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SUJET :

préavis et paiement il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour je suis actuellement en rupture de 2 contrat (fratrie) suite au déménagement de la maman qui se sépare du papa, j'ai plusieurs questions ,pour le préavis ,les enfants ne seront certainement plus là pendant toute la durée de celui ci mais la maman compte me le payer évidemment,mais ma première question est :
-"on" m'a dit que pour le contrat de la petite soeur qui n'a que 2 mois vue que c'est une fratrie les 1/120 ième de tous les salaires depuis le début de l'accueil qui s'applique sur le contrat du grand ,je devais y rajouter les 2 salaires de la petite est ce vrai?
-puis je reprendre un nouveau contrat durant la durée de préavis?
- le mois de préavis compte 1 mois de salaire normal mais sans les indemnités ou avec,(et bien sur toutes autres indemnités cp, rupture? car comme on voit sur les textes que le pe doit nous verser la rémunération que le nous aurions perçu si nous avions travaillé....
merci à celle qui me répondront
bonne journée

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préavis et paiement il y a 1 an 3 mois #2

Bonjour
- Chaque contrat est individuel, donc les 1/120 éme s'applique uniquement sur l'enfant concerné, pas sur la fratrie
- c'est le nombre d'enfant de votre agréement qui compte, donc si pendant la période de préavis, l'enfant n'est pas présent oui vous pouvez, attention toutefois, il faut en être sur car le contrat "cours" toujours.
- les indemnités d'entretien ne sont du que si l'enfant est présent

bonne journée

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préavis et paiement il y a 1 an 3 mois #3

CAL64 écrit: Bonjour
- Chaque contrat est individuel, donc les 1/120 éme s'applique uniquement sur l'enfant concerné, pas sur la fratrie
- c'est le nombre d'enfant de votre agréement qui compte, donc si pendant la période de préavis, l'enfant n'est pas présent oui vous pouvez, attention toutefois, il faut en être sur car le contrat "cours" toujours.
- les indemnités d'entretien ne sont du que si l'enfant est présent

bonne journée


ça c'est faux, légalement il ne peut pas y avoir plusieurs relation contractuelle avec 1 même employeur la cour de cassation a bien juger en faveur de l'unicité de l'employeur
donc ce qui en découle :
- ancienneté acquise avec l'arrivée du premier enfant jusqu'au départ du dernier, donc oui le préavis est bien de 30 jours pour les 2 enfants, la prime est bien du sur la totalité des salaire versés par l'employeur donc les 2 enfants réunis
- les cp acquis pour un enfant le sont automatiquement acquis aussi en nombre identique pour le second

pour les ie comme c'est une indemnité et non un élément de salaire, elles ne sont dues que lorsque l'enfant est chez vous

pour le préavis si les enfants ne viennent pas oui vous pouvez débuter un autre contrat pendant le préavis

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