Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

préavis et paiement il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonjour je suis actuellement en rupture de 2 contrat (fratrie) suite au déménagement de la maman qui se sépare du papa, j'ai plusieurs questions ,pour le préavis ,les enfants ne seront certainement plus là pendant toute la durée de celui ci mais la maman compte me le payer évidemment,mais ma première question est :
-"on" m'a dit que pour le contrat de la petite soeur qui n'a que 2 mois vue que c'est une fratrie les 1/120 ième de tous les salaires depuis le début de l'accueil qui s'applique sur le contrat du grand ,je devais y rajouter les 2 salaires de la petite est ce vrai?
-puis je reprendre un nouveau contrat durant la durée de préavis?
- le mois de préavis compte 1 mois de salaire normal mais sans les indemnités ou avec,(et bien sur toutes autres indemnités cp, rupture? car comme on voit sur les textes que le pe doit nous verser la rémunération que le nous aurions perçu si nous avions travaillé....
merci à celle qui me répondront
bonne journée

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préavis et paiement il y a 4 mois 1 semaine #2

Bonjour
- Chaque contrat est individuel, donc les 1/120 éme s'applique uniquement sur l'enfant concerné, pas sur la fratrie
- c'est le nombre d'enfant de votre agréement qui compte, donc si pendant la période de préavis, l'enfant n'est pas présent oui vous pouvez, attention toutefois, il faut en être sur car le contrat "cours" toujours.
- les indemnités d'entretien ne sont du que si l'enfant est présent

bonne journée

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préavis et paiement il y a 4 mois 1 semaine #3

CAL64 écrit: Bonjour
- Chaque contrat est individuel, donc les 1/120 éme s'applique uniquement sur l'enfant concerné, pas sur la fratrie
- c'est le nombre d'enfant de votre agréement qui compte, donc si pendant la période de préavis, l'enfant n'est pas présent oui vous pouvez, attention toutefois, il faut en être sur car le contrat "cours" toujours.
- les indemnités d'entretien ne sont du que si l'enfant est présent

bonne journée


ça c'est faux, légalement il ne peut pas y avoir plusieurs relation contractuelle avec 1 même employeur la cour de cassation a bien juger en faveur de l'unicité de l'employeur
donc ce qui en découle :
- ancienneté acquise avec l'arrivée du premier enfant jusqu'au départ du dernier, donc oui le préavis est bien de 30 jours pour les 2 enfants, la prime est bien du sur la totalité des salaire versés par l'employeur donc les 2 enfants réunis
- les cp acquis pour un enfant le sont automatiquement acquis aussi en nombre identique pour le second

pour les ie comme c'est une indemnité et non un élément de salaire, elles ne sont dues que lorsque l'enfant est chez vous

pour le préavis si les enfants ne viennent pas oui vous pouvez débuter un autre contrat pendant le préavis

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