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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
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Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : éclairages sur la fin d’un contrat (questions)

éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 3 semaines 4 jours #1

Bonsoir,

J’embauche une assistante maternelle depuis début décembre 2019 en année complète.
Ma mère me propose de garder mon fils dès le mois de juin (il entrera à l’école en septembre) et je serai en vacances le 20 juillet.

Concernant la rupture de contrat je voudrais savoir si mes calculs sont bons et vous poser quelques questions...

Mon assistante maternelle n’a prit aucuns congés depuis décembre donc on est d’accord:

- Elle au acquis 2,5 jours par mois de garde depuis décembre jusqu’à juin. Ce qui nous donne 17,5 on arrondi à 18. Congés que je lui devraient en plus de son salaire à la fin du contrat.
- Elle a deux enfants de moins de 15 ans donc elle a le droit à 4 jours supplémentaires.

Je suis maman célibataire et je cherche la solution la plus avantageusesans pour autant que ça porté préjudice financièrement à mon assistante maternelle...

Elle ne m’a jamais dit quand est ce qu’elle prendrait ses vacances lors de la signature du contrat mais m’a assuré qu’elle les prendraient en fonction des vacances de chaque parents (elle garde un autre petit garçon en plus du mien). On a parlé furtivement du mois d’août sans définir les dates.

Du coup si je la licencie le 1<sup>er</sup> juin je lui devrais ses 15 jours de préavis + ses congés payés + 4 jours pour enfants de moins de 15 ans, c’est bien ça? Peut-on faire une déclaration sur PAJEMPLOI en plein milieu d’un mois? Si oui, serais-je remboursé sur les 15 jours de préavis ou faut-il qu’il y ait 30 jours de garde de l’émigrant obligatoirement pour faire cette déclaration?

Deuxième possibilité que j’envisage: un licenciement après la prise de ses congés payés. Si elle prend ses congés le 1<sup>er</sup> aout par exemple on est d’accord qu’elle aura le droit à 23 jours (9 mois de garde x 2,5) + les 4 jours car elle a deux enfants de moins de 15 ans. Ce qui ferait 27 jours de congés en août j’ai raison ou pas?
Question: puis-je la licencier dès le 28 août ou y’a -t-il un délai à tenir entre le retour de vacances et le licenciement?

Dernière question comment cela se passe pour la déclaration PAJEMPLOI quand le préavis court sur la fin d’un mois et le début d’un autre?

Merci à vous. Bonne soirée et à très vite.

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éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 3 semaines 4 jours #2

bonjour,
pour info , elle a acquis 2.5j de cp pour 4 semaines de travail effectif, les jours pour enfant de moins de 15 ans sont pour les années incomplètes en général car on acquis pas 30j de cp par an.
Si vous ^tes en année complète, vous avez bien déduit les 5 semaines de cp, c'est à dire la 1 ère année , vous n'avez à lui payer ces cp Vous ne lui payez ces cp que le 1 juin 2020 du coup.
Un prévis ne peut se faire pendant des cp prévu au contrat, si rien marqué dans le contrat, vous pouvez lui faire en août sinon le préavis sera repoussé apres ses cp.
La déclaration de pajemploi peut s'arrêter en cour de mois mais ne sera payé qu'en fin de mois

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éclairages sur la fin d’un contrat (questions) il y a 3 semaines 4 jours #3

Bonjour,

Chabiz ce trompe et les jours pour enfant de moins de 15 ans s'appliquent bien pour les contrats en année complète quand on n'a pas acquis 30 jours de CP.

Que votre AM se cale sur ses employeurs pour ses congés, pourquoi pas, mais quoiqu'il en soit elle doit poser chaque année 5 semaines.
Là si elle n'a pris aucun congé depuis décembre, je me demande où elle les pose car elle ne peut pas les prendre tous en été.
Elle a obligation de vous donner ses dates de congés avant le 1er mars donc les dates pour cet été devraient être connues.

Pour les CP ils se comptent en deux fois :
- du début du contrat au 31 mai 2020;
- du 1er juin 2020 à la fin du contrat.
Il arrive que cela change le nombre de jours acquis du fait des arrondis.

Vous devriez faire des simulations car pas sûr que ce soit intéressant financièrement pour vous de licencier votre AM avant ses congés d'été.
En effet 18 jours de CP ça fait quand même 3 semaines à payer en plus de la mensu sans aide de la PAJE supplémentaire.
Par contre si le préavis se termine juste après ses congés d'été (un ou deux jours après) ses CP seront payés en grande partie au moment de leur prise donc vous avez l'aide de la PAJE.
Évidemment avec un contrat qui se termine plus tard il y a plus de CP acquis mais comme la majeure partie sera payé par la mensu et donc minoré par l'aide de la PAJE cela peut s'avérer intéressant.

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