CAL64 écrit: Bonjour
- Chaque contrat est individuel, donc les 1/120 éme s'applique uniquement sur l'enfant concerné, pas sur la fratrie
- c'est le nombre d'enfant de votre agréement qui compte, donc si pendant la période de préavis, l'enfant n'est pas présent oui vous pouvez, attention toutefois, il faut en être sur car le contrat "cours" toujours.
- les indemnités d'entretien ne sont du que si l'enfant est présent
bonne journée
ça c'est faux, légalement il ne peut pas y avoir plusieurs relation contractuelle avec 1 même employeur la cour de cassation a bien juger en faveur de l'unicité de l'employeur
donc ce qui en découle :
- ancienneté acquise avec l'arrivée du premier enfant jusqu'au départ du dernier, donc oui le préavis est bien de 30 jours pour les 2 enfants, la prime est bien du sur la totalité des salaire versés par l'employeur donc les 2 enfants réunis
- les cp acquis pour un enfant le sont automatiquement acquis aussi en nombre identique pour le second
pour les ie comme c'est une indemnité et non un élément de salaire, elles ne sont dues que lorsque l'enfant est chez vous
pour le préavis si les enfants ne viennent pas oui vous pouvez débuter un autre contrat pendant le préavis