal1988.

Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #3

du 01/06/18 au 31/05/19 elle a acquis 30 jours qu'elle a pris au fur et à mesure
du 01/06/19 au 15/01/20 il vous suffit de compter le nbre de semaines travaillées
puis : nbre de sem / 4 x 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis

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Dernière édition: par kikine747.

Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #4

Nous n'avons pas fait de décompte lors du changement de contrat en septembre.
Concernant les congés acquis au 31/5/19 ils sont tous pris au 15/1/2020.
Étant donné qu'elle a eu un maintien de salaire la 1ère année pendant ses congés, on peut penser que cela remplace les congés à payer pour la période du 01/06/2019 au 15/01/2020?

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Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #5

DarkSnake89" écrit: Nous n'avons pas fait de décompte lors du changement de contrat en septembre.
Concernant les congés acquis au 31/5/19 ils sont tous pris au 15/1/2020.
Étant donné qu'elle a eu un maintien de salaire la 1<sup>ère</sup> année pendant ses congés, on peut penser que cela remplace les congés à payer pour la période du 01/06/2019 au 15/01/2020?

non la première annéee elle a acquis 5 semaines de cp et elle a pris 5 semaines de cp
donc au 31/05/19 elle a acquis 30 jours qu'elle a posés donc le compteur est a 0
du 01/06/19 au 15/01/20 elle a acquis des congés qu'elle n'a pas posés
a t'elle posé des cp entre le 01/06/19 et le 01/09/19?

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Démission année incomplète et modification du contrat en cours d'année il y a 1 mois 2 semaines #6

donnez nous la date des cp qu'elle a pris depuis le début du contrat svp

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