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SUJET :

Point des CP à payer il y a 11 mois 4 jours #1

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui pourront m'eclairer à ce sujet, je souhaite ne pas faire d'erreurs pour le solde de tout compte de ma nounou, et j'avoue être un peu perdue concernant les CP à payer.

Debut de contrat le 4 Fevrier 2019- Fin du préavis le 10 Mars 2020- Contrat en année incomplète

Depuis Juin 2019 nous payons les congés au 1/12eme.
(Pas de congés pris entre Fervier et Mai 2019)
A ce jour, ma nounou à pris ses 5 semaines de CP (entre juin 2019 et aujourd'hui)

Je dois lui payer les 12eme restant (jusqu'en Mai)
Et ensuite...? Je dois lui payer les CP en cours d'acquistion c'est ça? De juin 2019 à Fevrier 2020?

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Point des CP à payer il y a 11 mois 4 jours #2

Mamandu8o écrit: Bonjour,

Merci à celles et ceux qui pourront m'eclairer à ce sujet, je souhaite ne pas faire d'erreurs pour le solde de tout compte de ma nounou, et j'avoue être un peu perdue concernant les CP à payer.

Debut de contrat le 4 Fevrier 2019- Fin du préavis le 10 Mars 2020- Contrat en année incomplète

Depuis Juin 2019 nous payons les congés au 1/12eme.
(Pas de congés pris entre Fervier et Mai 2019)
A ce jour, ma nounou à pris ses 5 semaines de CP (entre juin 2019 et aujourd'hui)

Je dois lui payer les 12eme restant (jusqu'en Mai)
Et ensuite...? Je dois lui payer les CP en cours d'acquistion c'est ça? De juin 2019 à Fevrier 2020?


bonjour

, je suppose que vous êtes en année incomplète?

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Dernière édition: par kikine747.

Point des CP à payer il y a 11 mois 4 jours #3

Bonjour,

Oui contrat en année incomplète

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Point des CP à payer il y a 11 mois 4 jours #4

Oui il ous reste à payer le solde des congés acquis fin mai 2019 soit le 12e de mars, d'avril et de mai + les congés acquis entre juin 2019 et mars 2020.

La mensualisation a bien débuté en février 2019 ? Donc une nouvelle mensualisation sur 12 mois a débuté en février 2020 et il faudra voir s'il y a une régularisation à faire.

Pour mars vous devez faire le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés après le 10.

Et enfin l'indemnité de rupture.

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Dernière édition: par Shania.

Point des CP à payer il y a 11 mois 3 jours #5

Oui je dois faire une régularisation du 4 Février ou 10 Mars. Ok pour les congés, c'est bien ce qu'il me semblais avoir compris!
Par contre ma nounou déménage et prend des journées sans solde du 1 au 10 Mars (elle n'effectue pas la fin de son préavis), je ne lui demande rien mais en revanche, au niveau salaire comment ça se passe? Car concrètement il y a 0 jours travaillé pour le mois de Mars

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Point des CP à payer il y a 11 mois 3 jours #6

Il faudra juste lui payer les congés et indiquer le nombre de jours de congés payés pour pajemploi. Par contre je ne sais pas s'il est possible de ne déclarer aucun jour d'activité (logiquement si). S'il y a régularisation, cela correspond bien à des jours d'activité qu'il faudra déclaré comme tels. Et l'indemnité de rupture.

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