Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Régularisation CP fin de contrat il y a 3 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Nous allons mettre fin à notre contrat avec notre AM et j'aimerais avoir de l'aide pour le calcul de la régularisation des CP.

Nous l'avons d'abord embauchée de janvier 2019 à Aout 2019 en CDD (16 semaines travaillées durant cette période), puis nous avons fait un avenant pour prolonger de septembre 2019 à Aout 2020 (38 semaines travaillées de septembre 2019 à fin avril 2020 (fin du préavis))

Notre AM a posé 1 CP en Mai 2019, 23 CP en aout 2019 et 5 CP en décembre 2019. (Elle avait posé 5 CP en avril 2020, qu'elle souhaite annuler)

A la rupture fin mars, donc fin avril avec 1 mois de préavis, comment doit se faire la régularisation ? Que lui doit-on ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Régularisation CP fin de contrat il y a 3 mois 2 semaines #2

Clemg écrit: Bonjour,
Nous allons mettre fin à notre contrat avec notre AM et j'aimerais avoir de l'aide pour le calcul de la régularisation des CP.

Nous l'avons d'abord embauchée de janvier 2019 à Aout 2019 en CDD (16 semaines travaillées durant cette période), puis nous avons fait un avenant pour prolonger de septembre 2019 à Aout 2020 (38 semaines travaillées de septembre 2019 à fin avril 2020 (fin du préavis))

Notre AM a posé 1 CP en Mai 2019, 23 CP en aout 2019 et 5 CP en décembre 2019. (Elle avait posé 5 CP en avril 2020, qu'elle souhaite annuler)

A la rupture fin mars, donc fin avril avec 1 mois de préavis, comment doit se faire la régularisation ? Que lui doit-on ?

Merci beaucoup pour votre aide.


si elle est en cdd vous ne pouvez pas rompre le contrat, ou alors vous devez lui verser les salaires jusqu'en aout 2020... ça va vous coûter cher...
pourquoi avoir fait un cdd?

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Régularisation CP fin de contrat il y a 3 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Elle etait en cdd sur de janvier 2019 à août 2019, puis nous avons signé un avenant pour poursuivre en CDI de sept 2019 à aout 2020.

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Régularisation CP fin de contrat il y a 3 mois 1 semaine #4

Clemg écrit: Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Elle etait en cdd sur de janvier 2019 à août 2019, puis nous avons signé un avenant pour poursuivre en CDI de sept 2019 à aout 2020.


Si vous avez indiqué une date de fin sur votre avenant, même si vous avez indiqué que c'est un CDI, l'avenant est considéré comme un CDD; il vous incombe donc de faire une rémunération jusqu'en août. Si vous rompez maintenant vous serez dans l'obligation de payer en une seule fois les salaires jusqu'en août et vous ne toucherez pas les aides CMG des 4 autres mois.
Seule solution, signer un "accord de fin de CDD prématuré"... cela devrait passer....
Attention aussi au fait : qu'il faut une raison valable pour signer un CDD ; qu'il y a une prime de 10% de fin de contrat à chaque période.

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