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SUJET :

Régularisation il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir confirmation que j'ai bien compris afin de ne pas faire d'erreur. Je me sépare de mon assistante maternelle début avril.

Le contrat a débuté le 28 janvier 2019 nous avons fait un avenant le 1 er septembre 2019 pour changer le nombre d'heures et jour de garde, j'avais alors calculé une régularisation il y avait donc un trop perçu pour mon assistante maternelle donc je n'ai rien payé de plus.

Le contrat prendra fin, début avril je vais donc refaire une régularisation de septmebre 2019 a avril 2020 cette fois ci je pense que je vais devoir quelque chose à mon assistante maternelle les congés n'étant pas encore passés.

Sommes nous d'accord que je dois cumuler les 2 régularisations ?
Par exemple si j'ai payé en trop 300 euros sur la première régularisation (janvier a septembre 2019) et que sur la deuxième (septembre 2019 à avril 2020 ) je lui dois 350 euros je devrais donc lui payer 50 euros ? Ou est ce que je dois lui payer 350 euros ?


D'avance je vous remercie pour vos réponses
Belle journée à tous

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Régularisation il y a 4 ans 1 mois #2

Bonjour,
pour la régularisation de fin de contrat vous devez partir du 1er septembre 2019, date du dernier avenant.
Bonne journée
Ce message a reçu les remerciements de : Rosalietiti

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Régularisation il y a 4 ans 1 mois #3

Merci beaucoup.

Je pensais que la régularisation ne devait se faire qu'en fin de contrat et qu'on pouvait en faire une au moment des avenants pour voir où on en est. Donc j'en avais conclu au cumul des 2 régularisations.

Merci

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Régularisation il y a 4 ans 1 mois #4

Rosalietiti écrit: Merci beaucoup.

Je pensais que la régularisation ne devait se faire qu'en fin de contrat et qu'on pouvait en faire une au moment des avenants pour voir où on en est. Donc j'en avais conclu au cumul des 2 régularisations.

Merci

non si vous avez déjà fait la régul vous ne pouvez pas revenir dessus, donc dans votre exemple vous devrez lui payer les 350€
Ce message a reçu les remerciements de : Rosalietiti

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