Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Demission ou licenciement il y a 1 mois 4 semaines #1

Bonjour,
Je viens vers vous car j ai un Loulou depuis mars 2018 nous avons fait un contrat classique de 20h par semaine puis en mars dernier 24h par semaine avec avenant.
J ai informé les parents que je ne pourrais pas garder leur enfant en peri scolaire en septembre, ceux-ci me demande de démissionner si je ne le prends pas en peri scolaire. Nous en avions évoque la possibilité, mais après réflexion il ne va pas m etre possible de le garder en peri scolaire.
J explique à la maman que ce n est pas une démission mais la fin du contrat en août et même avant si ils le souhaitent vu que j ai mes congés en août. Celle ci me dit que le RAM considère que c est une demission puisque je ne le prend pas en septembre et que du coup je rompt mon CDI.... je n ai pas signé d avenant pour le prendre en peri-scolaire à partir de septembre et dans le contrat initial il n y fait pas mention que je continuerai à le garder en peri scolaire....
Je reste persuadée que je n ai pas à démissionner et qu ils doivent me licencier au pire 1 mois avant la rentree scolaire pour que j effectue mon préavis sachant en plus que j ai 2 semaines de CP en août.
L avenant est bien obligatoire si on passe en peri-scolaire? Et je suis en droit de le refuser il me semble, et dans ce cas de refus comment cela se passe t il?
Les horaires son variables, c est un contrat aux horaires atypiques, tous 2 étant infirmiers, donc d une semaine à l autre et d'un jour à l autre les horaires ne sont jamais les mêmes. Dans le contrat il y est juste stipulé "horaires variables du lundi au dimanche"
Merci.

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Demission ou licenciement il y a 1 mois 4 semaines #2

  • dacia
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bonjour
tout changement se matérialise par un avenant à l'initiative de la personne qui modifie le contrat, l'autre partie étant libre d'accepter ou de refuser
donc pas le choix si vous le refusez l'employeur est obligé soit de maintenir le contrat tel qu'il a été signé, soit de vous licencier

votre contrat initial est en revanche bien flou et pour 20h donne une large disponibilité à vos employeurs car il devrait au minimum indiquer des heures d'arrivée et de départ max, mentionné qu'un jour férié sur une semaine ne peut se compenser par un accueil sur les autres jours, prévoir un repos d'1 jour commun à tous vos employeurs
si ceux-ci veulent garder le contrat en l'état ils peuvent donc le faire en vous amenant l'enf sur les mercredi, samedi et dimanche ou durant les vac scolaires sur n'importe quel jour de la sem
en revanche comme votre contrat ne stipule pas de déplacement à l'école, ils ne peuvent pas vous obliger à aller amener l'enf ou à le récupérer

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Demission ou licenciement il y a 1 mois 4 semaines #3

comme déjà dit sur l'autre forum
votre contrat illégal,
1- vous n'avez pas vos 11h de repos chaque jour
2- ils vous paient 24h par semaine avec une disponibilité 7j/7 et bien plus qu'un temps plein..
3- vous n'avez pas de jour de repos obligatoire chaque semaine...

visiblement les parents ont trouvé un bon gros pigeon (VOUS) qui dit amen a tout sans se défendre...

réveillez vous!!! et collez les au prud'hommes!!!!!!!!!

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Demission ou licenciement il y a 1 mois 4 semaines #4

Effectivement ils ne s occupent que de leur propre contrat pas des autres. J ai un autre contrat régulier qui démarre tous les matins à 7h15.
Je leur ai rappelé plein de fois qu ils n étaient pas dans les clous, en même temps je l ai signé ce contrat rédigé avec eux, mais j etais loin de m imaginer.....

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