Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET : Litige suite au retrait de mon enfant

Litige suite au retrait de mon enfant il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonjour,

Nouvelle sur ce site je vous sollicite afin d'y voir claire sur un conflit avec une assistante maternelle.

Mon petit de 7 mois à commencé une adaptation chez une femme, le 27, je l'ai retiré d'urgence le 31 car arrivée en avance je me suis aperçu de la façon qu'elle le traitait (Il hurlait au possible et elle, elle lui disait de se dépêché en le forçant a manger un yaourt, suite à ça mon fils a eu des nuits difficiles, encore ce jour).

Le lundi 27 il fait 1 h chez elle
le mardi 28 2h
le mercredi 29 3h30
le jeudi 30 2h30 (je l'ai retiré ce jour)

Le vendredi j'ai envoyé un courrier avec AR notifiant la rupture.
Le mardi elle m'envoi un message disant que je dois la rémunérer jusqu’à présentation de cet AR, ok sauf que :
- Nous avions vu par mail les heures adaptation du lundi mardi mercredi et jeudi, rien n'est précisé pour vendredi car oralement nous avions convenu que cette journée dépendra de comment c'est adapté mon petit les jours suivant.
-la semaine du 27 au 31 était une semaine d'adaptation (ma reprise prévue le 03/02)
-et que qu'il s'agit d'un contrat démarré en fin de mois.

Aujourd'hui cette personne réclame que je lui paye intégralement son vendredi comme ci elle avait travaillé toute la journée, à pris le chèque que je lui ai fait, mais n'a pas signé le solde de tout compte.

Sur le contrat est juste précisé : Adaptation selon les besoin de l'enfant

J'avoue avoir été éparpillé sur les formalités, car très choquée de cette violente rupture et d'avoir vu mon fils dans été de détresse indescriptible ! Maintenant, cette dame, en plus de nous avoir blessé, nous cherche des ennuis....

Je suis perdue pouvez vous m'aider ? Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Litige suite au retrait de mon enfant il y a 1 semaine 6 jours #2

bj, vous étiez en adaptation, le licenciement est valide à la première présentation de la lettre en AR par la poste, normalement pas de préavis, ça peut être immédiat sauf si un délai de préavis a été marqué dans le contrat. Si le vendredi n'a pas été marqué dans le contrat comme journée travaillée en adaptation, vous n'avez pas à lui payer. Vous n'êtes en heures mensualisé qu'à parti du 1 février. Si la lettre a été reçu que le mardi par exemple, vous devez lui payer son lundi. Vous devez lui payer le mois moins les jours du 1 au 26 non travaillé , les heures non faites par rapport à la mensu prévu au contrat, ainsi que le vendredi 31 vu qu'il n'a pas été travaillé , avec le calcul cour de cassation accessible sur ce site. Vous lui devez des cp acquis sur ces 4 jours travaillés. Elle a le droit de ne pas signé le solde de tout compte si elle n'est pas d'accord sur le montant payé. Elle n'aurait pas dû prendre le chèque si elle ne signe pas le solde de tout compte.
Si pour vous il y'a eu une faute grave, il faut aussi le signaler à la pmi,
bon courage

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Litige suite au retrait de mon enfant il y a 1 semaine 5 jours #3

chabiz65 écrit: bj, vous étiez en adaptation, le licenciement est valide à la première présentation de la lettre en AR par la poste, normalement pas de préavis, ça peut être immédiat sauf si un délai de préavis a été marqué dans le contrat. Si le vendredi n'a pas été marqué dans le contrat comme journée travaillée en adaptation, vous n'avez pas à lui payer. Vous n'êtes en heures mensualisé qu'à parti du 1 février.

non ça c'est faux...
si vous n'avez pas invoqué la faute sur le courrier (encore faut il le prouver et la dénoncer a la pmi immédiatement)
la ccn prévoit bien un délais de prévenance de 24h donc normalement il doit s'appliquer
de plus si sur le contrat elle est censée travailler le vendredi se sont les horaires du contrat qui s'appliquent
le " Sur le contrat est juste précisé : Adaptation selon les besoin de l'enfant" ne veut strictement rien dire

et la mensualisation débute dès la première heure du contrat
on peut déduire les heures non faites de l'adaptation si et seulement si les horaires d'adaptation ont été notés au contrat sans quoi légalement se sont les horaires normaux qui font foi car la période d'adaptation n'est nullement une obligation

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par kikine747.

Litige suite au retrait de mon enfant il y a 1 semaine 5 jours #4

J'ai eu cet après midi l'inspection du travail qui me donne raison.
Sinon j'ai contacté l'unité des agrément des assistantes maternelles le jour même où j'ai retiré mon fils sous les conseils de la RAM.
J'ai envoyé cet après midi un document avec AR spécifiant tous les documents qu'elle à reçu.
Après, si elle souhaite allé plus loin nous irons plus...
Je suis maman de 3 enfants et j'ai tjs eu un très bon contact avec les assistantes maternelles, nous voyons tjs celle de ma fille qui à 11 ans :-). Ici, avec cette dame, je suis choquée de ce que j'ai vu et entendu, en colère aussi contre elle et contre moi de ne pas avoir senti ce qu'elle était, je suis aussi fatiguée, car depuis je cours entre papy mamie, travail, crèche d'urgence puis nouvelle nourrice (adorable personne), et médecin car depuis le petit est malade, nuit blanche et pleur... Bref... en arrivé là après tout le mal qu'elle nous fait déjà subir avec de très brèves excuses... Je ne comprends pas cet acharnement . Tout ce que souhaite c'est ne plus jamais entendre parler d'elle....

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1