Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    20 janvier 2021

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 8 mois 1 semaine #1

Bonsoir,

J’embauche une assistante maternelle depuis début décembre 2019 en année complète.
Ma mère me propose de garder mon fils dès le mois de juin (il entrera à l’école en septembre) et je serai en vacances le 20 juillet.

Concernant la rupture de contrat je voudrais savoir si mes calculs sont bons et vous poser quelques questions...

Mon assistante maternelle n’a prit aucuns congés depuis décembre donc on est d’accord:

- Elle au acquis 2,5 jours par mois de garde depuis décembre jusqu’à juin. Ce qui nous donne 17,5 on arrondi à 18. Congés que je lui devraient en plus de son salaire à la fin du contrat.
- Elle a deux enfants de moins de 15 ans donc elle a le droit à 4 jours supplémentaires.

Je suis maman célibataire et je cherche la solution la plus avantageusesans pour autant que ça porté préjudice financièrement à mon assistante maternelle...

Elle ne m’a jamais dit quand est ce qu’elle prendrait ses vacances lors de la signature du contrat mais m’a assuré qu’elle les prendraient en fonction des vacances de chaque parents (elle garde un autre petit garçon en plus du mien). On a parlé furtivement du mois d’août sans définir les dates.

Du coup si je la licencie le 1<sup>er</sup> juin je lui devrais ses 15 jours de préavis + ses congés payés + 4 jours pour enfants de moins de 15 ans, c’est bien ça? Peut-on faire une déclaration sur PAJEMPLOI en plein milieu d’un mois? Si oui, serais-je remboursé sur les 15 jours de préavis ou faut-il qu’il y ait 30 jours de garde de l’émigrant obligatoirement pour faire cette déclaration?

Deuxième possibilité que j’envisage: un licenciement après la prise de ses congés payés. Si elle prend ses congés le 1<sup>er</sup> aout par exemple on est d’accord qu’elle aura le droit à 23 jours (9 mois de garde x 2,5) + les 4 jours car elle a deux enfants de moins de 15 ans. Ce qui ferait 27 jours de congés en août j’ai raison ou pas?
Question: puis-je la licencier dès le 28 août ou y’a -t-il un délai à tenir entre le retour de vacances et le licenciement?

Dernière question comment cela se passe pour la déclaration PAJEMPLOI quand le préavis court sur la fin d’un mois et le début d’un autre?

Merci à vous. Bonne soirée et à très vite.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 8 mois 1 semaine #2

bonjour,
pour info , elle a acquis 2.5j de cp pour 4 semaines de travail effectif, les jours pour enfant de moins de 15 ans sont pour les années incomplètes en général car on acquis pas 30j de cp par an.
Si vous ^tes en année complète, vous avez bien déduit les 5 semaines de cp, c'est à dire la 1 ère année , vous n'avez à lui payer ces cp Vous ne lui payez ces cp que le 1 juin 2020 du coup.
Un prévis ne peut se faire pendant des cp prévu au contrat, si rien marqué dans le contrat, vous pouvez lui faire en août sinon le préavis sera repoussé apres ses cp.
La déclaration de pajemploi peut s'arrêter en cour de mois mais ne sera payé qu'en fin de mois

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 8 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Chabiz ce trompe et les jours pour enfant de moins de 15 ans s'appliquent bien pour les contrats en année complète quand on n'a pas acquis 30 jours de CP.

Que votre AM se cale sur ses employeurs pour ses congés, pourquoi pas, mais quoiqu'il en soit elle doit poser chaque année 5 semaines.
Là si elle n'a pris aucun congé depuis décembre, je me demande où elle les pose car elle ne peut pas les prendre tous en été.
Elle a obligation de vous donner ses dates de congés avant le 1er mars donc les dates pour cet été devraient être connues.

Pour les CP ils se comptent en deux fois :
- du début du contrat au 31 mai 2020;
- du 1er juin 2020 à la fin du contrat.
Il arrive que cela change le nombre de jours acquis du fait des arrondis.

Vous devriez faire des simulations car pas sûr que ce soit intéressant financièrement pour vous de licencier votre AM avant ses congés d'été.
En effet 18 jours de CP ça fait quand même 3 semaines à payer en plus de la mensu sans aide de la PAJE supplémentaire.
Par contre si le préavis se termine juste après ses congés d'été (un ou deux jours après) ses CP seront payés en grande partie au moment de leur prise donc vous avez l'aide de la PAJE.
Évidemment avec un contrat qui se termine plus tard il y a plus de CP acquis mais comme la majeure partie sera payé par la mensu et donc minoré par l'aide de la PAJE cela peut s'avérer intéressant.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1