Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #1
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Bonjour,
Nous avons employé une nounou en septembre 2012 en année complète. Ma demande de dérogation pour l'école a été refusé. Du coup je dois rompre mon contrat. Là où ça se complique  Ma nounou est en arrêt à compter de la semaine prochaine jusqu'à mi août. Elle avait pris en congés tout le mois d'Août et sur 4 semaines de congés il y a 15 jours d'arrêt maladie. Il y a donc 15 jours de report. Si je lui donne le recommandé à compter du 13/06/14 cela voudrait dire que son préavis serait jusqu'au 13/07/14 (car + 1 an ancienneté). Comment dois-je régulariser ces cp ? Elle ne sera donc plus sous contrat, ai-je droit au PAJE ? Les 1/120ème des salaires se calcule sur quelle base ? Net ? Brut ? Avec ou sans les indemnités d'entretien ? Merci pour votre aide...  |
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Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #2
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vous pouvez la licencier meme en arrêt! tant que c'est pas un congés mater!!!! 1 mois de préavis . régulariser les cp, Les 1/120ème des salaires se calcule sur quelle base Brut et payé en net (hors indem). et si vous changer d'assistante maternelle vous aurai de nouveau droit au paje |
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Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #3
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 Bonjour Suzanne vous allez vous faire taper sur les doigts,  attention je ne suis pas contre que vous répondiez aux post des pe et collègues, mais évitez de répondre des bétises, merci le 120ème se fait sur la mensu net avant les ie, pas en brut car non cotisables |
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Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #4
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bonjour je reprend votre post , elle est en arrêt pour quoi maladie??? si c'est maladie vous pouvez faire le licenciement quand bon vous semble...donc 1 mois de préavis soit 30j calendaires début le 13 juin mais la fin pas avant le 15 juillet, je m'explique : un préavis (et c'est pour tout le monde pas spécialement les assmat) ne se termine jamais un samedi, un dimanche et un férie...donc le votre ne peut s'arrêter le 13 et on repousse au jour ouvrable suivant donc le 15 au soir...la mensu de juillet sera calculée en absence cassation puisque pas travaillé complètement pour les cp : comment lui régliez vous actuellement : 10% tous les mois ou payer une fois en juin??? je vous dirais après comment faire car pas assez d'indications pour lea prime licenciement : c'est le 120ème des salaires nets (avant les frais ie etc) depuis sept 2012 à juillet 2014 Pour la paje, vous y aurez droit ju'quen juillet dernier mois avec votre am, après si vous embauchez une autre am vous y aurez droit, sinon plus rien |
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Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #5
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Fin de contrat non prévu cas particulier il y a 9 ans 10 mois #6
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pas de problèmes, c'est dans les erreurs que l'on apprend..... |
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