Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui pourront m'eclairer à ce sujet, je souhaite ne pas faire d'erreurs pour le solde de tout compte de ma nounou, et j'avoue être un peu perdue concernant les CP à payer.

Debut de contrat le 4 Fevrier 2019- Fin du préavis le 10 Mars 2020- Contrat en année incomplète

Depuis Juin 2019 nous payons les congés au 1/12eme.
(Pas de congés pris entre Fervier et Mai 2019)
A ce jour, ma nounou à pris ses 5 semaines de CP (entre juin 2019 et aujourd'hui)

Je dois lui payer les 12eme restant (jusqu'en Mai)
Et ensuite...? Je dois lui payer les CP en cours d'acquistion c'est ça? De juin 2019 à Fevrier 2020?

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Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #2

Mamandu8o écrit: Bonjour,

Merci à celles et ceux qui pourront m'eclairer à ce sujet, je souhaite ne pas faire d'erreurs pour le solde de tout compte de ma nounou, et j'avoue être un peu perdue concernant les CP à payer.

Debut de contrat le 4 Fevrier 2019- Fin du préavis le 10 Mars 2020- Contrat en année incomplète

Depuis Juin 2019 nous payons les congés au 1/12eme.
(Pas de congés pris entre Fervier et Mai 2019)
A ce jour, ma nounou à pris ses 5 semaines de CP (entre juin 2019 et aujourd'hui)

Je dois lui payer les 12eme restant (jusqu'en Mai)
Et ensuite...? Je dois lui payer les CP en cours d'acquistion c'est ça? De juin 2019 à Fevrier 2020?


bonjour

, je suppose que vous êtes en année incomplète?

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Dernière édition: par kikine747.

Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Oui contrat en année incomplète

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Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #4

Oui il ous reste à payer le solde des congés acquis fin mai 2019 soit le 12e de mars, d'avril et de mai + les congés acquis entre juin 2019 et mars 2020.

La mensualisation a bien débuté en février 2019 ? Donc une nouvelle mensualisation sur 12 mois a débuté en février 2020 et il faudra voir s'il y a une régularisation à faire.

Pour mars vous devez faire le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours non travaillés après le 10.

Et enfin l'indemnité de rupture.

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Dernière édition: par Shania.

Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #5

Oui je dois faire une régularisation du 4 Février ou 10 Mars. Ok pour les congés, c'est bien ce qu'il me semblais avoir compris!
Par contre ma nounou déménage et prend des journées sans solde du 1 au 10 Mars (elle n'effectue pas la fin de son préavis), je ne lui demande rien mais en revanche, au niveau salaire comment ça se passe? Car concrètement il y a 0 jours travaillé pour le mois de Mars

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Point des CP à payer il y a 4 mois 1 semaine #6

Il faudra juste lui payer les congés et indiquer le nombre de jours de congés payés pour pajemploi. Par contre je ne sais pas s'il est possible de ne déclarer aucun jour d'activité (logiquement si). S'il y a régularisation, cela correspond bien à des jours d'activité qu'il faudra déclaré comme tels. Et l'indemnité de rupture.

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